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Page mise à jour le 06/06/2023

Images et droit d’auteur : pouvez-vous utiliser un visuel trouvé sur internet dans vos communications ?

Vous êtes à la recherche de visuels pour illustrer les plaquettes ou les sites internet de vos clients ? Il est possible d’utiliser ceux trouvés sur internet, sous certaines conditions. Voici tout ce que vous devez savoir sur les images et le droit d’auteur.

Avant d’utiliser une image, il faut vérifier si celle-ci est protégée par le droit d’auteur et les conditions éventuelles d’utilisation définie par ce dernier.
© bongkarn / AdobeStock

Image libre de droit et image protégée par le droit d’auteur : ne confondez pas !

Même si une image est visible par tout le monde, même si les outils techniques permettent de faire facilement une capture d’écran ou d’enregistrer un visuel, vous devez faire preuve de vigilance. Car derrière chaque photo se trouvent un photographe, un graphiste, un artiste…

Si certaines images sont libres de droit, la plupart sont protégées par le droit d’auteur (article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle). D’après la loi, l’auteur d’une image bénéficie d’un droit de propriété sur son œuvre. Il est libre par exemple d’en refuser tout usage ou de fixer des conditions à son exploitation.

Plus concrètement, avant d’utiliser toute image, le droit d’auteur vous impose de demander à son créateur l’autorisation de la diffuser. Et cela, à chaque nouvelle publication.

BON À SAVOIR

L’utilisation d’une photo sans autorisation vous expose à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.

Nos conseils pour éviter tout faux pas en matière de droit d’auteur

Les quelques précautions qui suivent concernent aussi bien les photographies que les images créées de toutes pièces (montages, logos, etc).

Vous souhaitez reprendre une image trouvée sur internet ?

L’information n’est pas toujours accessible facilement, mais une absence de mention ne signifie en aucun cas qu’une photo est libre de droit.

Alors comment savoir si une image est libre de droit ?

  • Fouillez dans les conditions d’utilisation, les mentions légales ou encore les crédits ;
  • Si vous ne trouvez pas l’information, vous devez contacter le responsable de publication du site internet sur lequel est publiée l’image. Vous pourrez alors lui demander une autorisation écrite. Une autorisation qui peut parfois être obtenue contre l’achat d’une licence fixant le tarif et les règles d’utilisation.

Le site en question n’est pas lui-même propriétaire de l’image ? Vous ne pouvez en aucun cas vous contenter de l’accord du site. Il vous faut absolument l’accord de l’auteur lui-même.

BON À SAVOIR

Dans le cadre d’une utilisation commerciale, vous devez également obtenir l’autorisation de toutes les personnes et de tous les lieux reconnaissables sur l’image.

Vous utilisez une banque d’images en ligne ?

Il existe sur internet de nombreuses banques d’images, gratuites ou payantes. Dans les deux cas, vous évitez l’étape fastidieuse de demande d’autorisation à l’auteur.

Mais la prudence reste de mise : la reprise de certaines images peut être interdite ou limitée lorsqu’elles sont utilisées à des fins commerciales par exemple. Vérifiez bien à chaque fois les autorisations de diffusion !

Que vous soyez agence de communication, de publicité ou conseiller en marketing, il en va de votre réputation. En cas de poursuite judiciaire, le diffuseur, c’est-à-dire votre client, est toujours le premier mis en cause. Mais si vous lui avez fourni les images incriminées dans le cadre d’une prestation payante, il pourra se retourner contre vous.

Voir tous les sujets de la thématique

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© contrastwerkstatt/AdobeStock
Protégez vos intérêts avec la protection juridique professionnelle(1)

Avec l’option Protection Juridique(1), vous bénéficiez d’informations sur la réglementation française en vigueur. En cas de litige avec un prestataire, vous êtes accompagné par un juriste spécialiste de la négociation pour trouver une solution amiable(2). Si cette négociation amiable n'aboutit pas, vous pouvez bénéficier d’un suivi et d’un accompagnement dans la procédure judiciaire (prise en charge des frais de justice, explication des décisions…)(2).

(1) Assurée et gérée par Covéa Protection Juridique. Société anonyme à conseil d’administration au capital de 88077090,60 euros entièrement versé. Entreprise régie par le Code des assurances RCS LE MANS n°442 935 227. Siège social : 160 rue Henri Champion – 72045 LE MANS CEDEX 2.
(2) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales (CG 352) et aux conditions particulières du contrat d’assurance MMA PRO-PME  disponibles sur mma.fr ou en agence.

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