Page mise à jour le 30/01/2025

Votre client a utilisé une carte bancaire volée pour un paiement en ligne sur votre site web : comment réagir ?

En tant que commerçant, quand vous permettez à vos clients de commander en ligne, vous ouvrez la porte à des risques de fraudes, comme des achats réalisés avec des cartes bancaires volées. Quels sont les moyens de recours qui s’offrent à vous ? Comment faire pour limiter au maximum le risque de fraude ? Jennifer Jarlot, expert juridique MMA, vous en dit plus.

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Paiement en ligne avec une carte volée : qui supporte la fraude ?

Vous êtes commerçant et une commande a été réglée sur votre site internet avec une carte volée. Dans ce cas, qui supporte la fraude ?

Première chose à savoir : il y a une différence entre la théorie et la pratique.

En théorie, c’est à la banque de supporter les conséquences des achats effectués avec une carte volée, en vertu de l’article L133-18 du Code monétaire et financier. Elle a même l’obligation de rembourser le consommateur victime. Ce n'est donc pas à vous, en tant que commerçant, de supporter la fraude.

Cependant, en pratique, c’est une autre histoire. En effet, beaucoup de banques insèrent dans leur contrat de vente à distance des clauses qui leur permettent de contrepasser l’opération frauduleuse, c’est-à-dire de débiter la somme du compte du vendeur. Autrement dit, c’est vous, commerçant, qui devrez supporter les conséquences de l’achat frauduleux.

Paiement en ligne avec une carte volée : quel recours ?

Si vous êtes confronté à ce type de fraude, et si la banque ne prend pas en charge le remboursement, vous n’avez qu’une seule chose à faire : déposer plainte pour espérer retrouver l’auteur de la fraude.

Lorsque vous irez voir la police, pensez à leur fournir le plus d’informations possibles, comme :

L’adresse IP ;
L’adresse e-mail ;
Le lieu de livraison de la commande ;
Le numéro de téléphone.

Sachez toutefois que les chances que l’individu soit retrouvé ou que votre plainte soit instruite sont assez minces.

Détecter une carte bancaire trouvée ou volée : mieux vaut prévenir que guérir

Pour éviter d’être payé avec une carte bancaire volée ou égarée, voici les trois principales précautions d’usage à prendre :

Il est essentiel, et quelquefois plus rapide et plus simple, de vérifier auprès de la banque que la carte bancaire n’a pas été déclarée volée ou égarée. Il suffit généralement de contacter la banque du porteur de carte pour avoir cette information.
Ensuite, vous devez être aussi très vigilant à certains types de commandes, comme une commande d’un même produit en plusieurs exemplaires, une première commande sur votre site d’un très gros montant, ou encore une livraison qui serait demandée dans un lieu public ou à une adresse étrange.
Si jamais vous vous retrouvez dans l’une de ces situations, le mieux est d’appeler directement le porteur de la carte et de vérifier qu’il est bien à l’origine de la commande.
La troisième précaution concerne le mode de paiement sur votre site. Vous avez tout à fait le droit d’imposer à vos clients des moyens de paiement sécurisés. Alors, ne vous en privez pas.

En appliquant ces conseils, vous éviterez de passer par la case dépôt de plainte qui n’aboutit pas souvent et, surtout, vous n’aurez pas à supporter les conséquences financières de la fraude.

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