Cotisations : une première année blanche pour les travailleurs indépendants

Le 5 septembre 2017, le Premier Ministre Edouard Philippe a dévoilé son plan en faveur des travailleurs indépendants. Parmi les mesures proposées, une exonération des cotisations de sécurité sociale dues par les petits entrepreneurs pendant leur première année d’activité. Le détail.

Travailleurs indépendants, le nouveau plan d'action vise à soutenir la création d'entreprise et à améliorer votre protection sociale.
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À partir du 1^er janvier 2019, les travailleurs indépendants pourront bénéficier d’une exonération totale des cotisations de Sécurité sociale (hors CSG-CRDS et cotisations de retraite complémentaire) pendant les 12 premiers mois de leur activité. Une condition à cela : le revenu annuel net du créateur ou du repreneur d’entreprise doit être inférieur à 30 000 €. Cette exonération devient dégressive de 30 000 à 40 000 € et disparaît au-delà.

Cette mesure revient à étendre les conditions d’éligibilité au dispositif de l’ACCRE, jusqu’à présent réservé aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise. L’objectif est de « faciliter l’amorçage des nouvelles entreprises et de soutenir les modèles économiques encore fragiles »⁽¹⁾. Dans la même démarche, des exonérations dégressives seront également mises en place pour les autoentrepreneurs pendant 3 ans.

^{(1) Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, 5 septembre 2017.}