SARL familiale et sociétés de capitaux : pourquoi et comment opter pour l’impôt sur le revenu ?

Les associés d’une SARL de famille et de certaines sociétés de capitaux, normalement soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent opter pour l’imposition des résultats à l’impôt sur le revenu. Pourquoi faire ce choix ? Et à quelles conditions ? Eléments de réponse.

Si tous les membres de votre SARL appartiennent à la même famille, n’hésitez pas à vous informer sur les avantages liés à l’impôt sur le revenu.
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Pourquoi opter pour l’impôt sur le revenu ?

L’option pour l’impôt sur le revenu présente plusieurs intérêts pour les SARL de famille et certaines sociétés de capitaux, et plus particulièrement si :

• votre entreprise ne dégage pas de bénéfice. En effet, vous pouvez imputer le déficit de la société dans votre imposition personnelle, au prorata de vos parts sociales ;
• en cas de bénéfice, en tant qu’associé (personne physique), vous êtes toutefois personnellement soumis à l’impôt sur le revenu selon la fraction du capital que vous détenez. Mais, autre intérêt de l’option, vous pouvez déduire de votre part de bénéfices imposables :
  - les frais engagés pour l’acquisition de vos droits sociaux tels que les droits d’enregistrement, les honoraires, les frais d’actes… ;
  - et les intérêts de l’emprunt que vous avez souscrit pour acquérir les parts ou actions de la société.

Le choix de cette option entraine en revanche certaines conséquences fiscales, à prendre en compte dans le cadre de votre réflexion :

• vous devenez, en principe, immédiatement imposable sur les bénéfices en sursis d’imposition, sur les plus-values latentes et sur les résultats de l’exercice en cours,
• vous perdez également le droit de reporter les déficits constatés avant le changement de régime fiscal.