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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Sous-traitance dans le BTP : tout ce qu’il faut savoir ?

La sous-traitance consiste, pour une entreprise donneuse d’ordres, à recourir aux prestations et aux salariés
d’une autre entreprise afin d’exécuter une mission. Cette pratique offre de nombreux avantages dans le secteur
du bâtiment, sous réserve d’en respecter les règles. Le détail.

Portrait d'un professionnel du bâtiment

Informez-vous sur les modalités lorsque vous faites appel à des sous-traitants dans le BTP
© auremar - stock.adobe.com

2 avantages à la sous-traitance dans le bâtiment

Vous voulez répondre à un appel d’offres mais votre entreprise ne possède pas toutes les compétences requises et les ressources nécessaires ?

  • En recourant à une entreprise de sous-traitance, vous profitez immédiatement d’une expertise et d’une capacité de production additionnelles, à moindre coût ;
  • Votre entreprise gagne en valeur ajoutée et en flexibilité. La sous-traitance vous permet de vous concentrer sur votre cœur de métier mais aussi d’éviter les contraintes dues à l’immobilisation de matériaux et aux coûts de stockage.

2 inconvénients à la sous-traitance dans le bâtiment

  • En déléguant des missions à une entreprise de sous-traitance, vous perdez le contrôle sur les prestations, notamment en matière de qualité et de délai de réalisation, ce qui peut avoir des conséquences sur le délai d’achèvement du projet ;
  • Autre inconvénient possible : la dépendance. Si votre sous-traitant décide d’augmenter ses tarifs, il sera difficile de vous y opposer. De plus, comme toute entreprise, il peut être confronté à un dépôt de bilan, mettant ainsi en péril la réalisation des travaux.  

Tous ces risques peuvent néanmoins être réduits :

  • en prenant soin de vérifier en amont les compétences et le sérieux de vos partenaires,
  • en insérant une clause prévoyant une retenue de garantie de 5 % maximum du montant du contrat, applicable en cas de réserves à la réception des travaux (autrement dit, votre sous-traitant ne serait payé qu’à hauteur de 95 % maximum de la valeur définitive de ses travaux),
  • en imposant à votre partenaire une garantie « de bonne fin » ou « de bonne exécution », qui vous assurera de l’achèvement des travaux en cas de défaillance de sa part.

Quel statut pour les salariés de l’entreprise de sous-traitance ?

Votre sous-traitant assume la responsabilité de l’exécution des travaux et l’encadrement du personnel affecté aux travaux. De fait, le personnel prêté n’est donc pas intégré à votre entreprise. Le statut des salariés de l’entreprise sous-traitante reste inchangé.

Comment ne pas tomber dans le prêt de main-d’œuvre illicite ?

La sous-traitance ne doit pas être confondue avec le prêt de main d’œuvre à but lucratif, un dispositif qui permet lui-aussi de recourir ponctuellement à des compétences extérieures, mais qui est réservé aux seules entreprises de travail temporaire et à temps partagé.

Pour être certain de rester dans les limites légales de la sous-traitance et ne pas voir votre contrat requalifié en prêt de main-d’œuvre illicite, il convient de suivre ces quelques règles :

  • l’entreprise sous-traitante s’engage à effectuer une tâche spécifique, qui fait l’objet d’un contrat de prestation entre vous (l’entreprise utilisatrice) et l’entreprise prêteuse,
  • vous ne disposez pas, en interne, des compétences nécessaires pour effectuer cette tâche. Le savoir-faire spécifique du personnel de l’entreprise prêteuse est donc distinct de celui de vos salariés,
  • pour accomplir sa mission, l’entreprise prêteuse perçoit une rémunération forfaitaire,

Ainsi, si le prêt de main d’œuvre vise uniquement à augmenter vos effectifs, si vous détenez une autorité sur le personnel mis à disposition, si vous faites appel à des savoir-faire qui sont déjà présents dans l’entreprise… : vous et l’entreprise sous-traitante, vous exposeriez à des sanctions telle qu’une peine d’emprisonnement et une amende.

Signer un contrat de sous-traitance : en pratique…

Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance dans le BTP, il vous revient, en tant qu’entreprise principale, d’effectuer plusieurs démarches :

  • il est nécessaire de déclarer et de présenter chaque sous-traitant à l’acceptation du maître d’ouvrage, et de faire agréer ses conditions de paiement,
  • il vous faut aussi délivrer à chaque sous-traitant une garantie de paiement. Une obligation valable aussi pour les sous-traitants à l’égard de leurs propres sous-traitants,
  • vous devez obtenir une attestation de vigilance valide, pour vous assurer que votre sous-traitant s’acquitte du paiement de ses cotisations et contributions sociales.

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MMAPRO_protection_juridique.jpg © Shutterstock

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