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Recherche de subvention pour investissement
Plusieurs organismes proposent de subventionner les entreprises pour les aider à financer leurs investissements. Encore faut-il savoir lesquels et monter son dossier avec précision. Jean-Raymond Chandebois-Darras, expert juridique MMA, vous conseille sur la marche à suivre.
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L’importance du timing
« La recherche de subventions est un domaine plutôt complexe. Parfois même un vrai parcours du combattant. Pourtant, nous vous conseillons fortement d’engager cette procédure car elle peut être rentable financièrement.
Le premier impératif est de bien choisir son moment pour se lancer dans une recherche de subventions. Et le meilleur moment, c’est généralement lorsque vous avez des investissements à engager pour votre entreprise. »
Les organismes à contacter
« Ensuite, il s’agit d’identifier les organismes subventionneurs. Les principaux sont la région et l’Etat, bien sûr, via notamment les organismes publics comme la Banque Publique d’Investissement.
Ne négligez pas non plus le rôle des communes et des départements qui ont souvent des politiques volontaristes en termes de développement économique.
A ce stade, nous vous conseillons de contacter ces organismes pour étudier leurs subventions et ainsi parfois adapter votre projet à leurs conditions. »
Présenter son projet en détails
« Pour mettre toutes les chances de votre côté, il faut maintenant clarifier vos besoins et soigner la préparation de votre projet.
Les organismes subventionneurs ne se contentent pas de vagues projets pour accorder leurs subventions. Par exemple, ils vont vouloir connaître :
- les plans de recrutement,
- votre business plan,
- le coût exact des matériels et immeubles,
- les modalités de financement retenues,
- et bien d’autres éléments…
Donc, plus votre projet sera précis, documenté et argumenté, plus il aura des chances de vous faire décrocher une subvention. »
Une démarche bénéfique dans tous les cas
« Enfin, même si vous n’arrivez pas à décrocher une subvention, monter un dossier est toujours bénéfique pour votre entreprise.
Premièrement parce que la procédure vous oblige à réfléchir à moyen terme sur votre entreprise.
Et deuxièmement parce que vous prendrez des contacts qui pourront être très utiles pour l’avenir de votre société. »
Le conseil MMA
Avec la Protection Juridique et Fiscale(1) proposée par MMA, pour toute question d’ordre juridique liée à votre activité professionnelle, nos juristes se tiennent à votre disposition du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et le samedi de 8h à 18h (N° CRISTAL – appel non surtaxé depuis un poste fixe ou mobile) pour vous informer.
(1) Assurée et gérée par COVEA Protection juridique.
Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
