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Page mise à jour le 13/03/2024

Suppression de la carte verte : ce qui change pour les véhicules professionnels

À partir du 1er avril 2024, la carte verte disparaît pour tous les véhicules immatriculés. Pourquoi cette suppression ? Par quoi est-elle remplacée ? MMA vous éclaire et vous donne toutes les informations utiles pour une transition en douceur.

© Adobestock
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes n’auront plus à présenter leur carte verte pour justifier de leur assurance auto en cas de contrôle. Explications.

Au sommaire de cet article : 

À quoi sert la carte verte aujourd’hui ? 

L’assurance auto est une obligation légale pour tous les véhicules immatriculés(1). C’est pourquoi lorsque vous souscrivez un contrat auto à titre personnel ou professionnel, votre assureur vous remet une carte verte d’assurance composée de deux volets :

  • L’attestation internationale d’assurance auto désignée sous le nom commun de « carte verte » sur laquelle figure les informations relatives au souscripteur et à la compagnie d'assurance ;
  • Le certificat d’assurance ou « papillon vert » qui est apposé sur le pare-brise du véhicule. Ce certificat constitue la partie (vignette carrée) détachable de la carte verte.

Cette dernière atteste que votre véhicule professionnel est bien assuré. Elle est envoyée par votre assureur lors de la souscription de votre contrat puis chaque année, lors de son renouvellement à la date d’échéance. En cas de contrôle, vous pouvez être verbalisé si vous oubliez de remplacer la vignette sur votre pare-brise. 

Suppression de la carte verte à partir du 1er avril 2024 

À partir du 1er avril 2024, la « carte verte » disparaît pour tous les véhicules immatriculés. Elle est remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui regroupe tous les contrats d'assurance automobile en France. 

Ce fichier, accessible par les forces de l'ordre, sera consulté en cas de contrôle. Les agents de police ou de gendarmerie pourront ainsi saisir la plaque d'immatriculation de votre véhicule pour vérifier qu’il est bien assuré. 

C’est aux assureurs que revient la mission d’alimenter ce fichier en déclarant sous un délai de 72 heures tous les nouveaux véhicules assurés. Vous n’avez aucune démarche à faire en tant que client, votre assureur se chargera d’enregistrer votre véhicule au FVA.
 

Pourquoi la carte verte d’assurance auto va-t-elle être supprimée au 1er avril 2024 ?

Cette suppression de la carte verte répond à un triple objectif : 

  1. Faciliter le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance ; 
  2. Simplifier le quotidien des automobilistes qui ne risqueront plus d’être sanctionnés s’ils ont oublié d’apposer leur vignette sur leur pare-brise ; 
  3. Et enfin, limiter le recours au papier dans une démarche écologique. 

BON À SAVOIR

L'impression et l'envoi de ces cartes vertes ont un coût écologique évalué à près de 1 200 tonnes de CO2 par an(2).

Fin de la carte verte : concrètement, qu’est-ce qui change pour vous ? 

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs véhicules immatriculés 

Si vous possédez un ou plusieurs des véhicules suivants : 

  • Voitures, camionnettes, camping-cars, etc ;
  • Deux-roues et trois-roues motorisés ;
  • Poids lourds, remorques lourdes, semi-remorques, etc ;
  • Engins (tracteurs et matériels) agricoles immatriculés.

Vous ne recevrez plus de vignette et de carte verte lors du renouvellement annuel de votre contrat. Cela signifie que vous n’aurez donc plus de document à présenter, ni de vignette à apposer sur votre véhicule. 

En cas de contrôle, c’est bien l’enregistrement de votre véhicule au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui vaut présomption d’assurance.

UNE GESTION SIMPLIFIÉE POUR LES GESTIONNAIRES DE FLOTTES AUTO

Si vous êtes gestionnaire d’une flotte automobile, cette mesure va vous faire gagner du temps. Vous n’aurez plus à apposer la vignette sur chaque véhicule et vous n’aurez qu’à prévenir votre assureur lors de l’acquisition d’un ou plusieurs véhicules, afin qu’ils puissent être ajoutés au Fichier des Véhicules Assurés.

BON À SAVOIR

Pour vérifier que votre véhicule est bien enregistré au FVA, vous pouvez vous rendre sur le site www.fva-assurance.fr ou composer le numéro du serveur vocal au 01 83 64 32 22.

