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Prévoyance dans le BTP : de nouvelles obligations

Employeur du BTP vous êtes tenu de communiquer à votre organisme assureur toutes les pièces justificatives pour bénéficier des prestations de votre régime de prévoyance. Tour d’horizon des nouvelles règles en matière de prévoyance complémentaire pour ne pas être mis en cause.

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Pour bénéficier des prestations de prévoyance et ne pas être mis en cause, employeurs et salariés du BTP doivent remplir certaines obligations.
© iStock

Comment protéger vos salariés ?

Les conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) prévoient la mise en place obligatoire d’une couverture de prévoyance complémentaire pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et cadres.

Ils bénéficient ainsi d'indemnités journalières à partir du 91e jour d'arrêt, de prestations d'invalidité et de décès (capital décès et rente de décès) et d'allocations de maternité et de chirurgie pour les ETAM et cadres.  

La couverture est assurée par un organisme de prévoyance, qui opère un versement aux salariés en cas d'absence pour raisons de santé, ou à l'occasion d'autres évènements comme la naissance d'un enfant.

Quelles sont vos obligations en tant qu’employeur ?

Le contrat de prévoyance instaure une relation entre vous, vos salariés et l'organisme de prévoyance.
Vous êtes donc tenu d'informer chacun d'eux et de leur remettre une notice d'informations précise et complète - rédigée par l’organisme de prévoyance - qui présente les différentes garanties du contrat et leurs modalités d'application. Cette obligation vaut dès l'adhésion et durant toute la durée du contrat.
Une information incomplète qui induit en erreur l’un de vos salariés sur la nature de ses droits engage votre responsabilité.

Vous devez également informer l’organisme de prévoyance de chaque évènement qui touche l'un de vos salariés, ainsi que du montant de sa rémunération.
Si vous ne respectez pas cette règle, présente dans les conditions générales du contrat de prévoyance, le salarié ne pourra pas être indemnisé et votre responsabilité pourra être mise en cause.

Responsabilité : quelques conseils pour vous en prémunir

  • relayez systématiquement auprès de vos salariés les demandes d'information de l'organisme de prévoyance ou courrier attestant d’un manquement d’un salarié ;
  • conservez une trace écrite de cet échange (courrier remis en mains propres contre décharge, courrier recommandé avec avis de réception ou courrier électronique avec avis de réception)  qui pourra être produite si nécessaire devant les juges en cas de litige.

L’obligation d’informations des salariés

Pour pouvoir être indemnisé, le salarié doit également fournir à l'organisme de prévoyance un certain nombre d'informations et de pièces justificatives.
La liste de ces documents exigibles pour chaque garantie du contrat figure dans les conditions générales.
Si le salarié ne respecte pas ces conditions, il ne pourra prétendre au versement des prestations d’indemnisation par l’organisme assureur.