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Stage de préparation à l’installation : une étape obligatoire pour les artisans
Ouvrir une entreprise artisanale ne nécessite pas seulement de vous inscrire au répertoire des métiers. Vous devez également suivre un stage de préparation à l’installation (SPI). Explications.
Ouvrir une entreprise artisanale implique de suivre un stage de préparation à l’installation.
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Le stage de préparation à l’installation, c’est quoi ?
Il s’adresse à toute personne qui demande son immatriculation au répertoire des métiers.
D’une durée de 30 heures minimum, le SPI vise à vous donner les clés nécessaires pour lancer et exercer votre activité artisanale avec succès. Cours et travaux pratiques vous permettront ainsi d’aborder les problématiques liées :
- à l’installation ;
- au financement ;
- à la prévision et au contrôle de l’exploitation ;
- à la comptabilité de l’entreprise ;
- à la fiscalité ;
- à la formation continue.
Une information sur votre futur environnement social, économique et juridique est également dispensée.
Un SPI obligatoire pour les futurs artisans… sauf exceptions !
Si le stage de préparation à l’installation est théoriquement obligatoire pour tous les futurs artisans, certaines situations peuvent vous en dispenser :
- vous avez bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise d’au moins 30 heures, assuré par l’un des réseaux d’aide à la création d’entreprise ;
- un cas de force majeure vous empêche de vous présenter au SPI. Vous devrez vous acquitter de cette obligation dans un délai d’un an à partir de votre immatriculation ou de votre inscription ;
- vous avez exercé pendant au moins 3 ans une activité professionnelle justifiant un niveau de connaissance similaire à celui fourni par le SPI ;
- vous avez suivi une formation à la gestion d’un niveau au moins égal à celui du SPI (la liste des formations étant définie par arrêté).
Quand et comment vous inscrire au SPI ?
Vous pouvez obtenir la liste des organismes habilités à organiser des stages de préparation à l’installation auprès de votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Le SPI doit être suivi dans les 30 jours qui suivent votre demande d’immatriculation. Si votre Chambre de métiers ne parvient pas à tenir ce délai, sachez que votre immatriculation ne peut pas vous être refusée ou différée (dès lors que vous remplissez les autres conditions requises). Autrement dit, 30 jours après le dépôt de votre demande d’immatriculation, vous pouvez commencer votre activité même si vous n’avez pas suivi le SPI.
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(1) Dans les conditions, limites et exclusions de garanties prévues au contrat.
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