Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Surplus de commandes, matériaux collectés sur les chantiers de déconstruction… Un certain nombre de produits de construction peuvent être réemployés en l'état, sans passer par l'étape recyclage. Le point sur cette démarche du réemploi des matériaux : un bon plan pour la planète et un bon plan pour votre entreprise de BTP.
En quoi consiste le réemploi des matériaux de construction? Quelles solutions s’offrent à vous ? Nous faisons le point.
© Don Mason – Getty Images
La filière BTP produit environ 231 millions de tonnes de déchets par an(1), dont 46 générées uniquement par le secteur du bâtiment (démolition, rénovation, construction neuve). 67% de ces déchets sont aujourd’hui valorisés, essentiellement via les circuits de recyclage(1). En revanche, le réemploi, plus intéressant en termes d'impact carbone puisque ne nécessitant aucune opération de transformation, reste encore marginal.
Néanmoins, de plus en plus d'acteurs se positionnent sur ce marché, notamment des entreprises issues de l'économie sociale et solidaire. Les niveaux de recyclabilité et de réemploi doivent désormais être évalués dans le cadre de diagnostics produits, équipements, matériaux, et déchets. Ils sont obligatoires depuis le 1er janvier 2022(2) pour les opérations portant sur plus de 1 000m² ou sur celles constituées par un bâtiment agricole, industriel ou commercial au sein desquels a été réalisé le stockage, la fabrication ou la distribution d'une substance classée comme dangereuse.
La loi Anti-Gaspillage pour une économie circulaire impose de nouvelles dispositions depuis 2021. Désormais, vous devez faire figurer sur tous vos devis de construction, rénovation ou démolition :
Dès 2023, cette loi imposera également aux acteurs de la construction de conserver les bordereaux de dépôts mentionnant la nature et le volume des déchets déposés sur les installations de collecte et de traitement.
Ainsi, vous avez l’obligation de trier :
Il est par ailleurs fortement recommandé de trier également :
Ces tris plus poussés ont pour objectif de permettre une meilleure efficience des filières de recyclage et donc de recycler beaucoup plus de déchets issus des chantiers de construction.
La loi AGEC instaure par ailleurs une REP (responsabilité élargie du producteur), avec la création d'éco-organismes qui doit vous permettre, en tant que professionnels du BTP, de déposer gratuitement vos déchets dans des points de collecte agréés. Pour rappel, les décharges sauvages sont strictement interdites et sanctionnées.
À côté du recyclage, une alternative se développe : celle du réemploi. Cette démarche ne doit pas être confondue avec le recyclage. En effet, contrairement au recyclage qui transforme le matériau devenu déchet en nouvelle matière, le réemploi consiste à donner une seconde vie au matériau sans étape de transformation, et sans passage par la case déchets. Des opérations de nettoyage ou éventuellement de remise en état peuvent néanmoins être nécessaires.
Tous les types de matériaux peuvent être concernés par le réemploi. Il peut s'agir de :
Si vous souhaitez vous lancer dans une démarche de réemploi de vos matériaux de construction, plusieurs options s’offrent à vous :
Pour vous accompagner dans votre démarche, vous pouvez vous renseigner auprès de l'ADEME (Agence de la transition écologique). L'organisme propose un certain nombre d'aides pour l'achat de matériel destiné au tri et au réemploi des matériaux : bigs-bags, bennes compartimentées, compacteurs mécaniques...
Pour vos futurs chantiers, n’hésitez pas à vous tourner vers l’achat de matériaux issus de la filière du réemploi : ils sont en effet moins coûteux que les matériaux classiques.
(1) Fédération Française du Bâtiment, « Mieux gérer les déchets de chantier du bâtiment », février 2022.
(2) Art. R. 111-44.-I. du CCH
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Avant le lancement de tout chantier, qu’il s’agisse d’une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l’obligation de souscrire une Garantie Décennale. Et pendant les dix années suivant la réception de l’ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la construction vis-à-vis du maître d’ouvrage et des acquéreurs successifs.
Chez MMA, la Garantie Décennale est incluse dans votre contrat d’assurance professionnelle MMA BTP et vous protège dans le cas d’un sinistre où vous seriez mis en cause(1).
(1) Nos prises en charge sont faites en application des garanties/options souscrites et des limites, conditions et exclusions de garanties fixées aux conditions générales (CG 343) et aux conditions particulières du contrat Assurance Professionnelle MMA BTP disponible sur mma.fr ou en agence.
