L’entrée en vigueur du prélèvement à la source reportée à 2019

Annoncé officiellement en juin 2017, le report du prélèvement de l’impôt à la source au 1^er janvier 2019 devrait être adopté prochainement par le biais d’une ordonnance. Ce délai doit permettre de conduire une expérimentation, pour tester le fonctionnement du dispositif auprès des entreprises et l’ajuster si nécessaire.

Le prélèvement de l’impôt à la source, initialement prévu au 1er janvier 2018, est finalement reporté au 1^er janvier 2019.

Sans remettre en cause le principe du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le gouvernement souhaite décaler sa mise en œuvre au 1^er janvier 2019, le temps de réaliser une phase de test auprès d’entreprises volontaires de juillet à septembre 2017. L’objectif est d’évaluer la charge réelle supportée par ces dernières.

En juin 2017, le Premier ministre, Edouard Philippe, n’excluait pas de faire évoluer les mécanismes du prélèvement à la source, s’ils peuvent être simplifiés pour les employeurs, et en particulier les petites structures.

Rappelons qu’en tant qu’entreprise, vous serez chargé de prélever l’impôt sur le revenu sur la base d’un taux transmis par l’administration fiscale.

• Impôts à la source : les premières pistes envisagées pour 2018 (sous réserve d’évolutions)