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Interdiction du vapotage sur les chantiers ?

Depuis janvier 2016, la cigarette électronique est proscrite sur les lieux de travail clos et couverts à usage collectif. Plus question, donc, d’autoriser le vapotage dans les bureaux partagés, les locaux commerciaux, les ateliers, etc. Mais qu’en est-il de cette interdiction sur les chantiers ?

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La cigarette électronique est désormais interdite sur les chantiers fermés et couverts.
© Mauro Grigollo / Istock

Ni tabac ni e-cigarette sur le lieu de travail

Depuis la loi de 2007 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics clos et couverts – Code de la santé publique, art. R. 3511-1 –, la cigarette dite « classique » est proscrite sur le lieu de travail, y compris dans les bureaux individuels.

Avec la loi Santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016, le vapotage est à son tour banni des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Le texte ne dit rien, en revanche, de l’usage de l’e-cigarette dans les bureaux individuels.

Sont donc concernés par l’interdiction du vapotage :

  • les bureaux et espaces de travail partagés,
  • les espaces d’accueil et de réception, les lieux de restauration collective, les locaux sanitaires, les salles de réunions, de formation, de repos, de sport et de loisirs.

Périmètre sans cigarette électronique

Paru au Journal Officiel le 27 janvier 2016, l’article L. 3511 7 1 spécifie qu’il est désormais interdit de vapoter dans :

  • les établissements scolaires et ceux destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  • les moyens de transport collectif fermés ;
  • les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Le cas particulier du vapotage sur les chantiers

  • Vapoter, tout comme fumer, reste autorisé sur les chantiers non clos, comme c’est le cas des chantiers de BTP durant la phase de gros œuvre.
     
  • L’interdiction s’applique, en revanche, quand le chantier constitue un lieu fermé et couvert. Il est donc interdit de fumer ou de vapoter dès lors que les activités de certains métiers de second œuvre et de finitions – électricité, plomberie, peinture, menuiserie, serrurerie, pose de revêtements de sol, etc. – se déroulent à l’intérieur des bâtiments.
     
  • Au-delà de ces règles, il est possible de généraliser l’interdiction de fumer ou de vapoter à l’ensemble d’un chantier, zones à ciel ouvert incluses, pour prévenir certains risques professionnels. Mentionnés dans le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé – PGCSPS – du chantier, ces risques peuvent être liés à :
    • des phases de travaux identifiées comme dangereuses – par exemple, chargement ou déchargement de substances dangereuses,
    • des situations de co-activité, par exemple la proximité d’un poste de soudure,
    • la présence de produits, de matériaux ou de déchets dangereux,
    • l’implantation du chantier sur un site industriel imposant des normes de sécurité spécifiques liées à son activité – par exemple, une usine de pétrochimie…

Bon à savoir

L’interdiction de 2007 visait à lutter contre le tabagisme passif. Son extension à la e-cigarette tend à éviter que ne se banalise à nouveau le fait de fumer, notamment sur le lieu de travail.

Quelles sanctions en cas de manquement ?

Le ou les employeurs, ainsi que le coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé – CSPS – désigné par le maître d’ouvrage, sont chargés de faire appliquer sur le chantier la réglementation en vigueur.

Il appartient aux agents de l’inspection du travail de s’assurer de l’effectivité de cette application.

Rappel des sanctions 

  • Les salariés qui contreviennent à l’interdiction de fumer encourent une amende forfaitaire de 68 euros – article R49 du Code de procédure pénale. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 3ème classe, majorée si non acquittée et pouvant atteindre jusqu’à 450 euros – article 131-13 du Code pénal.
     
  • Le responsable des lieux – l’employeur ou son représentant – est, quant à lui, passible de contraventions de la 4e classe – amende forfaitaire de 135 euros – article R49 du Code de procédure pénale. Il s’agit d’une amende forfaitaire de 4e classe, majorée si non acquittée et pouvant atteindre jusqu’à 750 euros – article 131-13 du Code pénal – pour les infractions suivantes :
    • mise à disposition des fumeurs d’un emplacement non conforme,
    • absence de signalisation rappelant l’interdiction de fumer et délivrant un avertissement sanitaire à l’entrée des emplacements réservés aux fumeurs,
    • actes ou paroles favorisant sciemment le non-respect de l’interdiction de fumer, par exemple mise à disposition de cendrier.

Pour rappel : affichage obligatoire

L’arrêté du 1er décembre 2010 stipule que le principe de l’interdiction de fumer la cigarette doit faire l’objet d’une signalisation apparente, assortie d’un message sanitaire de prévention.

Cette signalisation est téléchargeable sur le site du ministère de la Santé.