Le licenciement d’un salarié en CIF est-il légal ?

Dans quels cas pouvez-vous licencier un salarié en CIF ? 

Il est possible d’envisager le licenciement d’un salarié :

• parti en congé individuel de formation ;
• ou qui a obtenu l’accord du Fongecif ou de l’Opacif pour financer sa formation et s’apprête à partir en congé.

Mais soyez vigilant ! Le motif de licenciement que vous invoquez ne doit en aucun cas être en lien avec la nature de la formation ou l’absence du salarié pour suivre cette formation. Vous pouvez donc licencier un salarié en congé individuel de formation pour :

• motif économique ;
• ou encore motifs personnels tels que refus de modification du contrat de travail, inaptitude physique, insuffisance professionnelle…

Un collaborateur peut aussi être licencié s’il prend son congé malgré votre refus. Ce fut le cas par exemple pour un salarié parti en formation alors que son employeur avait refusé sa demande de CIF, invoquant les conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise aux dates souhaitées. Le salarié avait obtenu un accord favorable de son CE, mais n’avait pas demandé l’arbitrage de l’inspecteur du travail, comme le prévoit le Code du travail. Ce salarié a été licencié pour faute grave⁽¹⁾.

^{(1) Cour de cassation Chambre sociale 11 octobre 2000, n°98-45-611.}