Certaines de vos démarches auprès de l’INPI, dont le dépôt de marque et de modèle, doivent désormais être réalisées sur le site internet de l’INPI. Explications.
Le dépôt de marque auprès de l’INPI doit désormais être effectué en ligne.
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Depuis le 16 octobre 2017, vous êtes invité à vous rendre sur le site internet de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) afin d’effectuer, obligatoirement par voie électronique :
D’autres démarches sont également effectuées uniquement en ligne depuis le 2 novembre 2017 :
Pour vous, c’est la possibilité :
L’INPI ne reçoit plus que sur rendez-vous. Mais ses services restent joignables :
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