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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Réduction du gaspillage alimentaire : quelle réglementation et comment agir à votre échelle ?

Alors que plus de 5,5 millions de personnes bénéficient de l’aide alimentaire en France(1), la lutte contre le gaspillage alimentaire est plus que jamais un enjeu de société. Si la réglementation évolue pour faire changer les pratiques, les entreprises peuvent également agir à leur échelle pour réduire durablement le gaspillage alimentaire.

(1)La lutte contre la précarité alimentaire : Évolution du soutien public à une politique sociale, agricole et de santé publique - Inspection Générale des Affaires Sociales - 2019

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Comment éviter le gaspillage alimentaire, soit plus de 10 millions de tonnes de déchets par an en France ?
© iStock - Goodboy Picture Company

Une lutte contre le gaspillage alimentaire entamée en 2013

À travers la mise en œuvre d’un Pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire, la France a montré son engagement sur le sujet dès 2013. Réunissant l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire, ce plan – renouvelé en 2017 – proposait à l’époque 11 mesures phares pour atteindre 2 objectifs essentiels :

  • Réduire de moitié le gaspillage alimentaire en restauration collective et dans la distribution alimentaire d’ici 2025 (par rapport à 2015) ;
  • Réduire de moitié le gaspillage alimentaire pour les autres secteurs d’ici 2030(2).

Il faut dire que la lutte contre le gaspillage alimentaire est un sujet d’importance, tant en matière d’accès des plus démunis à l’alimentation que de transition écologique :

  • 10 millions de tonnes de produits sont jetées par an en France, soit environ 20 % de la production nationale(2) ;
  • Cela représente 150 kilos de nourriture jetés par an et par personne ;
  • La valeur annuelle des produits jetés est de 16 milliards d’euros ;
  • 67 % du gaspillage alimentaire se produit en phase de production, de transformation et de distribution ;
  • 3 % des émissions de gaz à effet de serre sont dues au gaspillage alimentaire(3)(4).

(2) Lutte contre le gaspillage alimentaire : les lois françaises - Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation – 2021
(3) Réduire le gaspillage alimentaire - Ademe - 2020 
(4) Gaspillage alimentaire - Ministère de la Transition écologique – 2021

Une réglementation renforcée au fil des ans

Depuis 2013, la réglementation en matière de gaspillage alimentaire n’a eu de cesse de se renforcer. La loi Garot, la loi EGalim et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) sont quelques exemples de textes venus étoffer le cadre dont disposent les pouvoirs publics pour mieux encadrer les pratiques. Pour les petites et grandes entreprises, cela a d’ailleurs impliqué des changements majeurs :

  • Depuis 2015, la restauration collective a l’obligation de disposer d’une démarche contre le gaspillage alimentaire ;
  • Depuis 2016, les magasins alimentaires ont l’interdiction de détruire des aliments encore consommables, notamment en les jetant à la poubelle ou en les aspergeant d’eau de Javel comme cela pouvait être le cas par le passé ;
  • Depuis 2016, les distributeurs de plus de 400 m2 doivent disposer d’une convention de dons alimentaires avec des associations ;
  • Depuis le 1er janvier 2020, les distributeurs doivent former et sensibiliser leur personnel au don alimentaire afin d’en améliorer la gestion ;
  • Depuis 2020, la restauration collective a l’obligation de réaliser un diagnostic de gaspillage alimentaire ;
  • Depuis le 21 octobre 2020, l’obligation de convention de dons, formalisant la relation entre une entreprise et une association d’aide alimentaire, est étendue à de nouvelles activités (restauration collective, industrie agroalimentaire et opérateurs de commerce de gros) ;
  • Depuis le 1er juillet 2021, la restauration commerciale a l’obligation de fournir un « doggy bag » aux clients le demandant ;
  • Depuis le 22 août 2021, la restauration collective peut proposer – dans le cadre d’une expérimentation de 3 ans sur la base du volontariat – une solution de réservation des repas.

En tant qu’entreprise, comment agir pour réduire le gaspillage alimentaire ?

Alors que le nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire a augmenté en raison de la crise sanitaire et économique liée à la Covid-19, chacun peut se mobiliser et agir contre le gaspillage alimentaire. 

+ 10,6 %

C'est la proportion de denrées alimentaires qui ont été distribuées en plus par des associations entre 2019 et 2020, notamment en raison de la crise sanitaire(5)

Dans cette optique, en tant qu’entreprise, vous pouvez mettre en place plusieurs actions pour lutter contre le gaspillage alimentaire, notamment si vous disposez d’un restaurant interne :

  • Réaliser un diagnostic de gaspillage alimentaire : à l’aide notamment du mémo mis à disposition par l’Ademe, l’idée est d’estimer le coût que représente le gaspillage alimentaire et d’entreprendre certaines actions pour vous améliorer (sensibilisation du personnel, objectif de réduction, etc.) ;
     
  • Revoir votre politique d’approvisionnement : à partir du diagnostic, votre entreprise peut définir de nouvelles règles d’approvisionnement pour éviter que des denrées encore consommables ne soient jetées. Cela peut par exemple passer par la réduction des quantités commandées, une modification du cahier des charges, la création de plus petites portions ou encore la commande de produits hors calibres (fruits trop petits, légumes abîmés, etc.) ;
     
  • Mobiliser vos salariés : outre la sensibilisation des équipes, votre entreprise peut instaurer un système de réservation pour le restaurant collectif. Elle peut également organiser des actions pour faire changer les pratiques, aussi bien au travail qu’à la maison (cours de cuisine anti-gaspillage, glanage pour le compte d’une association, participation à un don de denrées alimentaires, etc.) ;
     
  • Instaurer une convention de dons : à partir d’une certaine quantité de produits jetés, l’idéal est de formaliser l’engagement de votre entreprise en signant une convention de dons avec une association d’aide alimentaire. La Croix-Rouge française, la Banque Alimentaire ou encore Les Restos du Cœur sont quelques exemples d’acteurs avec lesquels il est possible de nouer des liens ;
     
  • S’entourer de partenaires : outre les associations, vous pouvez vous appuyer sur l’aide de start-up innovantes pour agir à votre échelle. En la matière, on peut notamment citer :

o    Too Good To Go, une application permettant aux utilisateurs d’acheter à prix réduit les invendus de la journée des commerçants (boulangerie, restaurant, etc.) ;
o    Phenix qui accompagne les entreprises et propose des solutions adaptées à chaque secteur (don aux associations, formation des équipes, stockage des produits en date courte, etc.) ;
o    Jette Pas Partage qui met en relation entreprises, associations et particuliers.

(5) Aide alimentaire : une hausse prononcée des volumes distribués par les associations en 2020 - Insee – 2021

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© Monkeybusinessimages/Thinkstock
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(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.