Vous le savez, les créances dues et non honorées peuvent conduire à la faillite d’entreprises. En tant que dirigeant, vous devez être particulièrement vigilant. De bons réflexes peuvent vous prémunir contre les mauvais payeurs et vous éviter le recouvrement de créances clients.
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Le meilleur moyen pour éviter les mauvais payeurs est de vérifier au préalable la solidité financière du client. Pour cela, vous pouvez consulter différentes sources :
Pour maîtriser les risques clients, pensez à rédiger avec soin les documents contractuels nécessaires à une vente établie en bonne et due forme :
Enfin, conservez une copie de ces documents précieusement, ils prouvent que la commande a été acceptée dans des conditions connues du client.
Maîtrisez au maximum le facteur temps et suivez au plus près votre facturation. Si votre client ne respecte pas les délais de paiement, relancez-le ainsi :
Si l'un de vos clients persiste à ne pas régler sa facture, faites-lui d’abord parvenir une mise en demeure (autrement dit une demande de payer sous un délai précis) par courrier recommandé avec avis de réception ou une sommation de payer signifiée par un huissier. Elles ont souvent un impact persuasif et déclenchent le paiement.
Si votre client éprouve des difficultés pour honorer ses factures, et s’il est de bonne foi, proposez-lui par écrit un échéancier daté et précis. Vous veillerez à le compléter d’une clause exigeant le paiement immédiat du montant intégral de la somme due en cas de non règlement de l'une des mensualités.
Si malgré tout votre client persiste, vous devez alors engager une action contentieuse (injonction de payer, référé provision, assignation en paiement au fond) auprès de la juridiction compétente (Tribunal d’instance ou de grande instance, Tribunal de commerce). Celle-ci dépend du montant et de la nature du litige.
Pour connaître les conseils pour éviter le stress des factures impayées
Vous pouvez confier la gestion de vos litiges professionnels à des experts dédiés. Avec la Protection Juridique et Fiscale(1), nos juristes sont disponibles du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h, et le samedi de 8h à 18h (N° CRISTAL – appel non surtaxé depuis un poste fixe ou mobile) pour vous informer et répondre à vos questions. Si nécessaire, MMA s’engage pour obtenir une solution amiable au mieux de vos intérêts. Et prend en charge vos frais de justice, jusqu’à 20 000 €, s’il faut en aller jusque-là.
(1) Assurée et gérée par COVEA Protection juridique, dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.