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Dépôt de marque : l’INPI passe au « tout numérique »

Certaines de vos démarches auprès de l’INPI, dont le dépôt de marque et de modèle, doivent désormais être réalisées sur le site internet de l’INPI. Explications.

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Le dépôt de marque auprès de l’INPI doit désormais être effectué en ligne.
© Mavo / Shutterstock.com

Depuis le 16 octobre 2017, vous êtes invité à vous rendre sur le site internet de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) afin d’effectuer, obligatoirement par voie électronique :

  • votre dépôt de marque,
  • votre dépôt de modèle et de dessin,
  • votre inscription aux registres de propriété industrielle.

D’autres démarches sont également effectuées uniquement en ligne depuis le 2 novembre 2017 :

  • les échanges de procédure avec l’INPI,
  • les déclarations de retrait,
  • et les requêtes en rectification d’erreur matérielle.

Pour vous, c’est la possibilité :

  • d’entreprendre toutes ces démarches auprès de l’INPI, à votre convenance, 24h/24, 7j/7. En cas de difficulté, une aide en ligne est accessible pour vous guider à chaque étape, avec la possibilité d’être rappelé par les services de l’INPI,
  • d’accéder à un espace où consulter, à tout moment, votre demande d’enregistrement ainsi que les pièces de votre dossier. Vous pouvez également y sauvegarder vos projets pendant 30 jours.

À noter

L’INPI ne reçoit plus que sur rendez-vous. Mais ses services restent joignables :

  • par téléphone, au 0820 210 211 (depuis l’étranger au 00 33 171 087 163) du lundi au vendredi entre 9 h et 18 h,
  • par courrier à l’adresse suivante : INPI, 15 rue des Minimes – CS 50001, 92677 Courbevoie Cedex.

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