Cadeaux d’affaires : la réglementation à respecter

Vous souhaitez renforcer une relation commerciale, remercier un client de sa fidélité ou récompenser un fournisseur en offrant un cadeau d’affaires ? Bonne idée, toutefois avant de vous lancer, assurez-vous d'être au fait des règles à respecter. La législation sur les cadeaux d’affaires ne laisse en effet pas le droit à l’erreur, et ce, afin d’éviter la corruption. Voici quelques conseils.

Si vous souhaitez offrir un cadeau d'affaire à un client en guise de geste commercial, il vous faut connaître certaines réglementations au préalable. Décryptage...
© dikushin / Abodestock

Cadeaux d’affaires et corruption : les 3 critères pour vous permettre de faire la différence

Vous avez du mal à situer la frontière entre geste commercial et corruption ? C’est normal, la réglementation sur les cadeaux d’affaires en entreprise ne la définit pas précisément. Pour pallier ce flou juridique, vous devez vous fier à trois critères principaux, bien souvent mis en avant par la jurisprudence :

Le contexte : votre cadeau doit obligatoirement être accordé dans le cadre d’une relation d’affaires déjà établie. Il s’agit d’un signe de reconnaissance pour la fidélité d’un client ou la qualité des services d’un fournisseur. Il prend donc la forme d’un simple remerciement de la part de votre entreprise et ne vise, en aucun cas, à influer sur la nature de votre relation.
Le motif : vous devez offrir un cadeau d’affaires en toute transparence. Pour prouver que vous n’avez pas l’intention d’obtenir une contrepartie claire, comme le gain d’un appel d’offres par exemple, il est important que les services comptables de votre entreprise soient informés du geste commercial, notamment pour assurer sa traçabilité.
La valeur : le coût de votre cadeau d’affaires ne doit pas être disproportionné, et il doit présenter, par sa nature, un lien avec votre activité. Pour éviter le piège, sachez que les objets publicitaires et cadeaux d’affaires offerts par les entreprises sont en général « typiques » de leur secteur d’activité respectif.

BON À SAVOIR

Une déduction du bénéfice imposable et une récupération de la TVA est possible sous certaines conditions, notamment de montant.

Vos 8 commandements pour faire des cadeaux d’affaires, tout en respectant la réglementation

Avant toute chose, veillez à adopter une politique claire sur l’emploi des cadeaux d’affaires dans votre entreprise. Comment ? En disposant d’un cahier des charges transparent qui encadre la pratique et limite le risque de dérives. Pour cela, un conseil : reprenez les recommandations établies par l’Agence Française Anticorruption (AFA) dans son guide pratique sur les cadeaux d’affaires et les invitations en entreprise, et mis à disposition sur son site internet.

Concrètement, voici 8 principaux commandements à suivre :

Prévoir la mise en place d’un registre des cadeaux d’affaires afin de suivre et d’encadrer la pratique dans votre entreprise.
Définir des seuils de montants à ne pas dépasser et/ou nécessitant une autorisation préalable.
Former les collaborateurs aux bonnes pratiques, notamment ceux gérant le registre des cadeaux d’affaires.
Réaliser une liste avec des exemples concrets d’objets publicitaires et cadeaux d’affaires pertinents et autorisés.
Se renseigner sur les pratiques de vos clients et de vos fournisseurs pour ne pas envoyer de cadeaux aux entreprises refusant cette pratique.
Bannir l’envoi d’objets publicitaires et de cadeaux d’affaires à des agents publics.
Consulter la législation sur les cadeaux d’affaires appliquée dans les pays étrangers où vos clients ou fournisseurs sont implantés.
Communiquer sur la politique mise en œuvre dans l'entreprise, aussi bien auprès de vos clients et de vos fournisseurs que de votre personnel.

Cadeaux d’affaires : quelles sanctions risquez-vous en cas de dérive ?

Sachez que la corruption peut entraîner des conséquences financières, commerciales et humaines très lourdes. Pour vous en prémunir, pensez à mettre en place un programme de conformité anticorruption, cela vous évitera de lourdes sanctions en cas d’incartade.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin II en 2017, la législation sur les cadeaux d’affaires s’est durcie, pour prévenir les faits de corruption. Le Code pénal prévoit jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende, dont le montant peut être porté au double du bénéfice tiré de l’infraction, pour tout acte de corruption. Les sanctions peuvent même être doublées lorsque la corruption implique un agent public.

Pour respecter la réglementation, adoptez donc un principe immuable : lorsque votre entreprise offre des cadeaux d’affaires, veillez à ce que ce soit « désintéressé ». Autrement dit, vous ne pouvez pas faire de présents pour obtenir quelque chose en retour. Évitez de ce fait des cadeaux à haute valeur (voyage, restaurant gastronomique, bijou…) et privilégiez l’envoi d’un cadeau en fin d’année, moment le plus courant pour ces pratiques. Vous pouvez également accompagner vos cadeaux d’un mot en faisant attention à ne pas parler de votre nouveau produit ou de votre volonté de renégocier un contrat.

Cette règle est à faire adopter par tous vos collaborateurs, vous devez être intransigeant sur ce point. En effet, faire une proposition de nature corruptrice (si vous promettez un cadeau ou une invitation en échange d’un accord commercial par exemple) est sanctionné par la loi. Des sanctions qui peuvent aussi bien frapper la personne proposant un avantage indu (corruption active) que celle bénéficiant ou sollicitant cet avantage (corruption passive). Par exemple, si vous recevez un cadeau ou une invitation à un événement, demandez-vous quelle est la valeur du bien, si vous seriez gêné que des collègues apprennent que vous l’avez reçu, ou encore, si ce présent risque d’affecter votre prise de décision. Mieux vaut donc que chacun soit prévenu.

CADEAUX D'AFFAIRE EN 2023 : ÉCORESPONSABILITÉ ET MADE IN FRANCE GAGNENT DU TERRAIN

Bien choisir vos cadeaux d’affaires est primordial, faute de quoi votre geste pourrait avoir un effet contreproductif par rapport au but recherché, à savoir le renforcement d’une relation solide.

Selon une étude récente⁽¹⁾, lorsqu’ils apprécient un cadeau d’affaires, 53 % des bénéficiaires affirment que ce geste leur donne une bonne image de l’entreprise leur ayant offert ce cadeau, 50,8 % reconnaissent mieux se souvenir de celle-ci et 31,1 % admettent que cela participe à une meilleure fidélité. Au contraire, en cas l’expérience négative, 24,2 % des répondants soulignent que les relations professionnelles s’en trouvent dévalorisées.

Alors quel est le cadeau d’affaires parfait ? Toujours selon cette même enquête :

Pour 50 % des répondants, il s’agit d’un produit de qualité ;
Pour 47 %, d’un cadeau joliment présenté ;
Pour 44 %, le cadeau doit être accompagné d’un message personnalisé ;
Pour 41,7 % il doit être utile ou amusant.

Le critère numéro 1, la qualité du cadeau, engage donc plutôt à se détourner des cadeaux gadgets venus de l’autre bout du monde, peu utiles et de qualité douteuse pour préférer des objets de plus grande valeur. La crise du Covid a, par ailleurs, réveillé les consciences sur la question du made in France et de l’écoresponsabilité des entreprises. Pourquoi ne pas, par exemple offrir un coffret avec des produits de producteurs locaux ou du moins fabriqués en France.

(1) Étude 2021/2022 Omyague sur le cadeau d'affaires.

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