Quel contrat pour le prêt de matériel entre professionnels ?

Jeanne Leclerc, expert juridique MMA, précise les éléments contractuels indispensables pour profiter en toute quiétude de l’essor des pratiques collaboratives.

Pour profiter de l’essor des pratiques collaboratives, de plus en plus de professionnels prêtent ou empruntent du matériel, en oubliant parfois les risques de dégradations ou de dommages. La signature préalable d’une convention de prêt permet pourtant de sécuriser cette démarche.

Voici quelques conseils pour passer en toute sérénité au collaboratif !

Que vous prêtiez ou empruntiez, à titre gratuit ou de manière payante, la signature d’une convention de prêt par les deux parties vous mettra à l'abri en cas de litige. Cette convention a une valeur contractuelle. Elle est donc essentielle si le matériel prêté a une valeur élevée.

Dans le cas d’un prêt de matériel, ce document devra mentionner a minima les 7 informations suivantes :

1. Le nom et l'adresse du prêteur et de l'emprunteur ;
2. L'objet de la convention, c’est à dire le prêt à titre gratuit du matériel concerné et la valeur de ce matériel ;
3. Les engagements du prêteur, comme la mise à disposition pour le bénéficiaire d'un matériel en bon état de fonctionnement. Et à l’inverse, les engagements de l'emprunteur, par exemple la bonne utilisation ou stockage du matériel
4. Les dates de début et de fin du prêt ;
5. Le caractère gratuit ou onéreux de la convention ;
6. Les responsabilités de chacun et les aspects assurantiels ;
7. Les modalités de restitution du matériel, et pour finir, les pénalités en cas de non-restitution.

La convention peut être rédigée informatiquement ou à la main. Elle doit mentionner les noms du prêteur et de l’emprunteur, être paraphée en bas de chaque page et signée par les deux parties.

Nous vous conseillons aussi de faire ensemble une inspection du matériel avant et après usage. Cet état des lieux peut mentionner par exemple :

• l'état général du matériel,
• les accessoires,
• le niveau de carburant, etc.

Concernant l’assurance du matériel, vérifiez bien dans vos contrats multirisques professionnels qu’il est couvert en cas de vol, détérioration… dans le cadre d’un prêt ou d’un emprunt.

En conclusion, il est fortement conseillé de signer une convention de prêt de matériel afin d’encadrer juridiquement ce prêt et éviter ainsi tout litige et toute mauvaise surprise.