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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

La Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement, comment ça marche ?

Les garanties de la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement couvrent les dommages corporels, matériels et immatériels.

   

La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) concerne toutes les entreprises, quelles que soient leur taille et leur activité (commerciale, artisanale ou industrielle), mais aussi les collectivités locales dont le site d’exploitation peut causer des dommages à des tiers avec les conséquences environnementales immédiates ou graduelles, c’est-à-dire qui produisent des effets néfastes dans le temps.

Quels dommages sont concernés ?

Les dommages peuvent être de natures différentes :

  • corporels, comme des maladies occasionnées après absorption d’une eau polluée ;
  • matériels, comme la destruction d’un champ agricole à la suite d’une diffusion de polluants dans la nappe phréatique ;
  • immatériels, comme le surcoût occasionné par la nécessité d’approvisionner un quartier sinistré en eau potable.

Quelle couverture pour quel risque ?

La Responsabilité civile atteinte à l’environnement de l’entrepreneur peut être engagée lorsqu’une victime ou un regroupement de victimes réclament réparation pour les dégâts occasionnés par la pollution dont l’entreprise est à l’origine. Par exemple, l’une des canalisations d’une station de lavage auto se rompt et provoque une inondation dans le jardin voisin. Les rosiers que collectionnait le propriétaire sont tous détruits par l’eau de lavage : le propriétaire peut donc demander à l’entrepreneur une indemnisation financière pour couvrir cette perte.

Extension de la couverture

Pour les entreprises ou les collectivités dont les installations ne sont pas soumises à une autorisation préfectorale ou à un enregistrement, la Responsabilité civile professionnelle peut suffire pour couvrir le dirigeant d’entreprise. En revanche, ces entreprises ou collectivités locales qui souhaitent étendre leur couverture pour se protéger en cas de pollution graduelle, ou encore celles dont le site est soumis à une autorisation préfectorale ou à un enregistrement, doivent souscrire un contrat spécifique. C’est le cas par exemple d’une station-service avec un réservoir de carburant supérieur à 8 000 mètres cubes.