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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Publié le 12/01/2017, mis à jour le 28/02/2017
Les régimes retraite du professionnel
Tous les dirigeants d’entreprise ne sont pas égaux face à leur retraite. En effet, selon votre profession, vous ne dépendez pas des mêmes caisses et ne bénéficiez pas d’avantages identiques. Pour vous aider à mieux comprendre et appréhender votre retraite, MMA fait le point.
© Digital Vision/Thinkstock
Dirigeants salariés et non-salariés
En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes soit salarié, soit indépendant. En fonction de votre statut, vous ne dépendez pas des mêmes caisses.
- Vous êtes dirigeant salarié ou assimilé salarié
Que vous soyez dirigeant salarié ou indépendant assimilé salarié, vous relevez du régime des salariés du privé.- Votre retraite de base dépend du régime général de la Sécurité sociale, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Votre pension à taux plein correspond à 50 % de votre salaire moyen annuel, calculé à partir de vos 25 meilleures années de revenus lorsque vous avez cotisé le nombre de trimestres nécessaire (déterminé par la loi).
- Votre retraite complémentaire est quant à elle gérée par l’ARRCO-AGIRC. Elle est calculée en fonction de points acquis tout au long de votre carrière. À votre départ en retraite, ces points sont convertis en pension, selon la valeur du point en vigueur.
- Votre âge de départ en retraite dépend de l’âge minimum (60 à 62 ans actuellement, selon l’année de naissance), de la durée de cotisation pour éviter la décote (160 à 172 trimestres) et de l’âge d’annulation de la décote (65 à 67 ans selon l’année de naissance).
- Vous êtes TNS (travailleur non salarié)
Vos régimes de retraite de base et complémentaire dépendent de la nature de votre activité. On distingue 3 grandes catégories de TNS :- les artisans, commerçants et industriels,
- les professions libérales,
- les exploitants agricoles.
La retraite des commerçants, artisans et industriels
Si vous entrez dans cette catégorie, vous relevez du Régime social des indépendants (RSI) qui gère votre régime de base et complémentaire. D’autres professions indépendantes y sont rattachées par décret (exploitants d’auto-école, agents commerciaux…).
Votre retraite de base est calculée de la même manière que celle du régime général à deux différences près :
- Si vous avez commencé à cotiser avant 1973, la période correspondante donne lieu à une pension distincte calculée en points qui s’ajoute à la pension acquise après cette date.
- Si vous êtes né avant 1953, le nombre des meilleures années de revenus pour établir le salaire annuel moyen est compris entre 10 et 25 et dépend de votre année de naissance.
Votre retraite complémentaire, quant à elle, est calculée selon un système par points. Versée intégralement si vous avez votre retraite de base à taux plein, elle est minorée dans le cas contraire.
La retraite des professions libérales
Si vous exercez une profession libérale, vous cotisez à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), sauf si vous êtes avocat (Caisse nationale des barreaux français - CNBF).
La CNAVPL se divise en 10 caisses distinctes correspondant à des catégories de professions différentes. Il existe donc un seul régime de base pour l’ensemble des professions libérales et 10 régimes complémentaires.
- Votre retraite de base
Les taux de cotisation sont plus bas que dans le régime général. En 2015, le taux et le mode de calcul des cotisations ont été modifiés :- une cotisation de 8,23 % est prélevée sur la part du revenu annuel dans la limite du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) ;
- une cotisation de 1,87 % est prélevée sur la part du revenu annuel située en-dessous de 5 fois le PASS.
- Votre retraite complémentaire
Le régime complémentaire est entièrement proportionnel en points, ce qui vous permet d’acquérir le même nombre de points quelle que soit la caisse à laquelle vous appartenez. Toutefois, chaque caisse applique des règles de calcul différentes.
Par exemple, si vous êtes architecte ou conseil, vous dépendez de la CIPAV. Le mode calcul de votre pension complémentaire est le suivant : nombre de points acquis X valeur du point en cours (2,63 € en 2015). Au-delà de 65 ans, vous bénéficiez d’une revalorisation de 5 % par année travaillée (dans la limite de 25 %) appliquée aux points acquis pendant les 30 premières années d’affiliation à la CIPAV.
La retraite des exploitants agricoles
Si vous êtes chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, mais également collaborateur ou aide familial du secteur agricole, vous dépendez du régime de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui gère votre retraite de base et complémentaire.
- Votre retraite de base
Elle se compose d’une pension forfaitaire qui s’élève à 281,66 € depuis le 1er avril 2015 pour une carrière complète à titre principal. Si vous avez cotisé moins de 160 à 172 trimestres, votre pension est alors calculée au prorata du nombre de trimestres cotisés.
À cela s’ajoute une pension proportionnelle en points se calculant de la manière suivante : nombre de points acquis X valeur mensuelle du point (0,329 € en 2015) X (37,5/durée d’assurance requise selon votre année de naissance).
37,5 représente la durée d’assurance nécessaire, en années, pour l’ouverture des droits au taux plein (identique au régime général).
Votre pension totale (forfaitaire + proportionnelle) ne peut toutefois pas dépasser la pension maximale du régime de base, soit 1 585 € en 2015, et peut être réduite si vous n’avez pas la durée d’assurance maximum.
- Votre retraite complémentaire
Depuis 2003, vous bénéficiez d’une Retraite complémentaire obligatoire (RCO) qui fonctionne par points. Ce régime complémentaire vous assure une retraite totale (base + complémentaire) au moins égale en 2015 à 73 % du SMIC net pour une carrière complète, et qui sera portée à 74 % en 2016, puis à 75 % en 2017.
Et si vous avez cotisé à plusieurs régimes ?
Quels que soient les statuts sous lesquels vous avez exercé vos différentes professions, votre retraite sera constituée d’autant de retraites de base et complémentaires que de régimes de base et complémentaires auxquels vous aurez cotisé tout au long de votre carrière.
Solution retraite Pro
Afin de préparer efficacement votre retraite, en tant que dirigeant d’entreprise non salarié, vous pouvez opter pour des contrats dits « Madelin », qui peuvent vous permettre de bénéficier de déductions fiscales. Pensez-y !
