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Publié le 26/08/2020, mis à jour le 23/06/2021

Covid-19 et salariés vulnérables : quelles mesures prendre ?

La pandémie de Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place des mesures de protection pour les salariés vulnérables, comme le chômage partiel. Ces mesures évoluant régulièrement, MMA fait le point pour vous aider à les mettre en œuvre.

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Les salariés vulnérables, exposés aux formes graves de Covid-19, peuvent demander à être placés en activité partielle, sous conditions.
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1. Covid-19 : quelle est la liste des salariés vulnérables ?

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HSCP) a défini par un décret⁽¹⁾ une liste des salariés dits « vulnérables ».

Il s’agit des personnes exposées au risque de formes graves de Covid-19, qui répondent à l’un des critères suivants :

Être âgé de 65 ans et plus ;
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : notamment bronchopneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose ;
Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm²) ;
Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise ;
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
Être au troisième trimestre de la grossesse ;
Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare

⁽¹⁾ Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

2. Quelles mesures pour vos salariés vulnérables vis-à-vis de la Covid-19 ?

Pour vos salariés vulnérables, trois options s’offrent à vous : le télétravail, la mise en place de mesures de protection renforcées, et en dernier lieu, l’activité partielle.

1^re option : le télétravail

Il est demandé aux employés considérés comme personnes à risques au regard de la Covid-19 de limiter leurs déplacements et leurs contacts. Ainsi, conformément aux dispositions gouvernementales, vous devez, dans la mesure du possible, les placer en télétravail.

Dans ce cas, nous vous conseillons d’ajouter un avenant au contrat de travail qui vous lie à votre salarié. Spécifiez-y simplement que ce dernier effectuera sa mission en télétravail jusqu’à la date que le gouvernement annoncera pour lever cette obligation. Si la situation nécessite des ajustements de poste ou de mission pendant cette période, vous pouvez les notifier dans l’avenant. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle peut vous éviter des éventuelles incompréhensions ultérieures avec votre employé.

2^e option : une protection renforcée sur le lieu de travail

Si le télétravail est impossible (à cause du poste que votre employé occupe ou du type d’activité exercé, par exemple), vous devez mettre en place des mesures de protection renforcées pour les salariés vulnérables contraints de se rendre sur site :

Isolement du poste de travail ;
Gestes barrières renforcés ;
Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par le salarié au moins en début et en fin de poste ;
Adaptation des horaires d’arrivée et de départ ;
Mise à disposition de masques de type chirurgical…

3^e option : l’activité partielle pour les personnes vulnérables

Vous ne pouvez pas recourir au télétravail, ni garantir des mesures de protection suffisantes sur le lieu de travail : l’activité partielle peut alors dans ce cas être envisagée.

Le chômage partiel est accessible à tous les salariés vulnérables sans condition de durée de travail, ni d’ancienneté.

Pour bénéficier de l’activité partielle, votre salarié vulnérable doit tout d’abord vous remettre un certificat d’isolement signé par son médecin.
Déclarez ensuite votre employé en activité partielle, directement en ligne sur le téléservice « Activité partielle » mis en place par le ministère du Travail. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du placement de votre salarié en activité partielle pour déposer votre demande. L’administration a ensuite 15 jours pour valider ou refuser votre demande. En l’absence de réponse, celle-ci est considérée comme validée.
Versez à votre salarié une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération horaire brute.
Effectuez votre demande d’indemnisation via le site « Activité partielle ».
L’État vous verse une allocation dont le montant correspond à 70 % de la rémunération horaire brute de votre salarié.

À savoir : vos salariés cohabitant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus du dispositif d’activité partielle depuis le 1^er septembre 2020. Cependant, en tant qu’employeur, vous devez favoriser la mise en télétravail de ces employés.

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