Vous êtes à la recherche de nouveaux clients particuliers et pros pour votre activité ? La prospection téléphonique est un des moyens à votre disposition. Mais avant de décrocher le combiné, sachez que la loi encadre cette pratique de manière stricte dès qu’elle vise les particuliers. Dans tous les cas, il est indispensable de bien vous préparer afin de recevoir un bon accueil.
La prospection téléphonique à destination des clients particuliers fait l’objet d’un encadrement strict.
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En préambule, le démarchage par téléphone est interdit s’il a pour objet de proposer, à des particuliers, la vente d’équipements ou la réalisation de travaux destinés à réaliser des économies d’énergie ou à produire des énergies renouvelables.
Par ailleurs, dans le cadre de la loi de juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique, un décret devrait préciser prochainement la fréquence ainsi que les jours et horaires auxquels le démarchage téléphonique est autorisé.
Avant tout démarchage commercial par téléphone - ou au moins une fois par mois si vous menez des campagnes à titre habituel -, il convient de consulter la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. En effet, vous ne pouvez pas contacter les personnes inscrites sur cette liste.
Pour cela, vous devez saisir la société Opposetel, organisme gestionnaire de la liste Bloctel. Ainsi, vous pouvez vérifier la conformité de vos fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Remarque : vous avez le droit de contacter un client par téléphone dans le cadre d’un contrat en cours et en rapport avec ce contrat, afin de lui proposer des produits et services afférents ou complémentaires. Toutefois, une fois le contrat expiré, vous ne pouvez plus le démarcher s’il s’est inscrit sur Bloctel.
Vous êtes enfin prêt à prospecter par téléphone. Sachez que dès le début de l’appel, vous avez l’obligation de communiquer les informations suivantes :
À noter qu’il est interdit d’appeler en numéro masqué.
En cas de non-respect de la réglementation, vous pouvez être amené à payer une amende qui s’élève à :
Tout contrat conclu à la suite d’un contact téléphonique réalisé en violation de la loi serait considéré comme nul.
Avant de vous lancer dans votre prospection téléphonique :
Pendant l’appel :
À l’issue de votre appel de prospection :
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Avant de vous lancer dans le démarchage téléphonique, vous souhaitez plus d’information sur la réglementation ? Avec l’option protection juridique de l’assurance MMA BTP, vous bénéficiez d’informations sur la réglementation applicable. En cas de conflit, vous êtes accompagné par un juriste spécialisé en négociation pour trouver une solution amiable.
(1) Assurée et Gérée par Covéa Protection juridique. Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.