Avec la mise en place du pass sanitaire pour les salariés le 30 août 2021, les règles relatives au port du masque en entreprise ont évolué. MMA fait le point pour vous aider à bien les mettre en pratique et à protéger la santé de vos salariés.
Le port du masque est obligatoire en entreprise, dans tous les espaces clos et partagés.
© Andrey Popov
Règles applicables au 10/09/2021. Celles-ci sont amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet du ministère du Travail.
Qu’ils soient vaccinés ou non contre la Covid-19, vos salariés ont l’obligation de porter un masque dans tous les espaces clos et partagés de l’entreprise, tels que :
Des exceptions sont toutefois prévues. Les salariés sont en effet dispensés de porter le masque dans plusieurs cas :
Attention : lorsqu’ils sont exposés à des risques spécifiques (poussières, émanation de gaz ou de substances chimiques…), vos salariés doivent continuer à porter, en priorité, leurs équipements de protection habituels.
Si vos salariés sont amenés à se déplacer ensemble en voiture, le port du masque est obligatoire. Ils devront aussi faire attention à bien se désinfecter les mains et à nettoyer régulièrement le véhicule.
Enfin, si vous disposez de vestiaires pour vos salariés, le port du masque y est obligatoire. Il convient de respecter une distance d’au moins 1 mètre entre chacun (2 mètres lorsque le masque doit être retiré, pour se doucher par exemple). Selon la configuration des locaux, il peut être utile de mettre en place une jauge pour limiter une trop grande affluence.
À noter : le port du masque ne dispense pas du respect des autres règles de protection sanitaire : distanciation physique, hygiène des mains, aération des locaux…
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de fournir les masques aux salariés.
Il doit s’agir :
Sachez que des masques chirurgicaux doivent être mis à disposition des personnes à risque de forme grave de Covid qui ne peuvent pas télétravailler (y compris pour les temps de transport). Il s’agit notamment :
De plus, vous devez prévoir pour elles des mesures complémentaires aux masques, comme l’isolement du poste de travail, le nettoyage et la désinfection du poste de travail au moins en début et en fin de poste… Pour plus de conseils, rapprochez-vous de la médecine du travail.
Dans tous les cas, assurez-vous de fournir les masques en nombre suffisant : vos salariés doivent pouvoir en changer toutes les 4h.
À noter : rappelons que les visières ne peuvent pas venir en remplacement des masques. En revanche, elles représentent un équipement supplémentaire utile si vos salariés sont régulièrement à proximité d’autres personnes, et donc exposés au risque de transmission par gouttelettes.
D’un point de vue légal, vous devez rédiger une note de service détaillant :
Cette note est à ajouter à votre règlement intérieur (et à adresser à l’inspection du travail), si vous en avez un. Elle entre en vigueur immédiatement. Vous veillerez à l’afficher et à la communiquer à vos salariés. Le cas échéant, n’oubliez pas de la transmettre au comité social et économique pour consultation.
Au quotidien, n’hésitez pas à faire preuve de pédagogie auprès de vos salariés, en rappelant régulièrement les règles du port du masque :
À noter : vous serez vigilant quant à vos salariés en contrat de courte durée ou aux intérimaires par exemple, en vous assurant qu’ils ont bien pris connaissance de l’ensemble des règles au sein de votre entreprise.
Vous avez fourni des masques à vos salariés mais l’un d’eux souhaite porter son propre masque en tissu ?
Les masques fait maison ne peuvent pas être utilisés dans le cadre du travail : même si vos salariés les ont confectionnés selon les recommandations de l’Afnor, il vous est impossible de garantir le niveau d’efficacité de ces masques et la protection de l’ensemble des salariés. Il est donc important de rappeler à vos salariés les enjeux de sécurité sanitaire et de leur demander de bien porter les masques fournis par vos soins.
Des salariés refusent de porter le masque ?
Vous devez tout d’abord vous assurer qu’il n’y a pas une raison légitime à leur démarche, comme un motif médical.
Si ce n’est pas le cas, vous devez leur rappeler les règles, en les renvoyant par exemple à votre note de service.
Si vos salariés persistent à ne pas porter le masque dans l’entreprise, vous pouvez les sanctionner. Mais attention : la sanction doit être proportionnée à la faute commise, selon qu’il s’agit d’une première fois ou d’une récidive.
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L’un de vos salariés refuse de porter le masque dans l’enceinte de votre entreprise ?
Avec l’option protection juridique de l’assurance MMA Pro PME, vous bénéficiez d’informations sur la réglementation applicable. En cas de conflit, vous êtes accompagné par un juriste spécialisé en négociation pour trouver une solution amiable
(1) Assurée et Gérée par Covéa Protection juridique. Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
