Les engins de levage, de manutention et de terrassement utilisés dans votre exploitation sont soumis à une obligation de Vérification Générale Périodique ou VGP. Qui est légalement responsable de cette mesure de maintenance préventive ? Qui est habilité à la réaliser ? En quoi consiste-elle ?
Le code du travail prévoit la vérification régulière des engins de levage, de manutention et de terrassement des exploitations agricoles.
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Cette obligation inscrite dans le code du travail prévoit la vérification régulière des engins de levage, de manutention et de terrassement dans tous les secteurs d’activités où ils sont en usage, exploitations agricoles comprises.
Son objectif ? Cette mesure de maintenance préventive vise à déceler en temps utile toute détérioration ou défectuosité représentant un danger pour l’opérateur lui-même ou toute personne – salarié agricole, aide familial, apprenti, visiteur… – présente sur l’exploitation.
En tant que chef d’exploitation agricole, employeur ou non de main-d’œuvre, vous êtes soumis à la VGP pour les engins de levage, de manutention et de terrassement dont vous êtes propriétaire.
Si vous utilisez des engins de location, il vous appartient de vérifier auprès du loueur que les VGP sont effectuées dans le respect de la réglementation.
La périodicité de la VGP est de :
Une VGP doit également être programmée :
Pour réaliser la VGP et assumer la signature des rapports écrits, le vérificateur doit attester de ses compétences dans le domaine de la prévention des risques afférents aux équipements de travail, et de sa connaissance des dispositions réglementaires s’y rapportant.
L’exploitant peut également confier cette mission à un organisme dédié ou une entreprise sous réserve d’agrément, éventuellement sous contrat de maintenance. Il peut s’agir :
La liste des vérificateurs agréés de votre région est disponible auprès de votre Direccte - Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Si la vérification d’un engin est demandée par l’Inspection du travail à la suite d’un accident ou d’un contrôle, celle-ci doit nécessairement être confiée à un organisme agréé.
Le premier enjeu de la VGP est la sécurité. Passer outre augmente le risque d’être victime d’un accident, ou responsable d’un accident sur autrui.
En cas de manquement avéré à l’obligation de VGP, l’exploitant agricole :
« - Un matériel bien entretenu et bien maintenu fait gagner du temps et évite les pannes !
- Assurez-vous que la charge à lever est compatible avec la puissance et les capacités de l’engin.
- Veillez à démonter les fourches du chargeur à bras télescopique ou du chargeur frontal équipant le tracteur avant de vous engager sur une voie de circulation. »
À télécharger sur www.inrs.fr
Avec la Multirisque Agricole et viticole(1), vous pouvez bénéficier en un seul contrat d’une protection complète qui couvre toutes sortes d’imprévus :
(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat.