Page mise à jour le 31/10/2024

Tout savoir sur les régimes retraite du professionnel

Tous les dirigeants d’entreprise ne sont pas égaux face à la retraite. En effet, selon votre profession, vous ne dépendez pas des mêmes caisses et ne bénéficiez pas d’avantages identiques. Pour vous aider à mieux comprendre et appréhender votre retraite, MMA fait le point.

En France, la retraite est gérée par des organismes selon des statuts professionnels (salarié du privé, indépendant, fonctionnaire…)
© shapecharge - Getty Images

La retraite des dirigeants salariés et non-salariés

En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes soit salarié, soit indépendant. En fonction de votre statut, vous ne dépendez pas des mêmes caisses.

Vous êtes dirigeant salarié ou assimilé salarié

Que vous soyez dirigeant salarié ou indépendant assimilé salarié, vous relevez du régime de retraite des salariés du privé.

Votre retraite de base dépend du régime général de la Sécurité sociale, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Votre pension à taux plein correspond à 50 % de votre salaire moyen annuel, calculé à partir de vos 25 meilleures années de revenus lorsque vous avez obtenu le nombre de trimestres nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein (déterminé par la loi).
Votre retraite complémentaire est, quant à elle, gérée par l’Agirc-Arrco. Elle est calculée en fonction de points acquis tout au long de votre carrière. Lors de votre départ en retraite, ces points sont convertis en pension, selon la valeur du point en vigueur.
Votre âge de départ en retraite dépend de l’âge légal de départ à la retraite (62 à 64 ans actuellement, selon votre année de naissance), de la durée de cotisation requise pour éviter la décote (167 à 172 trimestres selon votre année de naissance) et de l’âge d’annulation de la décote (67 ans).

BON À SAVOIR

La réforme des retraites de 2023 repousse progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. De même, elle relève progressivement la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein à 172 trimestres.

Vous êtes TNS (travailleur non salarié)

Vos régimes de retraite de base et complémentaire dépendent de la nature de votre activité. On distingue 3 grandes catégories de TNS :

Les artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux (non règlementés)
Les professions libérales (règlementées)
Les exploitants agricoles

Selon la catégorie à laquelle vous appartenez, vous ne cotiserez ni aux mêmes caisses ni aux mêmes taux.

La retraite des commerçants, artisans, industriels et professionnels libéraux (non règlementés)

Si vous entrez dans cette catégorie, vous relevez de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). C’est la CNAV qui gère vos régimes de base et complémentaire.

Votre retraite de base est calculée de la même manière que celle du régime général. Toutefois, si vous avez commencé à cotiser avant 1973, la période correspondante donne lieu à une pension distincte calculée en points qui s’ajoute à la pension acquise après cette date.

En effet, avant 1973, les travailleurs indépendants choisissaient une classe de cotisation correspondant à un certain nombre de points. Le montant de la pension due au titre des cotisations versées avant 1973 est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point. La valeur du point étant fixée, depuis le 1^er janvier 2024, à 10,4381 € pour les artisans et à 14,39397 € pour les commerçants.

Votre retraite complémentaire, quant à elle, est calculée selon un système par points. Versée intégralement si vous avez votre retraite de base à taux plein, elle est minorée dans le cas contraire.

La retraite des professions libérales (règlementées)

Si vous exercez une profession libérale règlementée, vous cotisez à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), sauf si vous êtes avocat (Caisse nationale des barreaux français - CNBF).

La CNAVPL se divise en 10 caisses distinctes correspondant à des catégories de professions différentes. Il existe donc un seul régime de base pour l’ensemble des professions libérales et 10 régimes complémentaires.

1. Votre retraite de base

Vos taux de cotisation s’élèvent à :

8,23 % sur la part du revenu annuel ne dépassant pas le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
1,87 % sur la part du revenu annuel ne dépassant pas 5 fois le PASS.

2. Votre retraite complémentaire

Le régime complémentaire est entièrement proportionnel en points, ce qui vous permet d’acquérir le même nombre de points quelle que soit la caisse à laquelle vous appartenez. Toutefois, chaque caisse applique des règles de calcul différentes.

Par exemple, si vous êtes architecte ou ingénieur-conseil, vous dépendez de la CIPAV. Le mode calcul de votre pension complémentaire est le suivant :

Nombre de points acquis X valeur du point en cours (2,89 € en 2024).

Au-delà de 67 ans, vous bénéficiez d’une revalorisation de 5 % par année travaillée (dans la limite de 25 %) appliquée aux points acquis pendant les 30 premières années d’affiliation à la CIPAV. Et ce, dès lors que vous différez l’obtention de votre pension de retraite à l’âge de 68 ans.

La retraite des exploitants agricoles

Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, ou bien encore collaborateur ou aide familial du secteur agricole, vous dépendez du régime de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère vos retraites de base et complémentaire.

1. Votre retraite de base

Elle se compose d’une pension forfaitaire qui s’élève à 318,44 € depuis le 1^er janvier 2024 pour une carrière complète à titre principal. Si vous ne justifiez pas de la durée d’assurance requise pour obtenir une retraite forfaitaire intégrale (de 167 à 172 trimestres selon votre année de naissance), votre pension est alors calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés.

À cela s’ajoute une pension proportionnelle en points se calculant de la manière suivante :

Nombre de points acquis X valeur mensuelle du point (4,490 € en 2024) X (37,5/durée d’assurance requise selon votre année de naissance).

Votre pension totale (forfaitaire + proportionnelle) ne peut toutefois pas dépasser la pension maximale du régime de base, soit 1 833 € en 2024, et peut être réduite si vous n’avez pas la durée d’assurance maximum.

2. Votre retraite complémentaire

Depuis 2003, vous bénéficiez d’une Retraite complémentaire obligatoire (RCO) qui fonctionne par points. Ce régime complémentaire vous assure une retraite totale (base + complémentaire) au moins égale en 2024 à 85 % du SMIC net agricole pour une carrière complète.

Et si vous avez cotisé à plusieurs régimes ?

Si vous avez cotisé auprès de plusieurs régimes dits « alignés » (salarié, salarié agricole, artisan, commerçant, industriel, professionnel libéral non règlementé), vous bénéficierez de la liquidation unique des régimes alignés (LURA). Vous percevrez alors une pension de retraite unique pour l’ensemble des droits à retraite acquis auprès de ces différents régimes.

Quant aux périodes d’affiliation auprès des régimes non alignés, elles donneront lieu à l’attribution de pensions de retraite distinctes.

Voir tous les sujets de la thématique

Pour une retraite en toute sérénité

Vous souhaitez épargner pour préparer votre retraite ?
Avec les solutions Retraite MMA⁽¹⁾ pour les professionnels, vous déterminez dès aujourd’hui la stratégie la mieux adaptée à vos besoins futurs.

^{(1) La mise en œuvre des garanties s’effectue dans les limites, conditions et exclusions de garanties prévues par la notice d’information du contrat, disponible en agence et sur mma.fr. Pour en savoir plus, contactez votre Agent général MMA.}

Retraite des pros