Connexion Pro

Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Covid-19 et salariés vulnérables : quelles mesures prendre ?

La pandémie de la Covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place des mesures de protection pour les salariés vulnérables, comme le chômage partiel. Les conditions pour en profiter ont évolué le 27 septembre 2021. MMA fait le point pour vous aider à les mettre en œuvre.

©Drazen_Zigic_prevention_epidemie_salaries_vulnerables_897x449__www.iStock.com.jpg

Les salariés vulnérables, exposés aux formes graves de la Covid-19, peuvent demander à être placés en activité partielle, sous conditions.
©Drazen Zigic - iStock.com

1. Covid-19 : quelle est la liste des salariés vulnérables ?

Un décret(1) définit la liste des salariés dits « vulnérables ». Il s’agit des personnes exposées au risque de formes graves de la Covid-19, qui répondent à l’un des critères suivants :

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : notamment bronchopneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse ;
  • Être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare
  • Être atteint de trisomie 21.

(1) Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021

2. Quelles mesures pour vos salariés vulnérables vis-à-vis de la Covid-19 ?

Pour vos salariés vulnérables, trois options s’offrent à vous : le télétravail, la mise en place de mesures de protection renforcées, et en dernier lieu, l’activité partielle. 

1re option : le télétravail à temps plein

Il est demandé aux employés considérés comme personnes à risques au regard de la Covid-19 de limiter leurs déplacements et leurs contacts. Ainsi, conformément aux dispositions gouvernementales, vous devez, dans la mesure du possible, les placer en télétravail à temps plein. 

Dans ce cas, nous vous conseillons d’ajouter un avenant au contrat de travail qui vous lie à votre salarié. Spécifiez-y simplement que ce dernier effectuera sa mission en télétravail jusqu’à la date que le gouvernement annoncera pour lever cette obligation. Si la situation nécessite des ajustements de poste ou de mission pendant cette période, vous pouvez les notifier dans l’avenant. Cette démarche n’est pas obligatoire, mais elle peut vous éviter des éventuelles incompréhensions ultérieures avec votre employé.
 

2e option : une protection renforcée sur le lieu de travail 

Si le télétravail à temps plein est impossible (à cause du poste que votre employé occupe ou du type d’activité exercé, par exemple), vous devez mettre en place des mesures de protection renforcées pour les salariés vulnérables contraints de se rendre sur site : 

  • Isolement du poste de travail (mise à disposition d’un bureau individuel…) ; 
  • Gestes barrières renforcés ; 
  • Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par le salarié au moins en début et en fin de poste ; 
  • Adaptation des horaires d’arrivée et de départ ; 
  • Mise à disposition de masques de type chirurgical… 

Bon à savoir : un salarié vulnérable estime que vos mesures de protection renforcées sont insuffisantes et demande à être placé en chômage partiel ? Pour régler ce désaccord, il vous est conseillé de saisir la médecine du travail afin d’obtenir son avis. En attendant, le salarié doit être placé en activité partielle.  

3e option : l’activité partielle pour les personnes vulnérables

Depuis le 27 septembre 2021, les conditions exigées pour un placement en activité partielle se sont durcies, limitant fortement les possibilités de recours à ce dispositif. 
Désormais, cette troisième option est réservée exclusivement aux salariés vulnérables qui remplissent les trois conditions suivantes :

  • Ils sont exposés dans le cadre de leurs missions à de fortes densités virales, c’est-à-dire ceux en contact systématique et répété avec des personnes infectées par la Covid-19 ; 
  • Ils ne peuvent pas télétravailler à 100 % ;
  • Ils ne bénéficient pas sur leur lieu de travail de mesures de protection renforcée. 

Peuvent aussi être placés en activité partielle, s’ils ne peuvent pas télétravailler à temps plein (sans autre condition), les salariés vulnérables : 

  • Qui justifient d’une contre-indication médicale à la vaccination contre la Covid-19 ; 
  • Ou qui souffrent d’une immunodépression sévère (transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques, chimiothérapie lymphopéniante, médicaments immunosuppresseurs forts, dialysés chroniques…).

Le chômage partiel est accessible sans condition de durée de travail, ni d’ancienneté.

  1. Pour bénéficier de l’activité partielle, votre salarié vulnérable doit tout d’abord vous remettre un certificat d’isolement signé par son médecin. Pour les salariés placés en activité partielle avant le 27 septembre 2021, un nouveau certificat est nécessaire ; 
  2. Déclarez ensuite votre employé en activité partielle, directement en ligne sur le téléservice « Activité partielle » mis en place par le ministère du Travail. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du placement de votre salarié en activité partielle pour déposer votre demande. L’administration a ensuite 15 jours pour valider ou refuser votre demande. En l’absence de réponse, celle-ci est considérée comme validée. 
  3. Versez à votre salarié une indemnité correspondant à 70 % de sa rémunération horaire brute. 
  4. Effectuez votre demande d’indemnisation via le site « Activité partielle ».
  5. L’État vous verse une allocation dont le montant correspond à 70 % de la rémunération horaire brute de votre salarié. 

À savoir : vos salariés cohabitant avec une personne vulnérable ne bénéficient plus du dispositif d’activité partielle depuis le 1er septembre 2020. Cependant, en tant qu’employeur, vous devez favoriser la mise en télétravail de ces employés.


.

© contrastwerkstatt/AdobeStock
Assurance Protection Juridique MMA(1) :
Pour être bien accompagné !

Votre salarié considéré comme étant un salarié à risque souhaite reprendre le travail. Il vous demande d’accepter son retour au travail.

Avez-vous le droit d’accepter qu’il reprenne le travail ? Quels risques encourez-vous si votre salarié attrape le covid au travail ? Avec l’option protection juridique de l’assurance MMA PRO PME, vous bénéficiez d’informations sur la réglementation applicable. En cas de conflit avec votre salarié, vous êtes accompagné par un juriste, expert en négociation pour trouver une solution amiable. Si la négociation amiable n'aboutit pas, vous bénéficiez d’un accompagnement dans la procédure judiciaire avec une prise en charge des frais de défense. 

 (1) Assurée et Gérée par Covéa Protection juridique. Dans les conditions, limites et exclusions de garanties fixées au contrat.