Lors de la souscription d’un nouveau contrat auto, votre assureur vous remettra ce que l’on appelle le Mémo Véhicule Assuré. Il vous servira de preuve d’assurance pendant les 15 premiers jours suivant la date d’effet du contrat, si le véhicule n’est pas encore enregistré dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). 

Comme la carte verte, il contient toutes les informations indispensables en cas de besoin (constat amiable, panne ou accident) : 

  • Le nom de votre assureur ;
  • Le numéro du contrat d’assurance ;
  • Le numéro d’immatriculation ;
  • Les contacts pour l’assistance en cas de panne ou sinistre. 

LE CONSEIL MMA

Conservez précieusement votre mémo dans chacun de vos véhicules et dans votre téléphone pour vous permettre de consulter les informations utiles du contrat en cas de besoin. 

Contrairement à la carte verte, il ne vous sera remis qu’une seule fois au moment de la souscription de votre contrat. Si vous changez d’assurance pour votre véhicule, votre nouvel assureur vous remettra un nouveau Mémo Véhicule Assuré.

BON À SAVOIR

Le Mémo Véhicule Assuré ne concerne que les véhicules immatriculés.

Vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs véhicules non immatriculés

Si vous possédez : 

  • Des engins de chantier, de BTP, de manutention, forestiers ;
  • Des engins (tracteurs et matériels) agricoles non immatriculés ;
  • Des trottinettes, gyropodes, hoverboards, etc.

Vous continuerez de recevoir votre carte verte à la souscription et lors du renouvellement annuel de votre contrat. 

À partir du 30 septembre 2024, la carte internationale d’assurance automobile sera désormais imprimée sur un papier blanc. Vous devrez continuer à apposer votre vignette sur votre véhicule et veiller à ce qu’elle soit bien visible. 

Quid des déplacements professionnels à l’étranger ? 

Pour vos déplacements professionnels à l’étranger, il ne vous sera plus nécessaire d’apposer le certificat sur un véhicule immatriculé. 

La carte internationale d’assurance automobile reste néanmoins nécessaire pour circuler dans les pays suivants : l’Albanie, le Maroc, la Moldavie, la Macédoine du Nord, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine. Si vous envisagez des déplacements dans l’un de ces pays, vous devrez en faire la demande auprès de votre assureur.

Il est conseillé de vous munir de cette carte internationale d’assurance automobile lors de vos déplacements à l’étranger, quel que soit le pays, pour plus de sécurité.

Quelles démarches pour les assurés MMA ?

Aucune démarche ne sera nécessaire de votre part, MMA se charge de tout : 

  • L’enregistrement de votre véhicule au FVA ;
  • La remise de votre Mémo Véhicule Assuré par votre agent général. 

INFORMATIONS CLIENTS MMA

Vous êtes client MMA et vous venez de recevoir votre carte verte alors que sa suppression est effective au 1er avril ?

C’est normal ! La création et la préparation des envois du Mémo Véhicule Assuré remplaçant la carte verte peuvent prendre plusieurs mois. N’hésitez pas à la conserver en attendant de recevoir votre Mémo Véhicule Assuré. En cas de contrôle, c’est bien l’inscription de votre véhicule au FVA qui vaut présomption d’assurance. Votre agent général MMA vous remettra votre Mémo Véhicule Assuré à partir du mois de juin. 

À RETENIR

  • À partir du 1er avril la carte verte disparaît ; 
  • En cas de contrôle, les forces de l’ordre vérifieront que votre véhicule est assuré en consultant le FVA ;
  • Vous n’avez aucune démarche à effectuer, votre assureur s’occupe de tout ; 
  • À la souscription d’un nouveau contrat auto, vous recevrez un Mémo Véhicule Assuré, conservez-précieusement, il vous sera utile en cas de constat ;  
  • Pour vos déplacements à l’étranger, il ne vous sera plus nécessaire d'apposer le certificat, sauf en Albanie, au Maroc, en Moldavie, en Macédoine du Nord, en Tunisie, en Turquie et en Ukraine ou vous devrez présenter votre carte internationale d’assurance.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre FAQ.

(1) Articles L.211-1 et suivants du Code des assurances
(2) https://www.economie.gouv.fr/actualites/assurance-automobile-suppression-carte-verte-avril-2024

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