Dépôt de marque : l’INPI passe au « tout numérique »

Certaines de vos démarches auprès de l’INPI, dont le dépôt de marque et de modèle, doivent désormais être réalisées sur le site internet de l’INPI. Explications.

Le dépôt de marque auprès de l’INPI doit désormais être effectué en ligne.
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Depuis le 16 octobre 2017, vous êtes invité à vous rendre sur le site internet de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) afin d’effectuer, obligatoirement par voie électronique :

• votre dépôt de marque,
• votre dépôt de modèle et de dessin,
• votre inscription aux registres de propriété industrielle.

D’autres démarches sont également effectuées uniquement en ligne depuis le 2 novembre 2017 :

• les échanges de procédure avec l’INPI,
• les déclarations de retrait,
• et les requêtes en rectification d’erreur matérielle.

Pour vous, c’est la possibilité :

• d’entreprendre toutes ces démarches auprès de l’INPI, à votre convenance, 24h/24, 7j/7. En cas de difficulté, une aide en ligne est accessible pour vous guider à chaque étape, avec la possibilité d’être rappelé par les services de l’INPI,
• d’accéder à un espace où consulter, à tout moment, votre demande d’enregistrement ainsi que les pièces de votre dossier. Vous pouvez également y sauvegarder vos projets pendant 30 jours.