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Publié le 16/04/2018, mis à jour le 16/04/2018
Artisans : pourquoi et comment obtenir le marquage « Made in France » ?
La mention « Made in France » n’est pas obligatoire, sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires. Mais elle est un gage de qualité largement apprécié des consommateurs, en particulier dans les domaines de l’artisanat où le savoir-faire français est reconnu (porcelaine, textile, bijouterie, ébénisterie…). Le point sur les conditions à respecter pour appliquer ce marquage.
Votre produit pourra porter la mention « made in France » si 45 % de sa valeur ajoutée a été réalisée en France.
© Jackfrog / Adobe Stock
Marquage « Made in France » : quel intérêt ?
« Fabriqué en France », « Made in France », « Produit français… » : Ces marquages représentent des arguments de vente forts. Une récente étude Ifop(1) démontre une attention croissante des consommateurs au critère de la production nationale. Plus de 6 personnes sondées sur 10 déclarent d’ailleurs le prendre « souvent » en compte, voire « systématiquement ».
3/4 des Français se disent même prêts à payer plus cher un produit issu de fabrication française, que ce soit par souci de soutenir les entreprises nationales, pour participer au maintien de l’emploi dans le pays ou par envie de préserver les compétences…
1. « Les Français et le made in France », sondage Ifop pour Pro France, septembre 2017.
Comment déterminer l’origine d’un produit ?
Même si le marquage « Made in France » repose sur une démarche volontaire, il vous faudra respecter les règles communautaires d'origine non préférentielle mises en place par les services de la douane.
Vous fabriquez votre produit artisanal uniquement à partir de matières premières françaises et le réalisez entièrement sur le sol français ? Vous pouvez sans hésiter apposer le marquage « Made in France ».
Une partie de vos composants de base provient d’autres pays ou certaines étapes de fabrication ont lieu hors de France ? Seuls certains produits sont éligibles à la mention « Made in France », à savoir :
- ceux dont la dernière transformation ou ouvraison substantielle (c’est-à-dire ayant abouti à la création d’un produit nouveau) a été réalisée en France,
- ceux dont 45 % de la valeur ajoutée a été réalisée en France.
Quelques cas de figure :
- un violon est fabriqué en France à partir de bois importés : il pourra apposer la mention « Made in France » si les parties et accessoires du violon (comme les cordes harmoniques) ont été fabriqués en France ou si la valeur ajoutée réalisée en France est d’au moins 45%.
- une chemise est fabriquée hors de France et seuls les boutons y sont cousus sur le territoire : elle ne peut pas être considérée comme étant d’origine française. Pour cela, il aurait fallu que les opérations suivant la coupe du tissu soient réalisées en France(2).
2. Exemples tirés de la brochure « Les clés du Made in France », Direction générale des douanes et droits indirects, novembre 2016.
En cas de doute sur la mention « Fabriqué en France », passez par l’étape IMF !
Si vous n’êtes pas sûr du marquage d’origine à apposer sur vos produits, n’hésitez pas à effectuer une demande d’information sur le Made in France auprès de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Cette démarche est facultative. Mais elle peut permettre d’éviter certaines déconvenues. Un affichage frauduleux peut être considéré comme de la publicité mensongère ou une tromperie sur la marchandise et entraîner des sanctions allant jusqu’à 2 ans de prison et 37 500 euros d’amende.
Vous souhaitez exporter vos produits hors de l’UE ?
Avant toute exportation, il est conseillé de vérifier la réglementation du pays de destination :
- en consultant le site de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), pour connaitre la liste des pays qui appliquent leurs propres règles sur l’origine des produits,
- en vous renseignant auprès des douanes ou des ambassades de France à l’étranger.
Un marquage « Made in France » à ne pas confondre avec les autres labels !
Si vous souhaitez aller plus loin dans la valorisation de vos produits artisanaux, sachez que de nombreux labels existent, comme « Origine France Garantie » par exemple. Des labels qui répondent à un cahier des charges spécifiques et nécessitent la certification d’un organisme indépendant.
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