Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur
En tant que dirigeant, vous êtes responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés. Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Nous faisons le point sur vos obligations et les conséquences en cas de manquement.
L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses salariés en mettant en place des actions de prévention, d'information et de formation.
© iStock
Selon le Code du travail, tout employeur, quels que soient les effectifs de l’entreprise et son secteur d’activité, est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son personnel. Vous êtes ainsi dans l’obligation :
En tant qu’employeur, vous êtes pleinement responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés. Vous devez donc tout mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels, en tenant compte des facteurs de risques, tels que :
Pour cela, il est nécessaire d’évaluer en amont les risques, poste par poste.
Vous êtes également tenu d’informer et de former vos salariés, notamment les nouveaux embauchés, ceux qui changent de poste et les travailleurs temporaires. Pour cela, vous pouvez mettre en place une organisation et des moyens de travail adaptés : il peut s’agir, par exemple, de remplacer une échelle par une plateforme individuelle pour limiter le risque de chutes de hauteur, ou de modifier les horaires de travail s’il fait trop chaud ou trop froid pour travailler en extérieur.
Le Code du travail prévoit neuf principes généraux, qui doivent guider la mise en place de votre démarche de prévention des risques au travail :
Après avoir recensé et évalué les risques auxquels sont exposés vos salariés, il faut les retranscrire et les mettre à jour dans un document unique, le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Ce document est obligatoire dans toute entreprise, quels que soient son effectif ou son activité. Il doit ensuite être mis à jour chaque année et mis à disposition du personnel ou de ses instances représentatives.
La loi santé du 3 août 2021, dont les premières dispositions sont entrées en vigueur le 31 mars 2022, renforce le rôle du DUERP qui doit désormais :
Prévenir les risques professionnels, c’est avant tout protéger la santé de vos salariés. Mais cela contribue également à améliorer la productivité et la qualité du travail dans l’entreprise. En effet, en limitant l’absentéisme dû aux arrêts de travail et en évitant les coûts d’indemnisation en cas d’accident du travail, vous contribuez à protéger la santé financière de votre entreprise.
Vous offrez ainsi un environnement de travail apaisé, sans stress, et limitez le risque de turn-over et les frais de recrutement afférents. Cela vous permet de renforcer l’image positive de votre entreprise (un incident peut avoir des conséquences dévastatrices en termes de réputation) et de participer à la préservation du système de santé et de sécurité sociale.
Si vous ne réalisez pas votre DUERP ou si celui-ci n’est pas à jour, vous pouvez être sanctionné pénalement (C. trav., art. R. 4741-1) par une contravention de cinquième classe : 1 500 € au plus, portés à 3 000 € en cas de récidive pour une personne physique, 7 500 € portés à 15 000 € en cas de récidive pour une personne morale.
Lorsque le manquement est constaté au cours d’une enquête, par exemple après un accident du travail grave ou mortel, vous risquez d’être condamné pour faute inexcusable et avoir à payer des dommages et intérêts. Vous êtes aussi, en fonction de la gravité des manquements, passible de sanctions allant jusqu’à des peines de prison.
La violation de l’obligation de mettre le document à disposition des instances représentatives du personnel constitue un délit d’entrave, puni d’un an d’emprisonnement et/ou de 3 750 € d’amende.
(1) https://www.editions-legislatives.fr/document-unique
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