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Matériel perdu ou endommagé par un salarié : qui doit payer ?

En cas d’acte involontaire, il est interdit d’effectuer un prélèvement sur salaire.

Matériel perdu ou endommagé

L’un de vos salariés vient de renverser son café sur l’ordinateur que vous lui avez confié, il est inutilisable. Si votre premier réflexe consiste à lui demander de prendre en charge les réparations, mieux vaut connaître ce que dit le droit en la matière. Avant de faire quoi que ce soit, vous devez vous poser une question : le matériel a-t-il été endommagé par accident ou de manière délibérée.

Premier cas de figure

L’acte est involontaire. Sachez que vous n’avez pas le droit de demander à votre salarié le paiement des frais de réparation. Vous ne pouvez pas non plus lui demander de faire jouer son assurance, c’est bien votre assurance professionnelle qui peut prendre en charge les frais occasionnés selon votre niveau de garantie. Le même principe s’applique pour du matériel perdu. Vous ne pouvez pas demander à un salarié de prendre en charge les frais de remplacement. Si d’aventure vous décidez malgré tout de prélever des frais sur sa rémunération, sachez que vous pourriez être condamné à rembourser la somme prélevée, à lui verser des dommages et intérêts, et à payer une amende de 3 750 euros pour lui avoir infligé une sanction pécuniaire.

Deuxième cas de figure

L’acte est volontaire. Pour pouvoir exiger le remboursement des frais par le salarié, il vous faudra prouver qu’il s’agit d’un acte volontaire de sa part. Sachez que ce cas de figure est assez rare. Dans les faits, il sera difficile de prouver qu’un matériel a été perdu ou abîmé intentionnellement.

Pour résumer

Oubliez tout de suite l’idée de punir financièrement vos salariés en cas de matériel perdu ou endommagé par accident, le Code du travail l’interdit. Ce n’est qu’en cas de faute lourde que vous pourrez effectuer une retenue sur son salaire. Dans ce cas, nous vous conseillons de ne rien initier seul et de prendre conseil auprès d’un juriste.