Des titres-restaurant pour votre entreprise : comment ça marche ?

Avantage social préféré des Français, les titres-restaurant sont utilisés par 4,8 millions de salariés pendant leur pause déjeuner dans plus de 230 000 établissements affiliés : restaurants, primeurs, boulangeries, supermarchés⁽¹⁾… Vous songez à les proposer au sein de votre entreprise ? Le point sur leurs modalités de mise en place et leurs avantages.

Le titre-restaurant permet au salarié de financer une partie de ses repas grâce à une participation de son entreprise.
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Les conditions d’attribution des titres-restaurant

En tant qu’employeur, sachez que vous êtes libre de proposer ou non des titres-restaurant à vos salariés, sauf si votre convention collective vous l’impose.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale des titres-restaurant.

Les organismes émetteurs de titres-restaurant

Pour faire bénéficier vos salariés de titres-restaurant, il vous suffit de contacter un organisme émetteur :

Ces sociétés proposent des titres de différentes valeurs et s’occupent également du remboursement des tickets présentés par les restaurateurs.

Les avantages des titres-restaurant pour votre entreprise

Vous choisissez vous-même le montant de votre participation. La loi ne fixe pas de montant minimum ou maximum. Il doit néanmoins être compris entre 50 % et 60 % de la valeur faciale du titre pour être exonéré de charges sociales ;
Vous bénéficiez d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale si la contribution de votre entreprise reste dans les limites imposées par la loi, c’est-à-dire 6,50 euros par titre en 2023. Lorsque la participation patronale est supérieure à 60 % de la valeur du titre ou à 6,50 euros, la part excédentaire est réintégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales ;
Vous profitez de la simplicité de fonctionnement : d’un point de vue imputation comptable, c’est vous, employeur, qui réglez l’intégralité de la valeur des titres-restaurant. Vous pouvez ensuite percevoir la contribution de vos salariés de différentes façons : retenue sur le salaire, en espèce, par chèque.

BON À SAVOIR

En 2021, la valeur faciale moyenne des titres-restaurant s’élevait à 7,97 euros⁽¹⁾.

^{(1) Commission nationale des titres-restaurant (CNTR).}

Des avantages aussi pour les salariés

Le titre-restaurant est un complément de salaire non imposé, avec avantage immédiat, qui permet au salarié de financer ses repas grâce à une participation de son entreprise. Il peut également choisir son lieu et ses conditions de restauration.

La limite de paiement en titre-restaurant est fixée à 25 euros par jour, uniquement les jours ouvrables (du lundi au samedi), sauf si vos salariés travaillent le dimanche et les jours fériés (auquel cas il vous faudra demander à élargir la validité de leurs titres-restaurant).

Jusqu’au 31 décembre 2023, les titres restaurant peuvent être utilisés pour acheter tout produit alimentaire (directement consommable ou non).

Les titres-restaurant dématérialisés

Les entreprises peuvent choisir de dématérialiser les titres-restaurant et d’abandonner la forme du chéquier papier : les titres-restaurant sont alors crédités sur une carte à puce ou par le biais d’un smartphone.

Entre ces deux formules, laquelle choisir ?

Le titre-restaurant papier présente surtout des avantages pour vos salariés, qui peuvent le partager facilement avec leurs proches. Les inconvénients majeurs : pour le salarié, le risque d’endommager ses titres-restaurant, sans remboursement possible. Et pour vous, des contraintes de gestion (stockage, distribution…) ;
Le titre-restaurant dématérialisé dispose aussi d’atouts de taille : son rechargement mensuel est automatique. Il permet au salarié de payer une somme exacte, aux centimes près, en boutique mais aussi parfois en ligne. Enfin, le délai de paiement des commerçants est raccourci. En contrepartie, l’utilisation du titre-restaurant dématérialisé est strictement encadrée (articles éligibles, jours d’utilisation…).

À retenir

Vous ne pouvez attribuer qu’un seul titre-restaurant par jour travaillé à condition que le repas soit inclus dans l’horaire de travail.
Tous les salariés à temps partiel n’ont pas droit aux titres-restaurant. En effet, un salarié qui travaille à temps partiel dans l’entreprise a droit aux titres-restaurant si ses heures de travail sont coupées par une pause repas. S’il ne travaille que le matin ou que l’après-midi, ce salarié n’a pas droit aux titres-restaurant.
Les salariés en télétravail (à domicile, nomades…) doivent bénéficier de conditions de travail équivalentes aux autres salariés de l’entreprise, y compris en matière de titres-restaurant.

(1) Les Echos, « Le doublement du plafond des tickets restaurants prolongé de six mois », août 2021

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