Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Qu’est-ce que la maîtrise d’œuvre ?
Vous souhaitez agrandir votre entreprise et lancer la construction de nouveaux locaux ? En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez choisir de vous faire aider d’un maître d’œuvre.
En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez faire appel à un maître d’œuvre pour la construction de nouveaux locaux.
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Maîtrise d’œuvre (MOE) et maîtrise d’ouvrage (MOA) : définition
Le maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour laquelle le projet est réalisé. À travers la rédaction d’un cahier des charges, il va définir ses besoins, son budget, les délais de construction…
Le maître d’ouvrage a la possibilité de faire appel à un maître d’œuvre - qui peut être une personne physique ou morale - pour tout ou partie de son projet de construction. Il s’agit par exemple d’un bureau d’études ou d’un architecte.
La MOE a pour rôle de :
- concevoir un avant-projet (établissement des plans, élaboration des documents techniques…), selon le budget alloué par la MOA ; ce document contribuant à la constitution du dossier de demande de permis de construire ;
- conseiller les entreprises chargées d’exécuter les travaux, puis vérifier qu’elles sont bien assurées (le choix final revenant au maître d’ouvrage, qui signera les contrats directement avec elles) ;
- diriger et contrôler l’avancée du chantier afin de tenir les délais impartis ;
- assister le maître d’ouvrage à la réception des travaux.
De manière générale, le maître d’œuvre est tenu par une mission de conseil envers le maître d’ouvrage, à tous les stades de la construction.
MOA-MOE : les assurances à souscrire
En tant que maître d’ouvrage, vous avez l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de préfinancer, en dehors de toute recherche des responsabilités, la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, c’est-à-dire les vices et malfaçons qui menacent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination.
Le maître d’œuvre a, quant à lui, l’obligation de s’assurer pour la responsabilité civile décennale. Celle-ci concerne les seuls dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Des dommages qui peuvent survenir dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux.
Il est également recommandé au maître d’œuvre de s’assurer pour la responsabilité civile professionnelle - à l’exception des architectes, pour qui il s’agit d’une obligation -. Cette assurance intervient en cas de dommages - corporels, matériels et immatériels - causés à des tiers du fait de l’activité de construction.
Le contrat liant la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage
Pour limiter les risques de litige, il est fortement conseillé de rédiger un contrat entre la MOE et la MOA - et même obligatoire si vous faites appel à un architecte -. Ce document doit notamment préciser :
- la mission exacte du maître d’œuvre ;
- le montant TTC des honoraires ;
- la définition précise du projet ;
- le budget maximum alloué au projet, à défaut de pouvoir déterminer le coût définitif de la construction avant le travail de conception ;
- les délais de réalisation de la mission ;
- les conditions d’annulation du contrat.
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En tant que professionnel de la Construction, votre responsabilité peut être recherchée dès l’instant où vous débutez un chantier. Aussi, la loi vous oblige à souscrire une Assurance Responsabilité Décennale. Chez MMA, celle-ci est intégrée dans le contrat d’assurance professionnelle MMA BTP.
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