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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Votre salarié refuse de porter son équipement de sécurité ?

Maud Liegey-Campion, expert juridique MMA, vous donne quelques clés pour inciter vos salariés à porter leurs équipements de protection individuelle et fait le point sur les sanctions possibles en cas de refus.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’assurer la sécurité de vos salariés.

Dans ce cadre, vous avez notamment pour obligation de leur fournir des équipements de protection individuelle - EPI - appropriés aux risques et aux conditions dans lesquelles le travail doit être accompli.

Le non-respect de cette obligation constitue, en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, une faute inexcusable aux lourdes conséquences pour vous, employeur.

Mais que faire quand le salarié refuse de porter son équipement ?

Sachez qu’en cas de non utilisation des équipements de protection individuelle par les salariés, vous êtes pénalement responsable !

Veillez donc en permanence à ce que vos salariés aient tous leurs équipements de protection individuelle complets, en bon état et adaptés à leur activité. Et qu’ils les portent systématiquement pour travailler.

Si malgré vos demandes, un salarié n’utilise pas son équipement, vous pouvez le sanctionner. Il en va de votre responsabilité de chef d’entreprise !

Cette sanction doit être en corrélation avec la gravité du manquement.
Par exemple, si pour la première fois un salarié refuse de porter son équipement, vous pouvez lui envoyer un avertissement formel rappelant le caractère impératif du respect des consignes de sécurité en matière d’utilisation des EPI.
Cet avertissement précisera les faits reprochés. Il doit être envoyé au salarié au plus tôt un jour après l’incident et au plus tard deux mois après. Envoyez-le par lettre recommandée avec accusé de réception ou remettez-le en main propre contre sa signature.

Pour éviter tout risque de récidive, nous vous conseillons de rappeler au salarié que le défaut de port des équipements de protection individuelle peut constituer une faute inexcusable. Cela veut dire qu’en cas d’accident de travail, il risque de perdre tout ou partie de son indemnisation journalière.

Enfin, en cas de nouveau manquement de la part du même salarié, vous pouvez envisager son licenciement pour faute grave.

Multirisque Professionnelle MMA BTP

En cas d’accident de travail d’un de vos salariés, si vous ne lui avez pas remis d’équipements de sécurité, vous pourriez être mis en cause pour faute inexcusable de l’employeur. L’assurance de la faute inexcusable de l’employeur est proposée dans votre contrat Multirisque Professionnelle MMA BTP(1). Parlez-en à votre Agent Général MMA.

Multirisque Professionnelle MMA BTP

(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat MMA BTP.