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Port du masque en entreprise : quelles obligations pour garantir la sécurité de vos salariés ?
Avec la mise en place du pass sanitaire pour les salariés le 30 août 2021, les règles relatives au port du masque en entreprise ont évolué. MMA fait le point pour vous aider à bien les mettre en pratique et à protéger la santé de vos salariés.
Le port du masque est obligatoire en entreprise, dans tous les espaces clos et partagés.
© Andrey Popov
Règles applicables au 10/09/2021. Celles-ci sont amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation sanitaire. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet du ministère du Travail.
Le port du masque obligatoire ? Oui, mais…
Qu’ils soient vaccinés ou non contre la Covid-19, vos salariés ont l’obligation de porter un masque dans tous les espaces clos et partagés de l’entreprise, tels que :
- Les open spaces ;
- Les salles de réunion ;
- Les couloirs ;
- Les restaurants d’entreprise (lors des déplacements au sein des lieux)…
Des exceptions sont toutefois prévues. Les salariés sont en effet dispensés de porter le masque dans plusieurs cas :
- Ils disposent d’un bureau individuel ;
- Ils travaillent dans un atelier, sous réserve de remplir plusieurs conditions : une ventilation ou une aération fonctionnelle conformes à la réglementation ; un nombre limité de personnes présentes ; le port d’une visière ; le respect de la plus grande distance possible entre chacun (au moins 2 mètres).
- Ils exercent leurs missions en extérieur (sauf s’ils sont rassemblés ou s’ils ne peuvent pas rester à plus de 2 mètres les uns des autres) ;
- Ils sont soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire sur leur lieu de travail, comme c’est le cas dans les cafés, les bars et les restaurants, les lieux d’activités et de loisirs… (à l’exception des déplacements longue distance par transports interrégionaux). Néanmoins, sachez qu’en tant qu’employeur, vous pouvez choisir de maintenir l’obligation du port du masque au sein de votre établissement si vous le jugez utile (selon la configuration des lieux, le nombre de personnes accueillies…). De même, en fonction des circonstances locales, la préfecture peut décider de restaurer le port du masque dans les établissements où le pass sanitaire est exigé.
Attention : lorsqu’ils sont exposés à des risques spécifiques (poussières, émanation de gaz ou de substances chimiques…), vos salariés doivent continuer à porter, en priorité, leurs équipements de protection habituels.
Si vos salariés sont amenés à se déplacer ensemble en voiture, le port du masque est obligatoire. Ils devront aussi faire attention à bien se désinfecter les mains et à nettoyer régulièrement le véhicule.
Enfin, si vous disposez de vestiaires pour vos salariés, le port du masque y est obligatoire. Il convient de respecter une distance d’au moins 1 mètre entre chacun (2 mètres lorsque le masque doit être retiré, pour se doucher par exemple). Selon la configuration des locaux, il peut être utile de mettre en place une jauge pour limiter une trop grande affluence.
À noter : le port du masque ne dispense pas du respect des autres règles de protection sanitaire : distanciation physique, hygiène des mains, aération des locaux…
Fournir des masques à vos salariés… mais lesquels ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de fournir les masques aux salariés.
Il doit s’agir :
- Soit de masques « grand public filtration supérieure à 90 % » (c’est-à-dire des masques de catégorie 1) ;
- Soit de masques chirurgicaux.
Sachez que des masques chirurgicaux doivent être mis à disposition des personnes à risque de forme grave de Covid qui ne peuvent pas télétravailler (y compris pour les temps de transport). Il s’agit notamment :
- Des personnes ayant des antécédents cardiovasculaires ;
- Des personnes ayant un diabète non équilibré ;
- Des personnes en obésité (IMC>30) ;
- Des femmes au 3e trimestre de leur grossesse…
De plus, vous devez prévoir pour elles des mesures complémentaires aux masques, comme l’isolement du poste de travail, le nettoyage et la désinfection du poste de travail au moins en début et en fin de poste… Pour plus de conseils, rapprochez-vous de la médecine du travail.
Dans tous les cas, assurez-vous de fournir les masques en nombre suffisant : vos salariés doivent pouvoir en changer toutes les 4h.
À noter : rappelons que les visières ne peuvent pas venir en remplacement des masques. En revanche, elles représentent un équipement supplémentaire utile si vos salariés sont régulièrement à proximité d’autres personnes, et donc exposés au risque de transmission par gouttelettes.
Informer vos salariés sur le port du masque… mais comment ?
D’un point de vue légal, vous devez rédiger une note de service détaillant :
- Les règles liées au port du masque dans l’entreprise ;
- Les aménagements et exceptions possibles.
Cette note est à ajouter à votre règlement intérieur (et à adresser à l’inspection du travail), si vous en avez un. Elle entre en vigueur immédiatement. Vous veillerez à l’afficher et à la communiquer à vos salariés. Le cas échéant, n’oubliez pas de la transmettre au comité social et économique pour consultation.
Au quotidien, n’hésitez pas à faire preuve de pédagogie auprès de vos salariés, en rappelant régulièrement les règles du port du masque :
- Disposez des affiches un peu partout dans vos locaux ;
- Envoyez régulièrement des mails pour rappeler les conditions d’utilisation pour une protection optimale…
À noter : vous serez vigilant quant à vos salariés en contrat de courte durée ou aux intérimaires par exemple, en vous assurant qu’ils ont bien pris connaissance de l’ensemble des règles au sein de votre entreprise.
Réagir face à des salariés qui contestent le port du masque au travail
Vous avez fourni des masques à vos salariés mais l’un d’eux souhaite porter son propre masque en tissu ?
Les masques fait maison ne peuvent pas être utilisés dans le cadre du travail : même si vos salariés les ont confectionnés selon les recommandations de l’Afnor, il vous est impossible de garantir le niveau d’efficacité de ces masques et la protection de l’ensemble des salariés. Il est donc important de rappeler à vos salariés les enjeux de sécurité sanitaire et de leur demander de bien porter les masques fournis par vos soins.
Des salariés refusent de porter le masque ?
Vous devez tout d’abord vous assurer qu’il n’y a pas une raison légitime à leur démarche, comme un motif médical.
Si ce n’est pas le cas, vous devez leur rappeler les règles, en les renvoyant par exemple à votre note de service.
Si vos salariés persistent à ne pas porter le masque dans l’entreprise, vous pouvez les sanctionner. Mais attention : la sanction doit être proportionnée à la faute commise, selon qu’il s’agit d’une première fois ou d’une récidive.
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L’assistance juridique pour les pros !
L’un de vos salariés refuse de porter le masque dans l’enceinte de votre entreprise ?
Avec l’option protection juridique de l’assurance MMA Pro PME, vous bénéficiez d’informations sur la réglementation applicable. En cas de conflit, vous êtes accompagné par un juriste spécialisé en négociation pour trouver une solution amiable
(1) Assurée et Gérée par Covéa Protection juridique. Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
