Récupération de la TVA facturée à tort : comment faire ?

Vous avez commis une erreur de facturation de TVA ? Rassurez-vous, vous pouvez, sous certaines conditions, récupérer cette taxe par le biais de factures rectificatives. Suivez le guide !

En cas d’erreur de facturation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une entreprise peut, sous certaines conditions, récupérer cette taxe à l’aide de factures rectificatives.
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Étape 1 : envoyer une facture rectificative dès l’erreur de facturation de TVA constatée

Dès lors que vous mentionnez de la TVA sur une facture, vous avez l’obligation de la reverser à l’administration fiscale. Et cela, même si cette taxe n’était pas due en premier lieu. C’est le cas par exemple si :

• vous avez soumis à la TVA une opération non imposable. Par exemple, le transport de voyageur entre la Corse et la France continentale, ou encore le transport maritime à l’intérieur des départements d’outre-mer) ;
• ou vous avez appliqué un taux supérieur à celui normalement applicable.

Néanmoins, si votre bonne foi ainsi que celle de votre client est incontestable, l’administration fiscale peut admettre que vous récupériez la TVA facturée à tort. Pour cela, vous devez justifier de l’envoi d’une facture dite « rectificative » à votre client.

Cette facture rectificative vient annuler et remplacer la précédente. Elle doit :

• comporter le total initial, minoré de la TVA indiquée à tort ;
• et, selon l’administration fiscale, faire expressément référence à la première facture et mentionner explicitement l’annulation de cette dernière.

 À noter : votre client, à la réception de la facture rectificative, doit reverser la TVA qu’il a indûment déduit en corrigeant sa déclaration de TVA relative au mois au cours duquel il a eu connaissance de la rectification.