Qu’est-ce que la maîtrise d’œuvre et son rôle dans la construction ?

Vous souhaitez agrandir votre entreprise et lancer la construction de nouveaux locaux ? En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez choisir de vous faire aider d’un maître d’œuvre.

En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez faire appel à un maître d’œuvre pour la construction de nouveaux locaux.
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Maîtrise d’œuvre (MOE) et maîtrise d’ouvrage (MOA) : définitions

Le maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour laquelle le projet est réalisé. À travers la rédaction d’un cahier des charges, il définit ses besoins, son budget et les délais de construction.

Le maître d’ouvrage a la possibilité de faire appel à un maître d’œuvre, qui peut être un bureau d’études ou un architecte, pour la réalisation totale ou partielle de son projet de construction.

Le rôle du maître d’œuvre (MOE)

Le MOE, véritable expert du bâtiment, doit posséder les compétences nécessaires pour mener à bien le chantier qui lui est confié. Parmi ses principales missions, on retrouve notamment :

La conception d'un avant-projet : le MOE établit les plans et les documents techniques en accord avec le budget alloué par le MOA. Ces éléments contribuent à la constitution du dossier de demande de permis de construire ;
Le conseil dans le choix des entreprises : le MOE conseille le MOA dans le choix des entreprises chargées des travaux et vérifie qu'elles sont correctement assurées. Cependant, le choix final des entreprises revient au maître d’ouvrage, qui signe directement les contrats avec elles ;
La supervision du chantier : le MOE supervise l'avancement du chantier pour respecter les délais impartis ;
L’assistance à la réception des travaux : le MOE assiste le maître d’ouvrage lors de la réception des travaux.

De manière générale, le maître d’œuvre est tenu par une mission de conseil envers le maître d’ouvrage, à tous les stades de la construction.

MOA-MOE : les assurances à souscrire

En tant que maître d’ouvrage, il est obligatoire de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier. Cette assurance préfinance la réparation des dommages couverts par la garantie décennale, tels que les vices et les malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, sans recherche de responsabilités, dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

Le maître d’œuvre est, quant à lui, tenu de souscrire une assurance de « responsabilité civile décennale ». Cette assurance garantit sa responsabilité, quand elle est engagée, au titre de dommages de nature décennale affectant la solidité de l'ouvrage sur lequel portaient ses missions, ou le rendant impropre à sa destination, survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux.

Il est également recommandé au maître d’œuvre de souscrire une assurance de « responsabilité civile professionnelle » - à l’exception des architectes, pour qui il s’agit d’une obligation -. Cette assurance couvre sa responsabilité, quand elle est engagée au titre de dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'activité de construction.

Le contrat liant la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage

Pour limiter les risques de litige, ce document doit notamment préciser :

La mission exacte du maître d’œuvre ;
Le montant TTC des honoraires ;
La définition précise du projet ;
Le budget maximum alloué au projet, à défaut de pouvoir déterminer le coût définitif de la construction avant le travail de conception ;
Les délais de réalisation de la mission ;
Les conditions d’annulation du contrat.

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Protégez votre activité avec la garantie décennale MMA !

Avant le lancement de tout chantier, vous avez l’obligation de souscrire une Garantie Décennale. Pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage, vous engagez votre responsabilité décennale vis-à-vis du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs. La Garantie Décennale incluse dans votre assurance multirisque professionnelle MMA BTP vous protège dans le cas d’un sinistre où vous seriez mis en cause⁽¹⁾.

^{(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites ainsi que des conditions, limites, exclusions de garanties fixées aux conditions générales (CG 343) et aux conditions particulières du contrat d’assurance MMA BTP disponible sur mma.fr ou en agence.}

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