Un auto-entrepreneur peut-il embaucher un apprenti ou un stagiaire ?

À la fin du mois de juin 2024, le réseau des Urssaf comptabilise 2,971 millions d’auto-entrepreneurs⁽¹⁾. L’auto-entrepreneuriat offre une grande flexibilité, mais lorsqu’il s’agit de renforcer son activité, la question de l’embauche se pose. Peut-on recruter un apprenti ou un stagiaire en tant qu’auto-entrepreneur ? Quels sont les avantages et les obligations légales ? MMA vous éclaire.

Embaucher un apprenti quand on est auto-entrepreneur

1.    Les conditions pour recruter un apprenti

Un auto-entrepreneur peut embaucher un apprenti sous certaines conditions⁽²⁾⁽³⁾. Le principe du recrutement en apprentissage : ce dispositif cible prioritairement les jeunes de 16 à 29 ans révolus et les personnes handicapées (sans limite d’âge). L’apprenti travaille au sein de votre micro-entreprise grâce à la signature d’un contrat à durée déterminée (CDD) allant de 6 mois à 3 ans et suit en parallèle une formation en alternance (dans le cadre d’un CAP, d’un bac pro, d’un BTS, d’une école d’ingénieur…)⁽²⁾.  Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à l’apprenti d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel⁽³⁾ et un salaire déterminé en fonction de l’âge et du nombre d’années passées dans l’entreprise.

2.    Les obligations de l’auto-entrepreneur

• Encadrer l’apprenti et lui fournir une formation pratique.
• Respecter la durée légale du travail (35 h/semaine, avec des restrictions pour les mineurs).
• Verser une rémunération allant de 27 % à 100 % du SMIC, selon l’âge et l’année de formation⁽⁴⁾.
• Signer un contrat d’apprentissage avec l’apprenti et son organisme de formation⁽²⁾.

3.    Les aides financières 

L’embauche d’un apprenti peut ouvrir droit à des aides financières et des exonérations de charges sociales⁽³⁾. 

• L’aide à l’embauche d’un apprenti⁽⁵⁾ : l’aide est attribuée une seule fois pour un apprenti et pour un type de diplôme, sans condition et uniquement pour la première année et s’applique aux contrats d’apprentissage signés entre le 24 février et le 31 décembre 2025. Vous devez transmettre le contrat d’apprentissage et le Cerfa n° 12434*02 à l’OPCO (Opérateur de compétences) dans les 6 mois après sa conclusion. Le montant de l’aide à l’embauche varie selon le statut de l’apprenti : 6 000 € pour une personne en situation de handicap plus 3 000 € si c’est l’Agephip (Association de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) qui vous le recommande et 5 000 € pour toute autre personne. Le montant total de l’aide est proratisé si la durée du contrat est inférieure à un an, si celui-ci est rompu au cours de la première année ou si son exécution est suspendue durant cette période avec une rémunération mensuelle égale à zéro.
   
• France Travail peut octroyer une aide allant jusqu’à 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus, sous réserve de conditions spécifiques. Aide cumulable avec l’aide de l’État pour l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus.