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2016 : interdiction des sacs en plastique à usage unique

Chaque année près de 500 milliards de sacs plastiques sont distribués dans le monde, ce qui équivaut à 5 continents de sacs plastiques. Le 1er janvier 2016 a marqué la fin des sacs plastiques à usage unique en France...

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La loi sur la transition énergétique interdit la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique.
© Gpointstudio / Istock

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte

Même si la publication du décret a été reportée au 1er juillet 2016, la distribution des sacs plastique de caisse à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants, est interdite depuis le 1er janvier 2016. Article 75 de la loi sur la transition énergétique.

Sont également interdites :

  • la production,
  • la distribution,
  • la vente,
  • la mise à disposition
  • et l’utilisation d’emballages ou de sacs fabriqués à partir de plastique oxo-fragmentable. En effet, ces emballages même s’ils se dégradent en infimes morceaux – même invisibles à l’œil nu – ne sont pas biodégradables.

Pourquoi une interdiction des sacs en plastique ?

En 2013, la Commission européenne a adopté une proposition de loi imposant aux États membres de réduire l'utilisation des sacs plastiques légers. Cette disposition vise à prévenir et à réduire les incidences des emballages sur l'environnement.

Pour rappel : si sa fabrication est extrêmement rapide – 1 seconde – la durée d’utilisation d’un sac plastique, entre le moment où il est distribué en caisse et celui où il arrive chez le particulier, est estimée à 20 minutes. Il lui faudra en revanche entre 100 et 400 ans pour se dégrader dans la nature, d’après l'Agence régionale de l'environnement de Haute-Normandie.

Bon à savoir

80 % des sacs plastiques consommés en France sont importés.

Commerçants : que devez-vous faire ?

Vous êtes autorisés à distribuer les sacs en plastique, jusqu'à épuisement du stock. L’interdiction ne concernant que les sacs en plastique – polyéthylène – à usage unique, vous pouvez utiliser :

  • les sacs plastiques réutilisables vendus en caisse,
  • les sacs pour emballage de fruits et légumes en vrac,
  • les sacs constitués d'une autre matière que le plastique – papier, tissu, etc.

Des interdictions étendues depuis le 1er janvier 2017 puis en 2020

L’interdiction a été étendue le 1er janvier 2017 :

  • aux sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente, autres que les sacs de caisse. Par exempleemballages des produits frais, fruits, légumes, poissons, fromages…,
  • aux emballages plastiques non biodégradables et non compostables en compostage domestique. Exemple, film plastique pour l’envoi de la presse et de la publicité.

Puis en 2020 :

  • à la vaisselle jetable en plastique comme les gobelets, verres et assiettes – sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués de matières biosourcées.

Les sacs plastiques en chiffres clés

  • 17 milliards de sacs consommés/an en France / 500 milliards dans le monde
  • 8 milliards abandonnés dans la nature
  • 75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique
  • plus de 260 espèces dans la nature impactées par les sacs plastiques (tortues, oiseaux…)

Source : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Lien utile

Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse en 2016 sur service-public.fr.