Source de satisfaction pour les salariés, le télétravail permet aussi l’amélioration de la performance de l’entreprise. Sa mise en place suppose néanmoins un encadrement. Voici les fondamentaux à connaître et nos conseils pour le déploiement du ...
Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
La pandémie de la Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place des mesures de protection pour les salariés vulnérables, comme le chômage partiel. Les conditions pour en profiter ont évolué le 27 septembre 2021. MMA fait le point pour vous aider à les mettre en œuvre.
Les salariés vulnérables, exposés aux formes graves de la Covid-19, peuvent demander à être placés en activité partielle, sous conditions.
© Drazen Zigic - iStock.com
Un décret(1) définit la liste des salariés dits « vulnérables ». Il s’agit des personnes exposées au risque de formes graves de la Covid-19, qui répondent à l’un des critères suivants :
(1) Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021
Pour vos salariés vulnérables, trois options s’offrent à vous : le télétravail, la mise en place de mesures de protection renforcées, et en dernier lieu, l’activité partielle.
1re option : le télétravail à temps plein
Il est demandé aux employés considérés comme personnes à risques au regard de la Covid-19 de limiter leurs déplacements et leurs contacts. Ainsi, conformément aux dispositions gouvernementales, vous devez, dans la mesure du possible, les placer en télétravail à temps plein.
Dans ce cas, nous vous conseillons d’ajouter un avenant au contrat de travail qui vous lie à votre salarié. Spécifiez-y simplement que ce dernier effectuera sa mission en télétravail jusqu’à la date que le gouvernement annoncera pour lever cette obligation. Si la situation nécessite des ajustements de poste ou de mission pendant cette période, vous pouvez les notifier dans l’avenant. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle peut vous éviter des éventuelles incompréhensions ultérieures avec votre employé.
Si le télétravail à temps plein est impossible (à cause du poste que votre employé occupe ou du type d’activité exercé, par exemple), vous devez mettre en place des mesures de protection renforcées pour les salariés vulnérables contraints de se rendre sur site :
Bon à savoir : un salarié vulnérable estime que vos mesures de protection renforcées sont insuffisantes et demande à être placé en chômage partiel ? Pour régler ce désaccord, il vous est conseillé de saisir la médecine du travail afin d’obtenir son avis. En attendant, le salarié doit être placé en activité partielle.
Depuis le 27 septembre 2021, les conditions exigées pour un placement en activité partielle se sont durcies, limitant fortement les possibilités de recours à ce dispositif.
Désormais, cette troisième option est réservée exclusivement aux salariés vulnérables qui remplissent les trois conditions suivantes :
Peuvent aussi être placés en activité partielle, s’ils ne peuvent pas télétravailler à temps plein (sans autre condition), les salariés vulnérables :
Le chômage partiel est accessible sans condition de durée de travail, ni d’ancienneté.
À savoir : vos salariés cohabitant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus du dispositif d’activité partielle depuis le 1er septembre 2020. Cependant, en tant qu’employeur, vous devez favoriser la mise en télétravail de ces employés.
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Votre salarié considéré comme étant un salarié à risque souhaite reprendre le travail. Il vous demande d’accepter son retour au travail.
Avez-vous le droit d’accepter qu’il reprenne le travail ? Quels risques encourez-vous si votre salarié attrape le covid au travail ? Avec l’option protection juridique de l’assurance MMA PRO PME, vous bénéficiez d’informations sur la réglementation applicable. En cas de conflit avec votre salarié, vous êtes accompagné par un juriste, expert en négociation pour trouver une solution amiable. Si la négociation amiable n'aboutit pas, vous bénéficiez d’un accompagnement dans la procédure judiciaire avec une prise en charge des frais de défense.
(1) Assurée et Gérée par Covéa Protection juridique. Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.
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