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Pouvez-vous ouvrir votre commerce le dimanche ?
Sans remettre en cause le principe de repos dominical, plusieurs exceptions et dérogations existent pour vous permettre d’ouvrir le dimanche. Retour sur les règles aujourd’hui en vigueur.
L’ouverture des commerces le dimanche est soumise à une réglementation.
© Monkey Business Images / Shutterstock.com
1er cas : vous bénéficiez d’une dérogation géographique
Vous êtes un établissement de vente au détail de biens et de service ? Si vous êtes implanté dans une zone qui bénéficie d’une dérogation, vous pouvez accorder à vos salariés un repos hebdomadaire par roulement, et donc demander à vos salariés de travailler le dimanche.
Parmi les zones autorisées à ouvrir le dimanche, figurent les zones touristiques et commerciales (ZTI). Créées par la loi Macron, elles se caractérisent par :
- leur rayonnement international en matière culturelle, commerciale ou patrimoniale ;
- et l’affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France, à l’origine d’achats importants.
Deux autres zones sont autorisées à ouvrir le dimanche :
- les zones touristiques « caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes » ;
- les zones commerciales « caractérisées par une offre commerciale et une demande potentielle particulièrement importantes, le cas échéant en tenant compte de la proximité immédiate d’une zone frontalière ».
Zones touristiques et zones commerciales sont décidées par les préfets de région sur demande du maire.
Enfin, vous pouvez également bénéficier d’une dérogation si vous êtes situé dans une gare située hors d’une ZTI, caractérisées par une affluence exceptionnelle de passagers.
2e cas : vous avez l’autorisation du maire
Si le repos par roulement ne vous est pas permis, il est possible de travailler malgré tout le dimanche sur autorisation du maire de votre commune (ou du préfet à Paris). Vous pouvez alors ouvrir 12 dimanches par an.
Une exception à cela si vous possédez un commerce de détail alimentaire de plus 400 m² : les jours fériés travaillés (à l’exception du 1er mai) sont alors déduits des « dimanches du maire », dans la limite de 3 par an.
Comment mettre en place le travail dominical ?
Pour ouvrir le dimanche dans une ZTI, une zone touristique ou commerciale ou encore dans une gare, vous devrez au préalable obtenir la signature :
- d’un accord collectif (de branche, d’entreprise…) ;
- d’un accord conclu au niveau territorial ;
- ou d’un accord conclu, en l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, avec des représentants élus du personnel ou des salariés mandatés.
Si votre entreprise compte moins de 11 salariés, vous bénéficiez d’une exception : vous pouvez mettre en place le travail dominical sans la signature d’un accord, à condition de recueillir l’approbation de la majorité des salariés concernés.
Dans tous les cas, la loi Macron rappelle que seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche, sous réserve de contreparties, comme par exemple :
- un repos compensateur pour les salariés exerçant au sein de commerces de détail alimentaire ouvert le dimanche jusqu’à 13h ;
- une rémunération majorée d’au moins 30 % pour les salariés privés de repos dominical qui travaillent dans un commerce de plus de 400 m².
Travail du dimanche : une période transitoire
La Loi « Macron » de 2015 prévoit un délai de mise en conformité aux nouvelles obligations légales pour les commerces situés dans les zones touristiques et commerciales. Ils sont autorisés temporairement à faire travailler leurs salariés le dimanche en appliquant les dispositions antérieures à la loi jusqu’au 1er août 2018, date à laquelle ils devront se mettre en conformité avec cette dernière.
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