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Non-salarié agricole : pouvez-vous partir en retraite anticipée « pénibilité » ?

En tant que non-salarié agricole, vous pouvez prétendre à une retraite anticipée si vous êtes atteint d’une incapacité permanente en raison d’une exposition à certains facteurs de risques professionnels.

Portarit of farmer, tractor in background

La retraite anticipée « pénibilité » peut s’appliquer pour les non-salariés agricoles sous certaines conditions.
© Auremar - stock.adobe.com

La retraite anticipée « pénibilité », c’est quoi ?

En principe, les exploitants agricoles doivent être âgés de 62 ans pour demander le paiement de leur pension de retraite personnelle.

Cependant, si vous êtes atteint d’une incapacité permanente au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail, il est possible d’obtenir le versement de votre retraite dès l’âge de 60 ans.  

À noter : une maladie peut être considérée comme professionnelle si elle fait suite à une exposition à des risques chimiques, biologiques et/ou physiques dans le cadre de votre activité. Certains d’entre eux touchant plus particulièrement le secteur de l’agriculture. Il s’agit des contraintes physiques marquées, qui comprennent :

  • la manutention manuelle de charge (à raison d’au moins 600 heures par an, ou 120 jours par an pour 7,5 tonnes cumulées par jour) ;
  • les postures pénibles (par exemple maintien des bras en l’air au-dessus des épaules ou positions accroupies plus de 900 heures par an).

Pour être reconnue et prise en charge par la MSA(1), votre pathologie doit figurer dans le tableau des maladies professionnelles agricoles et répondre à différents critères. Si ce n’est pas le cas, c’est le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles qui statuera de façon individuelle.

(1) Sécurité sociale agricole.

Les conditions pour prétendre à une retraite anticipée « pénibilité »

Plusieurs situations peuvent vous permettre de partir à la retraite de manière anticipée :

  • votre taux d’incapacité permanente est d’au moins 20 % ;
  • ou il est d’au moins 10 % sans atteindre 20 %, auquel cas une condition supplémentaire s’applique : vous devez avoir été exposé, pendant au moins 17 ans, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Cette exposition étant bien sûr en lien direct avec votre incapacité.  

Nouveauté ! Depuis le 30 décembre 2017, le Code rural et de la pêche maritime a introduit une exception à cette seconde règle. Vous n’avez plus à justifier d’une durée minimale d’exposition, ni d’un lien direct entre votre incapacité et des facteurs de risques si votre taux d’incapacité permanente est compris entre 10 % et 20 % au titre de certaines maladies professionnelles (définies par arrêté) causées par :

  • des agents chimiques dangereux ;
  • des postures pénibles ;
  • des vibrations mécaniques ;
  • et/ou la manutention manuelle de charges.

Plus concrètement, les maladies professionnelles concernées par cette mesure sont par exemple :

  • la maladie de Parkinson ;
  • les hémopathies malignes provoquées par les pesticides ;
  • les lésions chroniques du ménisque ;
  • ou encore les affections respiratoires professionnelles de mécanisme allergique...

Autrement dit, vous devez continuer à justifier d’une durée d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques si votre taux d’incapacité est d’au moins 10 % sans atteindre 20 % au titre d’une maladie professionnelle autre que celles définies par arrêté ou au titre d’un accident du travail.

Le montant de votre retraite pour incapacité permanente

En cas de retraite pour pénibilité, votre pension est calculée à taux plein. Et cela, même si vous ne justifiez pas de la durée d’assurance requise, soit à ce jour 166 trimestres pour les personnes nées en 1955, 1956 et 1957.

Les facteurs de risques concernés par la retraite anticipée

Il existe plusieurs catégories de risques professionnels, dont l’une d’elles touche particulièrement le secteur de l’agriculture. Il s’agit des contraintes physiques marquées, qui comprennent :

  • la manutention manuelle de charge (à raison d’au moins 600 heures par an, ou 120 jours par an pour 7,5 tonnes cumulées par jour) ;
  • les postures pénibles (par exemple maintien des bras en l’air au-dessus des épaules ou positions accroupies plus de 900 heures par an).

Comment faire pour demander une retraite anticipée ?

Vous souhaitez partir en retraite anticipée pour pénibilité ? Si vous remplissez toutes les conditions, rapprochez-vous de la MSA afin d’obtenir la liste des justificatifs nécessaires et déposer votre dossier. 

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