Matériel perdu ou endommagé par un salarié : qui doit payer ?

Exemples de situations et solutions à mettre en place

1^er cas de figure : le matériel a été endommagé ou perdu par accident

L’acte est involontaire. Sachez que vous n’avez pas le droit de demander à votre salarié le paiement des frais de réparation. Vous ne pouvez pas non plus lui demander de faire jouer son assurance, c’est bien votre assurance responsabilité civile professionnelle qui peut prendre en charge les frais occasionnés selon votre niveau de garantie. Le même principe s’applique pour du matériel perdu.

Vous ne pouvez pas demander à un salarié de prendre en charge les frais de remplacement. Si d’aventure vous décidez malgré tout de prélever des frais sur sa rémunération, sachez que vous pourriez être condamné à rembourser la somme prélevée, à lui verser des dommages et intérêts, et à payer une amende de 3 750 €  pour lui avoir infligé une sanction pécuniaire et à 7 500 € en cas de récidive.

2^e cas de figure : le matériel a été perdu ou endommagé de manière volontaire

L’acte est volontaire. Pour pouvoir exiger le remboursement des frais par le salarié, il vous faudra prouver qu’il s’agit d’un acte volontaire de sa part. Sachez que ce cas de figure est assez rare. Dans les faits, il sera difficile de prouver qu’un matériel a été perdu ou abîmé intentionnellement.