Parmi toutes les options qui s’offrent à un chef d’entreprise désireux d’anticiper la baisse de son pouvoir d’achat au moment de son départ en retraite, il en est une spécifique aux travailleurs non-salariés : le contrat retraite Madelin. Une solution adaptée pour se constituer un complément de revenus régulier sous forme de rente, tout en profitant d’un cadre fiscal intéressant.
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La « loi Madelin » a été instaurée en 1994 pour mieux protéger les travailleurs non-salariés (TNS) et leurs proches.
En effet, en cas de maladie, d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès ou lors du départ à la retraite, ils sont moins protégés que les salariés et ne bénéficient pas de couverture chômage en cas de perte d'emploi.
Le dispositif Madelin comprend donc 3 volets :
En ce qui concerne le volet Retraite du dispositif Madelin, le principe est la déductibilité fiscale du bénéfice professionnel imposable, sans prise en compte des dividendes pour le cas des dirigeants de société.
Excepté pour les régimes d'imposition « Micro BIC », « Micro BNC » et « Micro Entreprise », les cotisations de retraite facultative peuvent être déduites du bénéfice professionnel imposable dans une limite égale au plus élevé des deux montants suivants :
Attention à ne pas surestimer le montant de départ pour ne pas se retrouver en difficulté en cas de mauvaise année.
Ce montant de base varie annuellement en fonction du plafond de la Sécurité sociale ; l'adhérent peut faire évoluer sa cotisation entre ce montant minimal fixé à la souscription et un maximum de 15 fois ce montant.
Les contrats d’assurance Madelin s'adressent aux personnes soumises à l'impôt sur le bénéfice industriel et commercial (BIC) ou le bénéfice non commercial (BNC) affiliées au régime des TNS :
À noter : pour les conjoints collaborateurs affiliés au RSI, les déductions viennent consommer l'enveloppe fiscale globale à la différence des TNS agricoles qui bénéficient d'une enveloppe fiscale spécifique.
Avec les solutions Retraite MMA pour les professionnels, vous vous constituez dès aujourd’hui dans un cadre fiscal intéressant le complément de revenus qui vous permettra de vivre votre retraite en toute sérénité. Parlez-en à votre Agent Général MMA.
En tant que TNS (Travailleur non salarié), avez-vous pensé aux contrats Madelin pour profiter d’une protection sociale améliorée ? Avec ces contrats vous pourrez obtenir des déductions sur votre revenu professionnel imposable. Découvrez les différents contrats et leurs avantages.
La loi Madelin vous permet, en tant que travailleur non salarié (TNS), de souscrire de manière volontaire des contrats de retraite, de prévoyance, de complémentaire santé ou de perte d’emploi subie. En contrepartie, vous pouvez déduire de votre revenu imposable tout ou partie des cotisations versées. Objectif...