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Une loi anti-gaspillage alimentaire

Le 3 février 2016, après son passage au Sénat, la nouvelle loi contre le gaspillage alimentaire a été votée. Publiée le 12 février 2016, elle s’inscrit dans le dispositif plus global de la transition énergétique. Point sur ce que cette loi va changer notamment pour les grandes surfaces.

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Comment éviter le gaspillage alimentaire soit plus de 10 millions de tonnes de déchets par an en France ?
© Futurewalk / Istock

Le gaspillage alimentaire en quelques chiffres

Chaque année, plus de 10 millions de tonnes de déchets alimentaires sont produites en France.
Les foyers sont les plus gros gaspilleurs avec 6,5 millions de tonnes, suivis par la distribution – 2,3 millions de tonnes – et la restauration – 1,5 million de tonnes.
Ce qui représente 20 kg par Français et par an. Fruits et légumes représentent 50 % des produits jetés.
Pour l’Ademe – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – la valeur de l’alimentation ainsi gaspillée équivaut à 159 euros par an et par personne, soit entre 12 et 20 milliards d’euros au total.

Comment réduire le gaspillage alimentaire en 4 grandes mesures ?

  1. La mesure phare de la nouvelle loi concerne les grandes surfaces. Elles ont désormais l’interdiction de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, en javellisant leurs bennes par exemple.
    Comment éviter de se retrouver avec des produits invendus, c’est-à-dire des produits ayant atteint leur date de péremption ou qui ne correspondent pas aux critères esthétiques – comme c’est le cas des fruits et légumes « moches » – ?
    Deux types d’action sont possibles : 
    • La vérification des dates de péremption dans les rayons et la mise en avant de ces produits à travers des promotions.
    • Les dons aux associations grâce à une bonne gestion des stocks.

    Bon à savoir
    On estime à 20 kg de nourriture jetée par jour par supermarché, soit 218 tonnes de nourriture encore consommable par an.
     
  2. Les dons des moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés à une association caritative doivent désormais faire l’objet d’une convention. Pour ne plus empêcher les dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant, le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux est modifié.
    Une sanction pour les commerces de détail qui détruirait volontairement des denrées alimentaires encore consommables est également prévue.
     
  3. Chaque acteur de la chaîne alimentaire – producteurs agricoles, marchés de gros, industries agroalimentaires, artisans, grande distribution, restauration collective, restauration commerciale, collectivités locales – a un rôle à jouer, à différents stades :
    • par la prévention du gaspillage ;
    • à défaut par l’utilisation des invendus pour la consommation humaine ou pour l’alimentation animale ou à des fins de compost pour l’agriculture ou de valorisation énergétique.

    Le doggy bag, par exemple, est un des moyens de lutte contre le gaspillage alimentaire. Très répandu aux États-Unis, il permet à un client de repartir du restaurant avec les restes de son assiette emballés au cas où il ne l’aurait pas fini. Contrairement à certaines annonces faites, depuis le 1er janvier le doggy bag n’est pas devenu obligatoire pour les restaurateurs français ; il est seulement fortement recommandé.
     
  4. Une prise de conscience du gaspillage alimentaire durant la scolarité. La lutte contre le gaspillage alimentaire serait peut-être intégrée au parcours scolaire, dans le cadre de l’éducation à l’alimentation.

La lutte contre le gaspillage en 4 dates

  • 14 juin 2013 : pacte anti-gaspi. Son objectif : diminuer par deux le gaspillage alimentaire en France d’ici à 2025.
    Télécharger le pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire
  • 2 décembre 2014 : guide anti-gaspi. Ce guide destiné aux élus et aux acteurs locaux a pour but de favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective.
  • 14 avril 2015 : rapport Garot sur le gaspillage alimentaire.
    Télécharger le rapport Garot
  • 9 décembre 2015 : les députés adoptent à l’unanimité la proposition de loi qui interdit aux grandes surfaces de détruire ou de jeter de la nourriture consommable.