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Hygiène alimentaire : les résultats des contrôles sanitaires maintenant publiés sur internet

Restaurateurs, bouchers, boulangers, fromagers… : les résultats de vos contrôles sanitaires sont désormais mis à disposition du public sur le site alim-confiance.gouv.fr. Cette initiative, qui concerne toutes les entreprises du secteur alimentaire, vise à rassurer les consommateurs tout en valorisant les établissements respectueux des règles d’hygiène alimentaire. Présentation.

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Les résultats des contrôles sanitaires des entreprises du secteur alimentaire sont disponibles sur internet depuis avril 2017.
© ALPA PROD / Shutterstock

Depuis avril 2017, les résultats de vos contrôles sanitaires sont susceptibles d’être consultés librement sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr ou via une application smartphone.  

Êtes-vous concerné par le dispositif « Alim-confiance » ?

Le dispositif « Alim-confiance » vise tous les établissements de la chaîne alimentaire :

  • les abattoirs ;
  • les commerces de détail - métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme… - ;
  • les restaurants collectifs ;
  • les établissements agroalimentaires.

Vous ne serez pas pour autant pris au dépourvu puisque vous devez être informé avant la publication de vos résultats.

Quelles informations sont communiquées aux consommateurs ?

Grâce à une carte interactive, les internautes peuvent rechercher votre établissement par votre nom et votre adresse. Ils auront alors accès à la date de votre dernière inspection ainsi qu’à votre niveau d’hygiène alimentaire.

Dans un souci de clarté et de compréhension pour le grand public, les rapports complets des contrôles sanitaires ne sont pas disponibles en ligne. Les résultats prennent la forme, simplifiée, de quatre mentions :

  • « niveau d’hygiène très satisfaisant », si vous ne présentez pas de non-conformités ou du moins, des non-conformités mineures ;
  • « niveau d’hygiène satisfaisant », si vous présentez des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais qu’il vous a été adressé une lettre d’avertissement, ou bien si vous êtes favorablement évalué lors du contrôle de suivi réalisé après une mise en demeure, une fermeture, un retrait ou une suspension de l’agrément sanitaire ;
  • « niveau d’hygiène à améliorer », si vous avez été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité administrative ;
  • « niveau  d’hygiène à corriger de manière urgente », si votre établissement présente des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et que l’autorité administrative a ordonné la fermeture administrative, le retrait ou la suspension de l’agrément sanitaire.

Les informations concernant votre établissement seront affichées pendant un an après la réalisation du contrôle sanitaire.

Pour savoir comment mettre en place un plan de prévention contre le risque de contamination alimentaire

Assurance Protection Juridique

Parce que la vie d’un chef d’entreprise n’est pas un long fleuve tranquille, une cellule de juristes dédiés aux professionnels est à votre écoute du lundi au vendredi de 8h à 20h, et le samedi de 8h à 18h (N° CRISTAL – appel non surtaxé depuis un poste fixe ou mobile). Ils vous informent sur la réglementation applicable, la conduite à tenir, ou les démarches à effectuer en prévention d’un litige.

L'Assurance Protection Juridique(1)

(1) Assurée et gérée par DAS Assurances Mutuelles et DAS, dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.

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