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Réforme du Code du travail : nouvelle obligation d’information

La réforme du Code du travail menée à la rentrée 2017 instaure une nouvelle obligation d’information des salariés sur les syndicats, quel que soit l’effectif de votre entreprise.

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Dans le cadre de la réforme du code du travail, vous avez l’obligation d’informer vos salariés de la disponibilité des adresses des organisations syndicales représentatives.
© Fotoinfot / Shutterstock.com

Depuis le 24 septembre 2017, vous devez prévenir vos salariés de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève votre entreprise. Ils trouveront ces informations sur le site Internet du ministère du Travail.

Cette information est à renouveler chaque année. Sachant que vous êtes libre de choisir le moyen de communication le plus approprié :

  • un courriel envoyé à tous vos collaborateurs ;
  • un affichage dans vos locaux ;
  • un message diffusé sur l’intranet de l’entreprise ;
  • une annexe au bulletin de paie…