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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
Publié le 26/08/2020, mis à jour le 10/09/2020
Prévention épidémie : quelles mesures à prendre vis-à-vis de vos salariés vulnérables ?
La pandémie du coronavirus a conduit le gouvernement à mettre en place des mesures dérogatoires d’indemnisation des personnes à destination des employés dits vulnérables. Mais les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus ont évolué depuis le 31 août 2020. À compter du 1er septembre 2020, qui sont vos salariés concernés par ces mesures ? Comment les mettre en œuvre ? Faisons le point.
Si un de vos salariés cohabite avec une personne considérée à risques, il bénéficie lui aussi du dispositif d’activité partielle.
©Drazen Zigic - iStock.com
1 – Coronavirus, qui sont les employés considérés à risques ?
Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a identifié par un décret(1) les personnes risquant une infection sévère au coronavirus. Ainsi, depuis le 31 août 2020, les salariés les plus vulnérables sont ceux qui :
- Sont atteints d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Souffrent d'une immunodépression congénitale ou acquise. Elle peut être médicamenteuse (chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et / ou corticothérapie à dose immunosuppressive), due à une infection au VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, ou encore liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
- Sont âgés de 65 ans ou plus et qui présentent un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
- Sont dialysés ou présentent une insuffisance rénale chronique sévère.
Seuls les salariés atteints d’une de ces pathologies peuvent dorénavant profiter du dispositif d’activité partielle. De plus, un médecin doit estimer qu’ils présentent un risque de développer une forme grave d’infection au coronavirus, les plaçant dans l’impossibilité de continuer à travailler. Votre employé doit donc vous transmettre un certificat médical.
À noter : les salariés de la Guyane et ceux de Mayotte ne sont pas concernés par ce décret. Pour eux, ces nouvelles dispositions ne s’appliqueront qu’à compter de la date à laquelle l’état d’urgence sanitaire prendra fin.
2 – Chef d’entreprise, quelles sont les mesures à prendre ?
Pour vos salariés les plus vulnérables, deux options s’offrent à vous, les placer en télétravail ou en activité partielle.
- Le télétravail
Il est demandé aux employés définis par le HCSP comme personnes à risques au regard de la maladie de limiter leurs déplacements et leurs contacts. Ainsi, conformément aux dispositions gouvernementales, vous ne pouvez pas accueillir vos salariés vulnérables en entreprise. Dans la mesure du possible, vous devez donc les placer en télétravail.
Dans ce cas, nous vous conseillons d’ajouter un avenant au contrat de travail qui vous lie à votre salarié. Spécifiez-y simplement que ce dernier effectuera sa mission en télétravail jusqu’à la date que le gouvernement annoncera pour lever cette obligation. Si la situation nécessite des ajustements de poste ou de mission pendant cette période, vous pouvez les notifier dans l’avenant. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle peut vous éviter des éventuelles incompréhensions ultérieures avec votre employé.
- L’activité partielle
En cas d’impossibilité de solution de télétravail (à cause du poste que votre employé occupe ou du type d’activité exercé, par exemple), le dispositif d’activité partielle mis en place par l’État est reconduit. Il est accessible à tous les employés vulnérables sans condition de durée de travail ni d’ancienneté, et pendant toute la période d’épidémie de coronavirus.
- Tout d’abord, votre salarié doit vous remettre un certificat d’arrêt de travail, qu’il aura reçu de l’Assurance Maladie (via le site declare.ameli.fr), ou encore un certificat d’isolement signé par un médecin.
- Déclarez votre employé considéré comme vulnérable en activité partielle, directement en ligne sur le site du ministère du travail. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du placement de votre salarié en activité partielle pour déposer votre demande, laquelle sera traitée en 48 heures. Si ce n’est pas le cas, elle sera considérée comme validée.
- Vous verserez à votre salarié une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération brute antérieure, c’est à dire avant le début du confinement. S’il est au SMIC (ou qu’il perçoit une rémunération inférieure), son indemnité passe alors à 100 % de sa rémunération brute antérieure.
- Votre entreprise sera intégralement remboursée par l’État (pour les salaires jusqu’à 6 927 € bruts mensuels, somme qui correspond à 4,5 fois le SMIC). Vous recevrez les fonds dans un délai moyen de 12 jours.
À savoir : vos salariés cohabitant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus du dispositif d’activité partielle depuis le 1er septembre. Cependant, en tant qu’employeur, vous devez favoriser la mise en télétravail de ces employés.
(1) Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
© contrastwerkstatt/AdobeStock
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