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Conseils pour votre quotidien d'entrepreneur

Des Tickets-Restaurant pour votre entreprise ?

Avantage social préféré des Français, les Titres-Restaurant sont utilisés par 3,8 millions de salariés pendant leur pause déjeuner. Vous songez à les proposer à vos salariés ? Le point sur leurs conditions de mise en place, leurs avantages pour votre entreprise et vos salariés à l’heure où les Titres-Restaurant se dématérialisent.

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Le Titre-Restaurant permet au salarié de financer une partie de ses repas grâce à une participation de son entreprise.
© Creatista / Istock

Les conditions d’éligibilité aux Titres-Restaurant

Vous pouvez instaurer dans votre entreprise des Titres-Restaurant – quelle que soit leur dénomination : Tickets Restaurant, Chèques Déjeuner, Chèques de table, Chèques restaurant… –, à condition :

  • d’avoir au moins un salarié,
  • de ne pas proposer de solutions de restauration sur votre lieu de travail telle que salle aménagée (micro-ondes, plaques électriques, tables et chaises), ou encore cantine d’entreprise…

Pour en savoir plus : La Commission Nationale des Titres-Restaurant
 

Les organismes émetteurs de Titres-Restaurant

Pour faire bénéficier vos salariés de Titres-Restaurant, il vous suffit de contacter un organisme émetteur :

Ces sociétés proposent des titres de différentes valeurs et s’occupent également du remboursement des tickets présentés par les restaurateurs.

Les avantages des Titres-Restaurant pour votre entreprise

  • Vous choisissez vous-même le montant de votre participation. Elle doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre.
     
  • Vous bénéficiez d’une exonération de charges sociales et fiscales, si la contribution de votre entreprise reste dans les limites imposées par la loi, soit 5,37 euros par titre en 2016.
    Lorsque la participation patronale est supérieure à 60 % de la valeur du titre, la part excédentaire est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales.
     
  • Vous profitez de la simplicité de fonctionnement : d’un point de vue imputation comptable, c’est vous, employeur, qui réglez l’intégralité de la valeur des Titres-Restaurant. Vous pouvez ensuite percevoir la contribution de vos salariés de différentes façons :
    • retenue sur le salaire,
    • en espèce,
    • en chèque.

Des avantages aussi pour les salariés

Le Titre-Restaurant est un complément de salaire non imposé, avec avantage immédiat, qui permet au salarié de financer ses repas grâce à une participation de son entreprise. Il peut également choisir son lieu et ses conditions de restauration.

Les Titres-Restaurant dématérialisés

Depuis avril 2014, les entreprises peuvent choisir de dématérialiser les Titres-Restaurant et d’abandonner la forme du chéquier papier : les Titres-Restaurant sont alors crédités sur une carte à puce ou par le biais d’un smartphone. Mais cette dématérialisation semble lente à se répandre.

À retenir

  • L’entreprise à une obligation légale de prise en charge de la restauration de son personnel lorsqu’elle compte plus de 25 salariés.
  • La participation maximale de l’employeur est de 5,37 euros par titre par salarié et par jour travaillé – soit 220 jours maximum par an pour un salarié à temps plein.
  • Tous les salariés à temps partiel n’ont pas droit aux titres restaurant 
    En effet, un salarié qui travaille à temps partiel dans l’entreprise a droit aux titres restaurant si ses heures de travail sont coupées par une pause repas. S’il ne travaille que le matin ou que l’après-midi, ce salarié n’a pas droit aux Titres-Restaurant.

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En tant qu’entrepreneur, vous pouvez être amené à faire face à un certain nombre de litiges notamment la gestion de conflits avec vos salariés… Pour garder l’esprit serein et vous concentrer pleinement sur votre activité, confiez la gestion de vos litiges professionnels aux experts MMA.

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