Connexion Pro

Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Inaptitude du salarié : règles de reclassement et de licenciement

François Carlach, expert juridique MMA, vous éclaire sur la procédure à suivre en cas d’avis d’inaptitude rendu par la médecine du travail à l’encontre d’un de vos salariés.

Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte à sa fonction par la médecine du travail, vous avez deux choix possibles : le reclassement ou le licenciement. Ces deux cas de figure sont très encadrés, nous vous conseillons d’être très vigilant.

Premier cas de figure : le médecin considère le reclassement possible

Selon les indications du médecin, vous pouvez proposer au salarié un poste plus approprié à ses capacités. N’oubliez pas d’informer les délégués du personnel car ils devront donner leur avis sur le reclassement proposé.

Sachez également, que la médecine du travail peut vous demander de procéder à quelques aménagements de son espace ou de son temps de travail ; et de lui proposer une formation pour la prise en main du nouveau poste.

Vous n’avez pas de délai précis à respecter pour lui faire une proposition mais vous devez lui laisser au moins 2 jours de réflexion.

Il peut ne pas vous répondre - son silence vaut refus - ou refuser de manière explicite en invoquant par exemple une incompatibilité du poste avec les recommandations médicales.
Vous devez alors solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail, et là...

  • il confirme la non-conformité aux recommandations : vous êtes tenu de faire une nouvelle proposition au salarié. Si vous n’y parvenez pas, il faudrait le licencier pour inaptitude et impossibilité de reclassement, en justifiant bien ce motif dans la lettre de licenciement ;
  • ou alors le médecin ne confirme pas la non-conformité : vous pouvez licencier le salarié sur la base de son inaptitude physique et l'impossibilité de le reclasser.

Autant que possible, nous vous conseillons d’avoir une attitude proactive. Tentez notamment d’impliquer le médecin du travail et le salarié dans la recherche d’une solution, en les invitant par exemple à se déplacer pour juger des nouvelles conditions proposées.

Si vous ne trouvez pas de solution de reclassement, vous devez faire connaître au salarié, par écrit, les motifs qui s’opposent au reclassement (pas de postes disponibles au sein de l’entreprise, impossibilité d’aménagement, etc.).

Deuxième cas de figure, le médecin considère le reclassement impossible

Si après la visite, le reclassement n’est pas du tout envisagé, le médecin doit clairement l’indiquer dans son avis. Vous pourrez donc engager directement la procédure de licenciement pour inaptitude (entretien préalable, notification de licenciement).

Rappelons enfin que durant cette période (entre l’avis médical et le reclassement ou le licenciement), le salarié ne doit pas reprendre son travail et ne perçoit donc pas de rémunération.