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Téléphoner au volant : sensibilisez vos salariés aux bonnes pratiques
Selon la Sécurité Routière, le risque d’accident est multiplié par 3 lorsqu’on téléphone au volant, et par 23 lorsqu’on lit un SMS tout en conduisant(1). Pour garantir la sécurité de vos salariés amenés à prendre la voiture, il est important de les sensibiliser aux règles d’utilisation du téléphone au volant.
Le Code de la Route encadre les usages du téléphone portable au volant : rappelez régulièrement ces règles à vos salariés et informez-les des sanctions prévues par la loi
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Pour mémoire, les risques routiers professionnels sont un enjeu majeur pour les entreprises. En 2017, près de 40% des accidents corporels de la route étaient liés au travail. Plus de 53 000 personnes ont été victimes d’un accident de la route lié au travail (en mission, entre le domicile et le lieu de travail…). Avec 480 personnes tuées, les accidents routiers professionnels étaient la première cause de mortalité au travail(2).
(1) Ministère de l’Intérieur, Délégation à la sécurité routière, février 2018.
(2) « L’essentiel du risque routier professionnel », publié par le ministère du Travail et le ministère de l’Intérieur, la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, et l’Unité Mixte de Recherche Épidémiologique et de Surveillance Transport Travail Environnement (UMRESTTE), février 2020.
Un principe simple : pas de téléphone au volant !
Afin que vos salariés soient le plus prudent possible en voiture, il est indispensable de mener des campagnes d’information régulières.
Pour cela, vous pouvez vous appuyer sur le Code de la Route qui encadre strictement les usages du téléphone portable pendant la conduite :
- Le conducteur n’a pas le droit de tenir son téléphone à la main, qu’il s’agisse de passer un appel, d’écrire ou de lire un SMS, d’activer une application ou une fonctionnalité… ;
- Les kits mains libres filaires, les écouteurs (y compris s’ils ne sont portés que sur une oreille), les casques et les oreillettes bluetooth sont interdits.
Seuls sont autorisés :
- Le recours aux dispositifs de téléphonie intégrés aux véhicules ;
- L’utilisation du téléphone portable s’il constitue une simple aide à la navigation ou à la conduite et à la condition qu’il soit bien placé dans le champ de vision du conducteur (sur le tableau de bord par exemple), afin de ne jamais avoir à détourner les yeux de la route.
À noter : si votre entreprise dispose d’un règlement intérieur, il est possible d’intégrer une clause interdisant l’usage du téléphone au volant.
Faire adopter les bonnes pratiques en matière de téléphone au volant
Pour les trajets en voiture qui ne peuvent pas être évités, vous devez être vigilant et accompagner vos salariés qui pourraient prendre des risques inutiles en voulant rester toujours joignables pour leurs clients et collaborateurs, y compris lors de leurs déplacements.
Vous devez donc communiquer auprès d’eux afin de leur faire connaître les bons réflexes à adopter. Par exemple :
- Transférer les appels vers le numéro d’un collègue ou le standard de l’entreprise ;
- Si un appel est attendu, prévenir l’interlocuteur de son indisponibilité avant de partir ;
- Si nécessaire, s’arrêter pour prendre un appel sous réserve de pouvoir se garer en toute sécurité ;
- Si le conducteur est accompagné, laisser le passager gérer les appels ;
- Mettre le téléphone en mode silencieux, pour ne pas être tenté de répondre.
En tant qu’employeur, il vous revient de donner l’exemple en suivant ces prescriptions, et en évitant par exemple de contacter un collaborateur si vous le savez en voiture.
Enfin, il peut être utile de prévoir des stages de formation, en particulier pour vos salariés le plus souvent sur la route tels que les commerciaux, transporteurs… L’occasion pour eux de rafraîchir leurs connaissances théoriques (temps de réaction, distance de freinage…) et de se livrer à des mises en situation pour bien prendre conscience des risques liés à l’usage du téléphone au volant par le biais de lunettes connectées, sur circuit….
> Risques routiers professionnels : comment assurer la sécurité de vos salariés ?
Téléphone au volant : rappeler les sanctions légales
En complément de vos efforts de sensibilisation, vous pouvez encourager vos salariés à ne plus utiliser leur téléphone au volant en rappelant les sanctions encourues.
En effet, l’utilisation du téléphone portable ou d’un kit mains libres au volant expose à une amende de 135 € et au retrait de 3 points de permis.
Depuis fin 2019, une nouvelle loi permet aussi aux forces de l’ordre de procéder à un retrait de permis (à titre conservatoire) si l’une des 8 infractions suivantes est commise, le téléphone portable à la main :
- Un mauvais positionnement sur la chaussée ou un changement de direction sans utilisation d’un feu clignotant ;
- Le non-respect des distances de sécurité ;
- Le franchissement ou le chevauchement d’une ligne continue ;
- Le non-respect d’un feu ;
- Un excès de vitesse ;
- Un dépassement dangereux ou interdit ;
- Le non-respect d’un stop ou d’un cédez-le-passage ;
- Le non-respect d’une priorité piéton.
Selon la gravité de l’incident, le retrait de permis peut être suivi d’une suspension de permis de 6 mois, voire d’un an dans certains cas (accident occasionnant un blessé ou un mort, conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants, refus de se soumettre à un dépistage).
À noter : en cas d’infraction commise avec le téléphone au volant, les amendes prévues pour sanctionner chacune des infractions se cumulent. Cette règle de cumul s’applique également pour le retrait de points de permis (dans la limite de 8 points).
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