Connexion Pro

Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Quel statut pour son conjoint ?

Si votre conjoint travaille régulièrement dans votre entreprise sans statut, il ne bénéficie d’aucune couverture sociale en cas de maladie ou de chômage. Il peut aussi être considéré en situation de travail dissimulé, ce qui constitue un délit. Collaborateur, associé ou salarié, il vous faut choisir en tenant compte des avantages et des inconvénients de chaque formule.

statut_conjoint.jpg


© iStock/Thinkstock

Le conjoint collaborateur

Vous êtes commerçant, artisan, associé unique d’une EURL ou gérant associé majoritaire d’une SARL de moins de 20 salariés.

Votre conjoint (marié ou pacsé) collabore régulièrement à l’activité de l’entreprise sans être rémunéré et sans avoir la qualité d’associé au chef d’entreprise. Et il n’exerce pas d’autre activité en dehors de l’entreprise ou exerce une activité dans le cadre d’un contrat salarié et pour une durée inférieure ou égale à un mi-temps.

Il peut alors opter pour le statut de conjoint collaborateur et bénéficier gratuitement (au titre d’ayant droit du chef d’entreprise) des prestations d’assurance maladie et maternité des professions indépendantes.

Moyennant cotisation, il peut aussi se constituer une retraite personnelle, obtenir une pension pour invalidité et se voir garantir un capital-décès. En revanche, être conjoint collaborateur ne lui ouvre pas de droits à l’assurance-chômage.

L’atout majeur de ce statut, c’est sa souplesse : votre conjoint a la capacité d’effectuer à votre place et en votre nom tous les actes administratifs courants (signer un devis, passer une commande, émettre des factures...). Tout en profitant d’une protection sociale satisfaisante à moindre coût. Par contre, vous devez être obligatoirement mariés ou pacsés pour que votre conjoint puisse en bénéficier.

Le conjoint associé

Vous êtes le dirigeant d’une entreprise constituée sous forme de société (SARL, SNC, SELARL ou SAS). Si votre conjoint (marié, pacsé ou concubin) exerce une activité professionnelle au sein de l’entreprise et en possède des parts, il peut opter pour le statut de conjoint associé.

Dans ce cas, il est obligatoirement affilié au même régime social que vous :

  • Le Régime Social des Indépendants (RSI) si vous êtes gérant majoritaire d’une SARL, d’une SELARL, ou gérant associé d’une SNC.
  • Le régime général si vous n’êtes pas affilié au RSI et si l’associé est rémunéré en tant que salarié (par exemple : le conjoint associé d’un gérant égalitaire ou minoritaire rémunéré de SARL ou de SELARL).

Il bénéficie donc de la même couverture sociale  que vous en tant que chef d’entreprise (maladie, maternité, retraite…). Par contre, ce statut n’ouvre pas de droits aux allocations chômage.

Le principal avantage de ce statut, c’est son efficacité : votre conjoint détient un pouvoir décisionnaire avec un droit de vote aux assemblées. Il peut percevoir des dividendes, même en cas de divorce. Il est également responsable des dettes de l’entreprise à hauteur de son apport personnel.

Le conjoint salarié

Votre conjoint (marié, pacsé ou concubin) peut opter pour le statut de conjoint salarié, quelle que soit la forme juridique de votre entreprise, s’il  y travaille à temps plein ou à temps partiel. Il doit percevoir à ce titre une rémunération au moins égale au Smic et être titulaire d’un contrat de travail.

En ce qui concerne sa protection sociale, il relève alors du régime général. Et possède les mêmes droits que tout autre salarié (maladie, maternité, retraite, invalidité, décès…). Il peut également bénéficier de l’assurance-chômage si son statut de salarié est reconnu par l’Unedic.

Cette protection sociale étendue a bien sûr un coût pour l’entreprise : elle impose d’acquitter les cotisations salariales et patronales sur son salaire.

Ce statut est à privilégier si vous recherchez la sécurité, car c’est celui qui offre à votre conjoint la meilleure protection sociale.

Le conseil MMA

S’il est primordial de choisir un statut pour son conjoint lorsqu’on travaille en famille, il en est de même pour s’assurer qu’il conservera un niveau de revenus satisfaisant à son départ à la retraite. Ce qui vaut également pour vous.

Avec les solutions Retraite MMA pour les professionnels, vous vous constituez dès aujourd’hui dans un cadre fiscal privilégié le complément de revenus qui vous permettra de vivre votre retraite en toute sérénité.

Retraite des professionnels