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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Page mise à jour le 11/07/2023

Impact des intempéries sur le secteur du BTP : comment protéger votre activité ?

L'industrie du BTP est fortement influencée par les conditions météorologiques, en particulier les intempéries, qui peuvent avoir un impact significatif sur les chantiers. Outre les problèmes de sécurité, ces conditions climatiques extrêmes peuvent entraîner des retards et des interruptions de travaux... Explications.

Le BTP est tributaire de la météo et plus particulièrement des intempéries qui peuvent compromettre un chantier.
© Huntstock/Thinkstock

Au sommaire : 

La santé et la sécurité avant tout

Les conditions climatiques, qu'elles soient hivernales ou estivales, peuvent avoir des conséquences sur la santé de vos employés. C’est pourquoi il est important de prendre des mesures préventives pour garantir leur sécurité et leur bien-être. Les températures extrêmes, inférieures à 5°C ou supérieures à 28°C, nécessitent une vigilance accrue de la part des employeurs et des salariés.

Le froid et les intempéries rendent le travail plus pénible et entraînent une augmentation de la fatigue due à une dépense énergétique accrue. Les travailleurs peuvent souffrir d'engelures, de brûlures au contact de surfaces métalliques gelées et de troubles musculo-squelettiques. De plus, le port de vêtements de protection peut réduire l'agilité et la sensibilité tactile, augmentant ainsi les risques de chutes sur les surfaces glissantes.

En été, les risques liés à l'ensoleillement, à la chaleur, aux canicules, aux fortes averses ou orages sont également présents. Les travailleurs peuvent éprouver de la fatigue, des crampes et même perdre connaissance en cas de déshydratation. De plus, la transpiration peut gêner la manipulation des outils et compromettre la vision.

Enfin, la sécurité doit être accrue lors des épisodes d'orages sur des chantiers avec des grues ou des outils métalliques susceptibles d’attirer la foudre.

Une obligation de protection

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre gratuitement à disposition de vos salariés des vêtements contre le froid et les intempéries, mais aussi des locaux pour qu'ils soient protégés et puissent se réchauffer.

En cas de forte chaleur, des mesures préventives simples et efficaces permettent de remédier aux effets de la chaleur :

  • Travailler de préférence aux heures les moins chaudes ;
  • Effectuer une rotation des tâches avec des postes moins exposés ;
  • Augmenter la fréquence des pauses ;
  • Limiter le travail physique ;
  • Installer des sources d’eau fraîche à proximité des postes de travail ;
  • Prévoir l’installation d’un local, l’utilisation d’un local existant ou des aménagements de chantier pertinents pour accueillir les travailleurs du chantier lors des pauses liées aux interruptions momentanées de l’activité…

Enfin, il vous appartient d'interrompre momentanément un chantier en cas d'orage ou de tempête, et d'adapter les horaires de travail : les déplacer à l'après-midi en hiver car il fait moins froid, ou très tôt le matin en été pour éviter les fortes températures.

BON À SAVOIR

Les travaux en hauteur et sur les toits sont interdits en cas de gel ou si les toits sont rendus glissants, sauf si vous avez installé des dispositifs de protection particuliers.

Droit de retrait au travail et arrêt du chantier en cas d'intempéries sévères

Pour garantir la santé et la sécurité de vos salariés, le Code du travail vous oblige à interrompre les chantiers exposés à des intempéries.

Il vous appartient donc de vous préoccuper des prévisions météorologiques. Et, le cas échéant, vous avez également la responsabilité de consulter les délégués du personnel et de prendre des mesures appropriées, conformément à la législation en vigueur (article L5424-9 du Code du travail). Par ailleurs, chaque travailleur dispose d'un droit de retrait lorsqu'il s'estime "en situation de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé" (Articles L.4131-1 à 4 du Code du travail).

Sont considérées comme intempéries « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible, eu égard soit à la santé ou à la sécurité des travailleurs, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (article L.5424-8 du Code du travail).

BON À SAVOIR

Si les intempéries sur le chantier ne sont pas de nature à arrêter le travail, par exemple si elles ne font qu’empêcher l’accès au chantier ou l'accès des matériaux, il ne s’agit pas d’un congé intempérie, mais d’un chômage technique !

Arrêt du chantier : quelle indemnisation ?

Si le travail est arrêté pour raisons météorologiques, vos salariés seront alors en « chômage intempérie ». Le montant de l’indemnité journalière d’intempéries est fixé aux 3/4 du salaire multiplié par le nombre d’heures indemnisables, soit :

                 Le nombre d’heures indemnisables x le salaire horaire de référence x 75 %.

En cas d'arrêt de chantier pour intempérie, les délais d'exécution des travaux sont automatiquement prolongés : aucune pénalité de retard ne pourra dans ce cas vous être imputée (Norme NF P 03-001 des clauses administratives générales applicables aux marchés privés de travaux ; si vous n'êtes pas soumis à cette norme NF, veillez à ce qu'une clause équivalente soit insérée dans le contrat). Il vous faudra parfois justifier de ces intempéries auprès de vos donneurs d'ordre en leur fournissant un certificat d'intempéries.

Congés intempéries et procédures de reprise 

En période de chômage intempéries, le salarié reste à la disposition de l’entreprise pendant toute la période de l’inactivité du chantier. Le salaire est maintenu par l’employeur (qui est remboursé par sa caisse d’assurance chômage).

Toutefois, il est également possible de mettre vos salariés à disposition des collectivités publiques pour des travaux d'intérêt général. Dans ce cas, le salarié est rémunéré en fonction des tâches effectuées, avec une indemnité visant à compenser la différence entre le salaire de base des congés intempéries et le salaire perçu pour ces travaux.

BON À SAVOIR

Il est important de noter que, sauf en cas de faute grave, l'entreprise ne peut pas licencier un salarié en congé intempéries. 

En ce qui concerne la reprise du travail, c'est à vous employeur de décider de la date de reprise. Vous êtes également tenu d'informer vos salariés de la reprise de l'activité par le biais d'un affichage dans les bureaux, au siège de l'entreprise et/ou sur le chantier. Il est, en revanche, de la responsabilité des salariés de se tenir informés de cette reprise.

Les 5 points à retenir

  1. Vous devez toujours garantir la santé et la sécurité de vos salariés et, pour cela, vous préoccuper des prévisions météorologiques.
  2. Vous fournirez gratuitement à vos salariés les moyens d'atténuer la pénibilité due aux conditions météorologiques.
  3. Si les conditions climatiques l'exigent, il est de votre responsabilité d'arrêter le chantier.
  4. Votre adhésion à la Caisse Congés Intempéries BTP est obligatoire mais les cotisations différeront selon le type de chantiers sur lesquels vous intervenez (gros œuvre ou second œuvre).
  5. En cas d'arrêt de chantier pour intempérie, les délais d'exécution des travaux sont automatiquement prolongés. Il vous faudra parfois justifier de ces intempéries en fournissant un certificat d'intempéries.

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