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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Tout comprendre sur le régime fiscal et social du micro-entrepreneur

Avec le régime micro-entrepreneur (ex-régime auto-entrepreneur), vous profitez de démarches simplifiées pour la déclaration et le paiement de vos charges sociales et fiscales. Présentation.

Business owner of a coffee roastery checking his laptop

Le régime micro-entrepreneur vous permet de profiter de démarches simplifiées. Renseignez-vous afin de tout comprendre sur ces avantages !
© mavoimages - stock.adobe.com

Le régime micro-fiscal, un choix à opérer selon votre revenu

Par défaut, le régime fiscal des micro-entrepreneurs prévoit que vous soyez imposé sur vos revenus selon le régime :

  • micro-BIC pour les bénéfices industriels et commerciaux réalisés dans le cadre d’une activité commerciale ou artisanale,
  • ou micro-BNC pour les bénéfices non commerciaux réalisés dans le cadre d’une activité libérale.

Par défaut, vous êtes soumis au régime fiscal dit « classique » :

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En 2019, le montant de l’abattement forfaitaire est fixé à :

  • 71 % du CA pour les activités d’achat-revente et d’hébergement ;
  • 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC (prestations de services) ;
  • 34 % du CA pour les BNC.

Autre choix possible, sous conditions de revenus : vous optez pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu : 

MMAPRO_Regime-fiscal-et-social-de-auto-entrepreneur01.jpg

En 2019, le pourcentage correspondant au versement libératoire s’élève à :  

  • 1 % pour les ventes de marchandises (auquel vous ajoutez 12,8 % de charges sociales, soit un taux global de 13,8 % à appliquer sur votre CA net),
  • 1,70 % pour les prestations de services artisanales ou commerciales (+ 22 % de charges sociales, soit un taux global de 23,7 % à appliquer sur votre CA net) ;
  • 2,20 % pour les autres prestations de services (+ 22 % de charges sociales, soit un taux global de 24,2 % à appliquer sur votre CA net).

Pour 2020, l’option étant à exercer au plus tard le 30 septembre 2019, vous devez présenter un revenu fiscal 2018 inférieur à 27 519 € par part de quotient familial (c’est-à-dire par personne en fonction de votre situation de famille, si vous êtes célibataire, divorcé, marié, pacsé…). Cette limite est majorée de 50 % ou 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire (si vous avez des personnes rattachées à votre foyer fiscal, comme des enfants à charge par exemple). À noter qu’en cas de création d’une micro-entreprise, cette option peut être exercée au plus tard le dernier jour du 3e mois qui suit celui de cette création.

Régime classique ou versement libératoire de l’impôt sur le revenu, quelle règle fiscale choisir ?
Tout dépend de votre niveau de revenu imposable. Prenez le temps de faire une simulation suivant les deux méthodes !

À noter : le prélèvement à la source, mis en place au 1er janvier 2019, concerne aussi les micro-entrepreneurs. En pratique, vous devez verser des acomptes (mensuel ou trimestriel, calculés sur la base de votre dernier chiffre d’affaires annuel connu). Si vous créez votre micro-entreprise en 2019, plusieurs choix s’offrent à vous :  

  • déclarer au printemps 2020 vos revenus perçus en 2019, sachant qu’il vous faudra alors vous acquitter de votre impôt avant fin 2020 ;
  • étaler le paiement de vos impôts en versant dès à présent des acomptes dont vous aurez estimé le montant, en attendant votre première déclaration au printemps 2020 et la liquidation de l’impôt en septembre 2020 ;
  • opter pour le versement libératoire, et payer votre impôt en même temps que vos cotisations sociales (dans ce cas, le prélèvement à la source ne s’applique pas).

Le régime micro-social simplifié : une gestion des charges… facilitée !

Dans le cadre du régime micro-social, vous payez des cotisations sociales en fonction de votre chiffre d’affaires enregistré chaque mois ou trimestre. Et pour calculer leur montant, il vous suffit d’appliquer un taux qui varie selon votre activité.

Le paiement de ces charges vous permet d’obtenir une protection sociale de base pour vous, votre conjoint et vos enfants, qui comprend :

  • une assurance maladie/maternité ainsi qu’invalidité et décès ;
  • l’accès à des allocations familiales ;
  • des droits en matière de retraite (sous réserve de réaliser un chiffre d’affaires minimum).

Vous devrez par ailleurs vous acquitter d’une contribution pour la formation professionnelle. Comme son nom l’indique, elle est un moyen d’obtenir une prise en charge de vos frais de formation continue.

Protégez votre activité d’auto-entrepreneur

U1_metier_N1_autoentrepreneur_A1_C_Ingram_Publishing_Thinkstock_F_2000x1333.jpg © Ingram_Publishing/Thinkstock

Tout entrepreneur doit être assuré et l’auto-entrepreneur ne fait pas exception à cette règle. Mais quelles assurances professionnelles souscrire pour son auto-entreprise ? La réponse dépend de votre activité (artisan, BTP, architecte, électricien, coach sportif...) et des biens professionnels à assurer.

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