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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

BTP : impact des intempéries sur votre activité

Vous le savez, sur les chantiers, le matériel et les salariés sont exposés aux intempéries. Lorsque les conditions de travail deviennent dangereuses ou trop pénibles, l'employeur peut être contraint de modifier voire d'interrompre le chantier. Explications.

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Le BTP est tributaire de la météo et plus particulièrement des intempéries qui peuvent compromettre un chantier.
© Huntstock/Thinkstock

La santé et la sécurité avant tout

Les conditions climatiques, hivernales comme estivales, peuvent avoir des incidences sur la santé de vos salariés. Lorsqu'elles sont extrêmes, elles deviennent facteurs de risque d'accidents du travail. On considère que lorsque la température passe sous les 5°C ou atteint les +28°C, la vigilance des employeurs et des salariés doit être accrue.

Avec le froid et les intempéries, le travail devient pénible, et la fatigue s'accroît en raison d'une dépense énergétique plus importante.

Vos salariés peuvent souffrir d'engelures, de brûlures au contact des surfaces métalliques gelées, et de troubles musculo-squelettiques.
Avec le port de gants ou de vêtements de protection engonçants, ils peuvent aussi être moins adroits ou perdre en sensibilité tactile. Sans oublier les risques de chutes sur les surfaces rendues glissantes… Ou plus simplement la difficulté à faire prendre du béton au-dessous de 5°C.

La météo estivale n'est pas non plus exempte de dangers, entre l'ensoleillement, la chaleur, les épisodes de canicule au-dessus de 33°C ou les forts orages
Vos salariés seront plus fatigués, et, en cas de déshydratation, peuvent subir des crampes, devenir confus, voire perdre connaissance. Attention aussi à la mauvaise préhension des outils avec les mains moites ou à la vue gênée par la transpiration.

Enfin, la sécurité doit être accrue lors des épisodes d'orages sur des chantiers avec des grues ou des outils métalliques qui attirent la foudre.

Une obligation de protection

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre gratuitement à disposition de vos salariés des vêtements contre le froid et les intempéries, mais aussi des locaux pour qu'ils soient protégés et puissent se réchauffer.

En cas de forte chaleur, des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur :

  • travailler de préférence aux heures les moins chaudes,
  • effectuer une rotation des tâches avec des postes moins exposés,
  • augmenter la fréquence des pauses,
  • limiter le travail physique,
  • installer des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail,
  • prévoir l’installation d’un local, l’utilisation d’un local existant ou des aménagements de chantier pertinents pour accueillir les travailleurs du chantier lors des pauses liées aux interruptions momentanées de l’activité…

Enfin, il vous appartient d'interrompre momentanément un chantier en cas d'orage ou de tempête, et d'adapter les horaires de travail : les déplacer à l'après-midi en hiver car il fait moins froid, ou très tôt le matin en été pour éviter les fortes températures.
Enfin, les travaux en hauteur et sur les toits sont interdits en cas de gel ou si les toits sont rendus glissants, sauf si vous avez installé des dispositifs de protection particuliers.

Droit de retrait au travail et arrêt du chantier en cas d'intempéries sévères

Pour garantir la santé et la sécurité de vos salariés, le Code du travail vous oblige à interrompre les chantiers exposés à des intempéries.

Il vous appartient donc de vous préoccuper des prévisions météorologiques. Et, le cas échéant, après consultation des délégués du personnel, c'est à vous ou à votre représentant sur le chantier de décider de l'arrêt de travail pour intempéries (article L5424-9 du Code du travail). Par ailleurs, chaque travailleur dispose d'un droit de retrait lorsqu'il s'estime "en situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" (Articles L.4131-1 à 4 du Code du travail).

Sont considérées comme intempéries « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (article L.5424-8 du Code du travail).

Arrêt du chantier : quelle indemnisation ?

Si le travail est arrêté pour raisons météorologiques, vos salariés seront alors en « chômage intempérie ».

En cas d'arrêt de chantier pour intempérie, les délais d'exécution des travaux sont automatiquement prolongés : aucune pénalité de retard ne pourra dans ce cas vous être imputée (Norme NF P 03-001 des clauses administratives générales applicables aux marchés privés de travaux ; si vous n'êtes pas soumis à cette norme NF, veillez à ce qu'une clause équivalente soit insérée dans le contrat). Il vous faudra parfois justifier de ces intempéries auprès de vos donneurs d'ordre en leur fournissant un certificat d'intempéries.

Les 5 points à retenir

  1. Vous devez toujours garantir la santé et la sécurité de vos salariés et, pour cela, vous préoccuper des prévisions météorologiques.
  2. Vous fournirez gratuitement à vos salariés les moyens d'atténuer la pénibilité due aux conditions météorologiques.
  3. Si les conditions climatiques l'exigent, il est de votre responsabilité d'arrêter le chantier.
  4. Votre adhésion à la Caisse Congés Intempéries BTP est obligatoire mais les cotisations différeront selon le type de chantiers sur lesquels vous intervenez (gros œuvre ou second œuvre).
  5. En cas d'arrêt de chantier pour intempérie, les délais d'exécution des travaux sont automatiquement prolongés. Il vous faudra parfois justifier de ces intempéries en fournissant un certificat d'intempéries.

Responsabilité Civile Pro BTP

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Les préjudices subis par vos salariés sont couverts s’ils ont lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur(1), dans le cadre d’une mission ou d’un chantier.

Responsabilité Civile Pro BTP

(1) Généralement la garantie RC Pro s’applique monde entier avec une restriction rachetable pour les USA/CANADA. Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.