Vous souhaitez agrandir votre entreprise et lancer la construction de nouveaux locaux ? En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez choisir de vous faire aider d’un maître d’œuvre.
En tant que maître d’ouvrage, vous pouvez faire appel à un maître d’œuvre pour la construction de nouveaux locaux.
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Le maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour laquelle le projet est réalisé. À travers la rédaction d’un cahier des charges, il va définir ses besoins, son budget, les délais de construction…
Le maître d’ouvrage a la possibilité de faire appel à un maître d’œuvre - qui peut être une personne physique ou morale - pour tout ou partie de son projet de construction. Il s’agit par exemple d’un bureau d’études ou d’un architecte.
La MOE a pour rôle de :
De manière générale, le maître d’œuvre est tenu par une mission de conseil envers le maître d’ouvrage, à tous les stades de la construction.
En tant que maître d’ouvrage, vous avez l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de préfinancer, en dehors de toute recherche des responsabilités, la réparation des dommages relevant de la garantie décennale, c’est-à-dire les vices et malfaçons qui menacent la solidité du bâtiment ou le rendent impropre à sa destination.
Le maître d’œuvre a, quant à lui, l’obligation de s’assurer pour la responsabilité civile décennale. Celle-ci concerne les seuls dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Des dommages qui peuvent survenir dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux.
Il est également recommandé au maître d’œuvre de s’assurer pour la responsabilité civile professionnelle - à l’exception des architectes, pour qui il s’agit d’une obligation -. Cette assurance intervient en cas de dommages - corporels, matériels et immatériels - causés à des tiers du fait de l’activité de construction.
Pour limiter les risques de litige, il est fortement conseillé de rédiger un contrat entre la MOE et la MOA - et même obligatoire si vous faites appel à un architecte -. Ce document doit notamment préciser :
En tant que professionnel de la Construction, votre responsabilité peut être recherchée dès l’instant où vous débutez un chantier. Aussi, la loi vous oblige à souscrire une Assurance Responsabilité Décennale. Chez MMA, celle-ci est intégrée dans le contrat d’assurance professionnelle MMA BTP.