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Artisans : devenez ambassadeur du savoir-faire français avec le label Entreprise du Patrimoine Vivant
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant n’est pas réservé aux seuls métiers d’art. 1 370 entreprises de secteurs d’activité variés sont aujourd’hui labellisées(1) : de l’ameublement à la mode en passant par l’industrie et la gastronomie. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce label.
Critères d’éligibilité, modalités d’obtention, entreprises concernées, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le label Entreprise du Patrimoine Vivant.
© Kelvin Murray - gettyimages
Le label EPV, pour quoi faire et quels avantages pour votre entreprise ?
Au sein d'un marché mondial fortement concurrentiel, l'objectif du label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) est de favoriser l’identification des artisans et entreprises françaises détentrices de savoir-faire rares, spécifiques, historiques ou très innovants.
Quelle que soit la taille de votre entreprise, la labellisation EPV peut représenter un intérêt pour vous :
- Ce label constitue un appui à votre développement économique grâce à une reconnaissance de l'État à l'échelle nationale et internationale. Il certifie aux clients et prospects la valeur de votre savoir-faire, il vous distingue de vos concurrents éventuels. Il est aussi un puissant outil de communication ;
- Vous pouvez bénéficier de multiples accompagnements individualisés ou collectifs pour votre développement à l’export : participation à des salons ou à des rencontres acheteurs dans le cadre d’actions pilotées par Business France, mise à disposition de fichiers clients export… ;
- Vous profitez d'un crédit d’impôt de 15 % de la somme des salaires et charges sociales afférents aux salariés directement affectés à la création d’ouvrages en un seul exemplaire ou en petite série ou à la restauration du patrimoine (contre 10 % pour les entreprises non EPV). À noter : ce crédit d’impôt est plafonné à 30 000 euros par an et par entreprise.
- Pour vos salariés, la labellisation peut représenter une véritable fierté, c’est également un véritable atout en termes de recrutement ;
- Le label EPV permet également de créer plus facilement des ateliers ou des visites à destination du grand public.
Depuis sa création en 2005, le label Entreprise du Patrimoine Vivant a déjà été attribué à 1 370 entreprises représentant plus de 68 000 salariés et générant un chiffre d’affaires global de 15,4 milliards d’euros(1).
"Patrimoine vivant de France" : les métiers d'arts concernés, mais pas seulement !
Le label Entreprise du Patrimoine Vivant concerne un très large éventail de métiers dont vous faites peut-être partie.
Les entreprises et artisans du patrimoine dit "vivant" relèvent actuellement de 8 domaines d’activités :
- L’ameublement et la décoration ;
- L’architecture et le patrimoine bâti ;
- Les arts de la table ;
- La culture et la communication ;
- Les équipements industriels, médicaux et mécaniques ;
- La gastronomie ;
- Les loisirs et transports ;
- La mode et beauté (qui comprend la haute-couture, le prêt-à-porter, la bijouterie et la joaillerie, les broderies, des savoir-faire particuliers en cosmétique et parfumerie…).
Quels critères pour obtenir le label Entreprise du Patrimoine Vivant
Pour obtenir le label EPV, vous devez remplir au moins deux critères d'éligibilité dans chacune des trois thématiques suivantes :
Concernant le patrimoine économique :
- Posséder des équipements, outillages, documentations techniques rares (comme une machine permettant une qualité de production ou un type de production qu’on ne retrouve sur aucun autre outil de production) ;
- Détenir des droits de propriété industrielle liés à ses produits ou services ;
- Mettre en œuvre une démarche active en matière d’innovation (ce point étant évalué en fonction des moyens mis en œuvre).
Concernant le savoir-faire rare et/ou de haute technicité :
- Détenir un savoir-faire spécifique possédé par un petit nombre d’acteurs ;
- Former en interne des salariés (dont des apprentis) à des compétences non accessibles par les voies de formations habituelles ou concernant un petit nombre de formations ;
- Employer des salariés détenant un savoir-faire d’excellence leur permettant d’exécuter des travaux complexes.
Concernant l’implantation et la notoriété de l’entreprise :
- Assurer une production dans son bassin historique ou être installé depuis plus de 50 ans sur une commune ou être établi dans des locaux affichant une valeur historique ;
- Disposer d’une marque ou d’un nom notoire ;
- Mener une démarche de responsabilité sociétale : provenance des matières premières, formation des jeunes, mécénat, relations avec les fournisseurs…
Vous trouverez plus de détails sur chacun de ces critères sur le site institut-metiersdart.org.
En pratique, comment obtenir le label Entreprise du Patrimoine Vivant ?
Attribué pour une période de cinq ans, ce label est soumis au dépôt en ligne d’un dossier de candidature sur le site epv.institut-metiersdart.org.
Tous les secteurs d’activités sont éligibles sous réserve que l’entreprise soit inscrite au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés.
Une redevance de 250 à 950 euros (en fonction de votre chiffre d’affaires) vous sera demandée. Une visite de votre entreprise pourra être sollicitée ainsi que l’avis de « personnalités qualifiées » de votre secteur d’activité.
À noter
Le délai d’instruction est en général compris entre 8 et 12 mois. Si votre entreprise est retenue, la décision de labellisation vous sera remise par le préfet de votre département.
(1) Institut National Métiers d’Art.
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Vous souhaitez vous faire labelliser Entreprise du Patrimoine Vivant ? Vous avez des questions relatives aux démarches administratives ? Avec l’option protection juridique(1) de l’assurance MMA PRO-PME, vous bénéficiez d’informations sur la réglementation française en vigueur(2).
(1) Assurée et gérée par Covéa Protection Juridique - Société anonyme d’assurance au capital de 88 077 090,60 € entièrement versé. Entreprise régie par le Code des assurances - 442 935 227 R.C.S. Le Mans - Siège social : 33 rue de Sydney - 72045 Le Mans Cedex 2.
(2) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales (CG 352) et aux conditions particulières du contrat d’assurance MMA PRO-PME disponibles sur mma.fr ou en agence.
