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Suppression du RSI : ce qui change pour les travailleurs indépendants

La disparition du RSI faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Elle a été confirmée par Edouard Philippe, le 5 septembre 2017. À quels changements doivent s’attendre les travailleurs indépendants ?

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Le Régime social des indépendants pour les travailleurs indépendants et artisans sera rattaché en 2018 au régime général.
© LDprod / Shutterstock.com

À compter du 1er janvier 2018, le RSI sera adossé au régime général de Sécurité sociale. Maladie, retraite, recouvrement des cotisations… : ses missions seront progressivement transférées aux organismes du régime général (CPAM, CARSAT et URSSAF) d’ici le 31 décembre 2019 au plus tard. Une organisation dédiée sera toutefois mise en place, pour garantir la prise en compte des problématiques propres aux travailleurs indépendants.    

Concrètement, à quels changements doivent s’attendre les premiers intéressés ? Il ne sera bientôt plus nécessaire de multiplier les actions auprès d’organismes différents. Les démarches liées à un changement de régime seront en effet supprimées, la CPAM devant à terme prendre en charge les questions d’assurance maladie ou encore la caisse d’assurance vieillesse, celles liées à la retraite.

L’harmonisation des droits avec ceux des salariés, déjà entamée, sera poursuivie. Le congé maternité devrait ainsi prochainement faire l’objet de discussion. 

Les travailleurs indépendants conserveront toutefois certaines de leurs spécificités. C’est le cas par exemple des règles de cotisations, qui ne seront pas alignées sur celles des salariés. De même, certaines prestations particulières du RSI seront maintenues, telles que la prise en charge des cotisations pour les assurés en difficultés ou encore le régime des retraites complémentaires.

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