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Publié le 14/09/2017, mis à jour le 14/09/2017
Sécurité sur engin de levage agricole
Les engins de levage, de manutention et de terrassement utilisés dans votre exploitation sont soumis à une obligation de Vérification Générale Périodique ou VGP. Qui est légalement responsable de cette mesure de maintenance préventive ? Qui est habilité à la réaliser ? En quoi consiste-elle ?
Le code du travail prévoit la vérification régulière des engins de levage, de manutention et de terrassement des exploitations agricoles.
© Juliedeshaies / Istock
Qu’est-ce que la VGP des engins de levage et de manutention agricoles ?
Cette obligation inscrite dans le code du travail prévoit la vérification régulière des engins de levage, de manutention et de terrassement dans tous les secteurs d’activités où ils sont en usage, exploitations agricoles comprises.
Son objectif ? Cette mesure de maintenance préventive vise à déceler en temps utile toute détérioration ou défectuosité représentant un danger pour l’opérateur lui-même ou toute personne – salarié agricole, aide familial, apprenti, visiteur… – présente sur l’exploitation.
Qui est légalement responsable de cette obligation ?
En tant que chef d’exploitation agricole, employeur ou non de main-d’œuvre, vous êtes soumis à la VGP pour les engins de levage, de manutention et de terrassement dont vous êtes propriétaire.
Si vous utilisez des engins de location, il vous appartient de vérifier auprès du loueur que les VGP sont effectuées dans le respect de la réglementation.
Quand et pour quels engins ?
La périodicité de la VGP est de :
- 6 mois pour les engins de levage, tels que le chargeur à bras télescopique et tous les autres outils servant à manipuler de la marchandise conditionnée – bottes de fourrage, sacs d’engrais, palettes, produits finis divers –,
- 12 mois pour les engins de manutention et de terrassement, tels que fourches et chargeur frontaux, ou tout autre outil destiné à manipuler du vrac comme le fumier, la terre, le grain, etc.
Bon à savoir
Une VGP doit également être programmée :
- lors de la mise en service des engins, équipements neufs inclus,
- à l’occasion d’une remise en service après réparation ou accident.
Qui est habilité à effectuer la VGP ?
Pour réaliser la VGP et assumer la signature des rapports écrits, le vérificateur doit attester de ses compétences dans le domaine de la prévention des risques afférents aux équipements de travail, et de sa connaissance des dispositions réglementaires s’y rapportant.
- L’exploitant lui-même ou toute personne appartenant à l’entreprise agricole peut réaliser la VGP à condition d’y être habilité à la suite d’une formation, dispensée notamment au sein des Chambres d’agriculture ou par des organismes de formation certifiés.
L’exploitant peut également confier cette mission à un organisme dédié ou une entreprise sous réserve d’agrément, éventuellement sous contrat de maintenance. Il peut s’agir :
- d’un organisme de vérification – Apave, Norisko, Véritas –,
- de toute autre structure habilitée, tel le Réseau Cuma ou Coopératives d’utilisateurs de matériel agricole,
- d’un concessionnaire de matériel agricole, etc.
La liste des vérificateurs agréés de votre région est disponible auprès de votre Direccte - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Bon à savoir
Si la vérification d’un engin est demandée par l’Inspection du travail à la suite d’un accident ou d’un contrôle, celle-ci doit nécessairement être confiée à un organisme agréé.
En quoi consiste une VGP ?
- Vérifications préliminaires : présence de la notice, du certificat de conformité, du carnet de maintenance.
- Vérification de l’état général de l’engin : observations et contrôles des châssis, pneus, cardans, niveaux de liquides, poste de conduite, usure, éventuelles corrosions ou fuites, état de propreté, etc.
- Essais en dynamique : commandes, freinage, éclairage, fonctionnement du bras et des clapets, jeu des axes, maintien de la charge, etc.
Quelles sont les formalités liées à la VGP ?
- Le rapport rédigé à la suite de la VGP, à conserver pendant 5ans minimum, doit être annexé au registre de sécurité de l’exploitation.
- Chaque engin de levage doit en outre disposer d’un carnet de maintenance où sont consignées toutes les opérations préventives et correctrices effectuées.
- L’ensemble de ces documents – rapports, carnets, registre – doit être actualisé et pouvoir être présenté lors d’un contrôle de l’Inspection du travail.
- Les anomalies constatées lors de la VGP doivent être corrigées dans les plus brefs délais.
Quels sont les risques à manquer à cette obligation ?
Le premier enjeu de la VGP est la sécurité. Passer outre augmente le risque d’être victime d’un accident, ou responsable d’un accident sur autrui.
En cas de manquement avéré à l’obligation de VGP, l’exploitant agricole :
- est passible, en cas de contrôle par l’Inspection du travail, d’une amende de 3 750 euros multipliée par le nombre de salariés de l’exploitation,
- est susceptible de voir sa responsabilité civile, voire pénale, engagée et/ou aggravée en cas d’accident,
- peut ne pas être pris en charge par les assurances en cas d’accident.
Avis d’expert
« - Un matériel bien entretenu et bien maintenu fait gagner du temps et évite les pannes !
- Assurez-vous que la charge à lever est compatible avec la puissance et les capacités de l’engin.
- Veillez à démonter les fourches du chargeur à bras télescopique ou du chargeur frontal équipant le tracteur avant de vous engager sur une voie de circulation. »
Liens utiles
- La brochure « Vérification des machines et appareils de levage. Repères pour préventeurs et utilisateurs » publiée en 2010 par l’Institut national de recherche et de sécurité – INRS – présente les contours de la réglementation qui s’applique à l’ensemble des utilisateurs d’engins de levage, tous secteurs confondus.
À télécharger sur www.inrs.fr
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© Budimir Jevtic/Shutterstock
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(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat.
