Tout savoir sur les pénalités de retard dans le BTP

Un fournisseur qui vous a fait défaut, un matériau en rupture de stock, une épidémie parmi vos salariés... Les raisons d’un retard de livraison d’un chantier sont multiples. Pour autant, le devis envoyé à votre client (qu’il a accepté et signé) vous engage autant sur le prix que sur les délais d’exécution. Faute de respecter ces termes, vous pourriez être contraint à verser des pénalités de retard.

Dans quels cas devez-vous verser des pénalités de retard à vos clients ? Comment limiter ce risque de pénalité ? Comment gérer un problème de retard de livraison ? Éléments de réponse.
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Les pénalités de retard : dans quels cas doivent-elles être versées ?

Les pénalités de retard sont un procédé juridique permettant au maître d’ouvrage d’assurer la date de livraison du chantier. Elles ont pour objectifs d’éviter la fausse publicité (certaines entreprises annoncent parfois des délais de livraisons très courts pour attirer les clients) et d’obliger les entrepreneurs à réaliser les travaux dans les délais impartis.

Les pénalités de retard sont calculées dès le premier jour de retard de livraison du chantier et sont à verser après 30 jours de retard. Selon la norme Afnor NF P 03-001 applicable aux chantiers privés et qui fait référence sur le sujet, elles s’élèvent quotidiennement, au minimum, à 1/1000e du prix du marché conclu avec votre client (dans la limite de 5% du montant total).

La somme finale peut donc s’avérer vite très élevée.

Exemple : pour un marché de maçonnerie s’élevant à 50 000 euros, un retard de deux mois vous expose à une pénalité minimale de 50 euros par jour de retard (soit 3 000 euros pour deux mois).

Et même si la raison de ce retard ne vous est pas directement imputable, votre maitre d’ouvrage sera en droit de vous réclamer cette somme y compris si vous n’avez pas indiqué de pénalités de retard dans votre devis.

À noter :

Cette mention est obligatoire pour les marchés publics ainsi que pour les contrats de construction individuelle. Dans ce dernier cas, le montant des pénalités de retard est de 1/3000e par jour de retard (articles R 231-14 et R 232-7).

Les exceptions à l’application des pénalités de retard de livraison

Il est bon de savoir que vous êtes dédouané de votre responsabilité si le retard est dû :

À des intempéries. Attention, il s’agit ici des intempéries prévues au Code du travail, applicables au BTP. C’est-à-dire les mêmes que celles ouvrant droit aux congés intempéries ;
À des travaux complémentaires non prévus dans le devis. Si des travaux supplémentaires ont été demandés par le maitre d’ouvrage ou s’ils se sont avérés nécessaires pour garantir la sécurité et la conformité de l’ouvrage ;
Au maitre d’ouvrage lui-même. Par exemple, s’il n’a pas effectué les démarches administratives préalables au début du chantier ou si l’accès au lieu des travaux ne vous a pas été rendu possible. Ou encore si vous avez décidé de stopper (ou de ne pas démarrer) le chantier parce que votre client ne vous a pas réglé l’acompte prévu au contrat. Dans ce dernier cas, vous devez le prévenir par lettre recommandée sous 15 jours avant de l’arrêt envisagé des travaux.

Comment limiter le risque des pénalités de retard ?

Pour limiter le risque de vous exposer à des pénalités de retard, vous pouvez notamment :

Établir un planning précis, en particulier pour les chantiers importants, en conservant quelques marges pour les impondérables. Pensez aussi à préparer un tableau d’avancement afin de suivre au plus près votre chantier et parer rapidement aux retards constatés ;
Ne pas raccourcir exagérément les délais de livraison annoncés pour emporter un marché sur un concurrent. Car même si vous gagnez finalement le contrat mais ne parvenez pas à en respecter les termes, il pourrait vous en coûter cher. Il est conseillé de toujours préférer des délais raisonnables ;
Rééditer un contrat avec les nouvelles dates de livraison envisagées en cas de travaux complémentaires ;
Mentionner explicitement dans le contrat l’absence de pénalités de retard si les délais d’exécution du chantier semblent très aléatoires. Votre client sera, bien entendu, en droit de refuser. Dans ce cas-là, à vous de voir si le chantier mérite alors d’endosser le risque pressenti.

Comment gérer le problème de retard de livraison des travaux avec votre client ?

Si malgré toutes ces précautions, vous deviez être en défaut face à votre client, dans l’incapacité de lui livrer son chantier dans les délais fixés, il est primordial de le prévenir. N’attendez pas d’être en retard pour l’en informer.

Dès que vous constatez que vous ne serez pas en mesure d’assurer votre engagement, contactez-le et expliquez-lui la situation ainsi que les raisons compromettant le délai de livraison.

Vous pouvez également lui proposer un arrangement pour lui montrer votre bonne volonté. Non seulement il appréciera cette marque de respect, mais en plus vous limiterez éventuellement les préjudices en lui permettant de s’organiser au mieux en fonction des nouvelles dates de livraison établies.

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